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Viviane
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4551 message(s)
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 21 Posté - 29 janv. 2014 :  22:02:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le refere a été annulé, maintenant ils veulent aller au TGI mais il faut qu'ils attendent que le délai des 2 mois pour la contestation de l'AG soit passé


Le TGI, c'est pas un référé, si je ne m'abuse...Il faut donc aussi l'accord de l'AG pour vous assigner au TGI pour ce motif...(art 55 du décret de 1967 ,voir lien ci-dessous) L'AG dont vous parlez a donc donné cet accord?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 29 janv. 2014 22:03:33


dboyer
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 30 janv. 2014 :  11:47:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'AG a juste vote le déplacement de la vanne dans les parties cmmunes

j'attends qu'ils me fixent une date pour cette intervention

si je les laissent entrer maintenant, pour prendre des mesures afin de commander des pièces pour le déplacement de la vanne et régler la vanne, ils pourraient bien remettre à beaucoup plus tard le déplacement de cette vanne

si je fais un procés pour tout et n'importe quoi je vais le payer le double cet appartement

dboyer
Contributeur actif

174 message(s)
Statut: dboyer est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 31 janv. 2014 :  15:57:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai trouve sur ce site les informations concernant la formation professionnelle des syndics de propriété (voir syndic professionnel)

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 31 janv. 2014 :  16:40:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
si je les laissent entrer maintenant, pour prendre des mesures afin de commander des pièces pour le déplacement de la vanne et régler la vanne, ils pourraient bien remettre à beaucoup plus tard le déplacement de cette vanne



En même temps, je vois pas trop comment ils vont pouvoir changer la vanne s'ils savent pas quelle pièce commander...

citation:
J'ai trouve sur ce site les informations concernant la formation professionnelle des syndics de propriété (voir syndic professionnel)

En dehors du fait que je vois pas de quel site vous parlez, je vois pas non plus où vous voulez en venir avec la formation professionnelle des syndics?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

sparte
Contributeur senior



803 message(s)
Statut: sparte est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 01 févr. 2014 :  15:04:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Absolument d'accord avec vous Viviane.
Sans faire de procès d'intention, je m'interroge sur les motivations de dboyer.
Concernant la formation au métier de syndic, je me réjouis pour lui qu'il ait trouvé tous les renseignements utiles, ces professionnels sont en effet si incompétents qu'il convient de se méfier

dboyer
Contributeur actif

174 message(s)
Statut: dboyer est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 02 févr. 2014 :  12:13:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est la premiere fois que je vois une AG voter des travaux dans une partie privative sans l'avis du propriétaire

ce cellier m'appartient, il n'y a pas de servitude concernant ces vannes

j'ai il me semble le meme niveau de contraintes que tous les autres copropriétaires et ils essaient de m'imposer des contraintes qu'ils n'ont meme pas

depuis 4 ans ils essaient d'annexer purement et simplement ce cellier aux parties communes il est normal que je ne veuille pas le leur donner

dans mon autre copropriété il ne nous viendrait pas à l'esprit d'installer une vanne de réglage de chauffage collectif dans un local privatif, ni d mettre à contribution un copropriétaire lorsque l'on veut régler le chauffage, pour nous c'est complément idiiot

ceci etant dit j'attends toujours la date du déplacement de la vanne

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 02 févr. 2014 :  12:31:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais maintenant, vous avez semble-t-il obtenu qu'elle soit déplacée. Le mieux à faire est de laisser l'accès pour prendre les mesures de façon qu'elle le soit. Et veiller à ce que, si c'est techniquement possible, aucun bout de tuyau de ce chauffage ne traine dans votre cave.

Gardez simplement des traces écrites du fait que lorsque l'ouvrier accèdera à votre cellier (avec votre accord), ce sera également pour prendre les mesures etc.. aux fins de déplacement de la vanne.

Puis attendez la fin de l'hiver, et si c'est pas fait, vous aviserez, au besoin en attaquant le SDC... Si cette vanne a été irrégulièrement installée, ils la déplaceront sauf à vouloir perdre le procès.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 02 févr. 2014 13:44:17

dboyer
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 28 Posté - 08 juil. 2014 :  10:39:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, pour bien comprendre il faudrait suivre le sujet depuis 2009
Aprés moult péripéties la vanne qui est dans ma cave a été supprimée

ces travaux n'ont pas nécessité de mesures préaables et ont pu etre exécuter en une seule fois

apparamment ils n'ont pas l'air pressés de la transferer dans les parties communes, ce qui permettrait à certains d'etre mieux chauffés

est-ce qu'il possible de ne pas exécuté des travaux votés en AG ?

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 08 juil. 2014 :  13:30:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
est-ce qu'il possible de ne pas exécuté des travaux votés en AG ?


non bien sur sinon ce n'est pas la peine de faire voter l'AG. Pr contre le chauffagiste a peut-être estimé qu'il n'avait pas besoin de cette vanne ... dans ce cas, que l'on ne fasse pas c'est OK, mais à condition que le chauffagiste ou le syndic l'écrive et en rende compte à la prochaine AG.

juvaxe
Contributeur débutant

86 message(s)
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 13 juil. 2014 :  06:52:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Certains copropriétaires ont pris le pouvoir ...

D'autres copropriétaires ont-ils le même avis ? Si oui pourquoi ne pas tenter d'organiser les votes au cours des AG et voir s'il est possible de les mettre en minorité, particulièrement lors des délibérations sur le contrat de syndic et l'élection du Conseil Syndical.

dboyer
Contributeur actif

174 message(s)
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 13 juil. 2014 :  09:09:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est très difficile de les mettre en minorite' tout ici est base sur les traditions' cela perdure depuis l'origine de l'immeuble et ancre dans les traditions de la ville. Tout fonctionne sur le système de clan qui consiste a se regrouper et a isole les copropriétaires qui ne seraient pas d'accord. Même si les gens ne sont pas d,accord ils préfèrent la sécurité du groupe
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