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Viviane
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 Posté - 08 nov. 2013 : 14:31:41
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Un copropriétaire (tristesire) gare son camion en partie commune. Il empêche ainsi l'accès à un regard d'eau, sur lequel une autre copro,(pepa) doit raccorder son logement.
De quels moyens dispose le syndic pour contraindre tristesire à enlever son véhicule de façon que l'accès soit libre au moins au jour et à la date prévue pour la venue des techniciens devant effectuer le raccordement ? Sachant qu'un simple courrier n'a aucune chance de fonctionner.
Fourrière?
rajout: le syndic est non pro , bien copain avec Tristesire jusque là , mais commence on dirait à flipper de voir sa responsabilité engagée dans tout un tas de choses. Mais comme c'est un ignare, il n'y a aucune chance qu'il fasse quoi que ce soit de pertinent si on ne lui "souffler" pas les solutions.. Pas sur non plus qu'il le fasse si on lui souffle, mais au moins, il pourra pas dire qu'il savait pas quoi faire...
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Édité par - Viviane le 08 nov. 2013 14:56:37 |
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Sunbird
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Posté - 08 nov. 2013 : 18:14:48
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Sur le même sujet nous allons avoir x posts différents.
C'est le rôle du syndic de faire respecter le RDC, il peut si nécessaire assigner le copropriétaire indélicat.
Le problème est si le syndic ne fait pas son boulot.
Dans ce cas un copropriétaire peut assigner le syndic, et il peut également assigner le copropriétaire indélicat.
A priori ce dossier dure depuis des années, un avocat sera plus à même de conseiller Pepa et d'établir la stratégie la plus efficace.
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Posté - 08 nov. 2013 : 18:39:32
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On tourne en rond !!
Pepa ne peut pas se battre toute seule contre un syndic " président du syndic bénévole" ! incompétent, et un copropriétaire qui harcèle pepa depuis plus de 6 ans !!
La seule solution, comme le souligne sunbird et moi-même depuis de nombreux posts, est de prendre un avocat spécialisé qui va remettre tous ces incompétents et " méchants" voisins dans le droit chemin du respect de la loi !
pepa peut écrire des centaines de RAR ou de mails, cela n'a rien changé au problème depuis des années et ne changera rien dans les mois qui viennent !
Cet avocat qui va d'abord mettre en demeure ce voisin au camion qui a déjà assigné le SDC, ET le syndic. IL est interdit de se garer sur des aprties communes; de plus sur une arrivée d'eau ( sécurité) .
Il continuera en assignant le SDC pour toutes les irrégularités que nous avons TOUS constatées.
Pepa ne peut pas faire ce travail ! sans un avocat cette bagarre est totalement inutile. Menacer systématiquement d'annulation d'AG, sans mettre ces menaces à exécution ne sert à rien.
Pour ce camion, le syndic DOIT mettre en demeure ce copro. de rétirer ce camion des parties communes et de l'accès à l'eau !!
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Viviane
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Posté - 08 nov. 2013 : 18:56:39
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citation: Sur le même sujet nous allons avoir x posts différents.
Oui, parce que ça permet de détacher les problèmes et voir intervenir des gens qui n'ont pas l'énergie de "se taper" le problème entier
citation: A priori ce dossier dure depuis des années, un avocat sera plus à même de conseiller Pepa et d'établir la stratégie la plus efficace.
Comme je l'ai déjà dit, et je sais sunbird que vous l'avez lu, un avocat (et pas moi) a conseillé à Pepa d'immédiatement écrire au syndic pour faire dégager le camion. Sauf qu'il n'a pas fait le courrier. Il faut donc le faire. Je suppose qu'il s'agit pour l'avocat moins d'obtenir cet enlèvement que de faire date pour une procédure à venir: autrement dit avoir la preuve de l'inertie du syndic, ce que pepa n'a pas pas pour l'instant car elle n'a jamais demandé à ce syndic de faire enlever ce camion. Et si, par miracle, le syndic faisait réellement enlever le camion, ce serait ça de pris...
Pour le reste, pepa A DEJA PRIS un autre RV avec l'avocat.
Ce que je sais que vous avez également déjà lu, Sunbird.
Si Pepa était richissime, elle se payerait les services d'un avocat qui fasse TOUT; C'est pas le cas, malheureusement.
Pour avoir vécu personnellement plusieurs procédures compliquées, je sais que l'avocat qui fait tout n'existe que dans les séries télé ou les procédures ultra simples.
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Édité par - Viviane le 08 nov. 2013 19:18:20 |
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Viviane
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4
Posté - 08 nov. 2013 : 19:13:12
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La fourrière me semblant la solution la plus simple, ma question demeure;
Le syndic peut-il écrire:
"monsieur, je vous mets en demeure d'enlever votre camion avant tel jour telle heure faute quoi je ferai intervenir les services d'enlèvements de la ville?
Ou il peut pas? |
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Numero6
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Posté - 08 nov. 2013 : 19:35:47
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Viviane,
C'est un terrain privé, le service d'enlèvement de la ville n'interviendra pas. |
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Viviane
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6
Posté - 08 nov. 2013 : 19:51:13
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Ok, merci beaucoup numéro6, je m'en doutais un peu à vrai dire... |
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sparte
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7
Posté - 08 nov. 2013 : 20:54:29
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Attention, si le parking de la copropriété n'est pas clos (barrière levante, portail ou autre) ce sont les règles du code de la route qui s'appliquent.
Un coup de téléphone à la police locale pourrait vous réserver une bonne surprise. |
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Viviane
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Posté - 08 nov. 2013 : 21:10:54
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D'après le plan, je crains qu'il soit clos, mais je peux me tromper. Et merci beaucoup Sparte , c'est bon à savoir |
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Numero6
Modérateur
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Posté - 08 nov. 2013 : 22:48:01
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citation: Initialement posté par sparte
Attention, si le parking de la copropriété n'est pas clos (barrière levante, portail ou autre) ce sont les règles du code de la route qui s'appliquent.
Un coup de téléphone à la police locale pourrait vous réserver une bonne surprise.
Il me semble que cela ne s'applique pas aux parkings privés(même non clos) non ouverts à la ciruclation publique comme le sont les parkings de supermarché où effectivement c'est le code de la route qui prévaut ( c'est d'ailleurs souvent rappelé par une signalisation). |
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sparte
Contributeur senior
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10
Posté - 08 nov. 2013 : 23:49:58
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J'ai récemment fait virer 3 voitures en moins d'une semaine sur un parking totalement privé et non clos.
Etonnant non? |
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Numero6
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Posté - 09 nov. 2013 : 01:25:52
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Il y a toujours des cas particuliers.
A lire : trouvé sur le site de la GMF : <ici>
Il serait interessant que Viviane téléphone à sa Police Municipale pour savoir quel est leur réaction face à ce problème, quoiqu'un week-end à rallonge ce n'est peutêtre pas le bon moment : doit y avoir moins de monde pour répondre au téléphone... |
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Viviane
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12
Posté - 09 nov. 2013 : 02:00:24
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Merci beaucoup à tous les deux. C'est pas pour moi
J'ai vu ça, si ça vous intéresse, j'aurais pas cru qu'existait un site dédié à la fourrière....
http://www.france-fourriere.com/fou...a-route.html
Ca fait un paquet de pages alors j'ai pas lu.. car je pense que le parking est fermé de toute façon.
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Viviane
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Posté - 09 nov. 2013 : 02:05:36
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Juste une précision, je sais pas si ça change quelque chose. C'est pas un parking. C'est une partie commune définie comme un jardin dans le RDC (même si en fait c'est pas un jardin) |
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Numero6
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Posté - 09 nov. 2013 : 03:57:25
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citation: France Fourrière :
D'après la loi
Il faut distinguer la voie publique de la voie privée.
Pour ce qui est de la voie privée : Le code de la route ne s'applique pas. Il n'y a donc aucune possibilité de verbaliser pour un stationnement abusif. (Art. R 325.47 du Code de la Route).
Voie publique : le véhicule doit être en infraction au Code de la Route. Cette infraction doit prévoir la mise en fourrière.
Il n'y a pas d'ambiguïté. |
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snp
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Posté - 09 nov. 2013 : 08:41:40
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Je serait très reconnaissant à Sparte, s'il voulait bien dire en fonction ou grâce à quel article de loi ou autre, il a pu faire évacuer ces véhicules par la fourrière.
Personnellement, je ne peux, pour l'instant, et à moindre frais (4, 46 €) , que pour les voitures ventouses.
Avec mes remerciements anticipés. |
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mfld
Contributeur actif
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 Posté - 09 nov. 2013 : 10:38:49
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Grâce à de bonnes relations avec la municipale, pour la satisfaction du plus grand nombre, tout simplement ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Numero6
Modérateur
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Posté - 09 nov. 2013 : 11:41:54
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citation: Initialement posté par mfld
Grâce à de bonnes relations avec la municipale, pour la satisfaction du plus grand nombre, tout simplement ?
Oui bien sur mais il faut aussi respecter ce que dit la loi... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 09 nov. 2013 : 13:15:11
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citation: Initialement posté par Numero6citation: Initialement posté par mfld
Grâce à de bonnes relations avec la municipale, pour la satisfaction du plus grand nombre, tout simplement ?
Oui bien sur mais il faut aussi respecter ce que dit la loi...
Pensez-vous que la municipale ne le saurait pas ?
Si c'est le cas, prévoyez un AG d'urgence, et posez la question : "Autorisation de changer de municipale"! |
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Viviane
Pilier de forums
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19
Posté - 09 nov. 2013 : 13:47:29
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Comme c'est moi qui ai lancé le débat, j'ai un peu lu, quand même...
Numéro 6, votre citation de France Fourrière, c'est pas la loi, c'est leur résumé de la loi. Ils précisent par ailleurs que c'est compliqué et que ce résumé n'est qu'une simplification.
A moins de leur graisser largement la patte, je vois pas des policiers faire enlever des voitures au risque de se retrouver avec une procédure sur le dos de la part des propriétaires des voitures.
Le noeud du problème est probablement dans la définition de ce dont parle code de la route (cité dans la page dont j'ai donné le lien):
"la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique "
Bêtement, je suppose donc que dans la configuration où Sparte a réussi à faire enlever les voitures, la police a jugé qu'il s'agissait d'une "voies ouvertes à la circulation publique" quand bien même c'est une propriété privée.
Il me semble que la bonne question est donc: quels sont les critères pour juger si une voie est "ouverte à la circulation publique".
Merci à Numéro6 et Sparte quoiqu'il en soit.
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Posté - 09 nov. 2013 : 14:06:57
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viviane : le problème n'est pas de savoir si cette voie est ouverte à la circulation publique ou non !!
Ce camion est garé sur des parties communes du SDC qui est était un jardin, et de plus sur un accès à l'eau.
Il ne bloque pas la circulation des voitures de la résidence, et encore moins celles qui circulent sur la voie publique.
Hors sujet !!
Il est interdit de se garer sur cette aprties communes qui n'est pas un parking commun, et sur un accès à l'eau.
Le syndic met en demeure ce copro. de dégager ce camion sous huit jours.
C'est sa mission de gérer les parties communes.
vivnaine : graisser la patte aux policiers !!! nous sommes en France pas dans un pays ou la police est corrompue |
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comment contraindre un copro à enlever une voiture 
