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 Sujet  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 09 nov. 2013 : 17:18:48
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Une nouvelle fraîche de notre cher et tendre (je la considère comme mi-bonne : une porte s'entre-ouvre, mais pour aller où?) :
"Concernant votre courrier du 9 octobre 2013, pour le remboursement de 4.2k€ correspondant à la TICGN du
l" a au 30 b 2009, et compte tenu de notre bonne collaboration, nous vous proposons une remise commerciale Ă
valoir sur nos honoraires de syndic en contrepartie d'un contrat pluriannuel, le montant et la durĂ©e de ce contrat restant Ă
définir. Monsieur X se tient à votre disposition pour fixer les termes de notre accord."(c'est le résultat obtenu après plusieurs échanges, RAR y compris, sur une affaire de faute de gestionnaire, n'ayant pas déclaré à GDF notre statut, bénéficiant d'un autre tarif)
Quels seraient vos avis sur le principe d'un contrat pluriannuel avec le syndic ?
Qu'est-ce qui "se fait", oĂą se racont"Ă propos ?
Merci!
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Édité par - Stéphane le 09 nov. 2013 17:23:17 |
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1
Posté - 09 nov. 2013 : 20:19:02
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citation: Quels seraient vos avis sur le principe d'un contrat pluriannuel avec le syndic ?
Qu'est-ce qui "se fait", oĂą se racont"Ă propos ?
si vous parlez d'un contrat pluriannuel avec le syndic celui-ci est fixé au maxi à 3 ans jour pour jour.
citation: rticle 28
Sous réserve des dispositions de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale.
En dehors de l'hypothèse prévue par l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation, la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années. |
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 nov. 2013 : 20:51:33
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Bonjour,
Pour information, il est normalement possible d'obtenir le remboursement sur l'année en cours + 2 ans...
C'est en tout cas ce que j'ai obtenu pour une copropriété suite à cette découverte, le syndic ayant écrit aux Douanes (qui gèrent cette taxe).
C'est toujours mieux qu'un contrat de 2 ou 3 ans... |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
Statut:
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3
Posté - 09 nov. 2013 : 21:35:24
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Ben... d'un coté le contrat pour un an laisse planer sur la tête du syndic la possibilité de la sanction du non-renouvellement sans attendre 3 ans, et le motive à ne pas se relâcher; et de l'autre le contrat de 3 ans apporte plus de visibilité pour le syndic, et le motive pour s'impliquer davantage, avec une réduction des honoraires pour le syndicat.
Si on regarde ce qui se fait ailleurs en matière de "consommation" : dans quelles conditions accepte-t-on de s'engager pour plus d'une année pour bénéficier d'un tarif attractif ? Essentiellement quand on est satisfait du service ou du produit dans le passé, et qu'on a acquis une certaine confiance dans le prestataire ou le vendeur. Confiance basée sur l'expérience, voilà la clé.
Il vous faut donc vous poser la même question : avez-vous une expérience suffisante de votre syndic actuel, et en fonction de cette expérience, avez-vous une confiance suffisante en votre syndic actuel pour vous engager sur le plus long terme ?
Il n'y a que vous qui puissiez le savoir...
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
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4
Posté - 10 nov. 2013 : 22:21:41
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Mes cervicales ont craqué quand j'ai vu sur le site Service-public.fr : "La durée de mandat du syndic est de 3 ans renouvelables." . D'autant plus nous avons toujours fait avec 1 contrat par exercice annuel...
Ouf, merci pour le D28
citation: FBO Posté - 09 nov. 2013 : 20:51:33
Pour information, il est normalement possible d'obtenir le remboursement sur l'année en cours + 2 ans...
C'est en tout cas ce que j'ai obtenu pour une copropriété suite à cette découverte, le syndic ayant écrit aux Douanes (qui gèrent cette taxe).
Oui, les services des douanes ne nous ont permis de régulariser que sur 3 ans maxi (~20k€, soit deux ou trois rus).
"C'est toujours mieux qu'un contrat de 2 ou 3 ans..."
Je doute que l'on puisse n'y trouver que des défauts, non ?
Merci mfld,
Expérience, confiance + entente , tierce!.
Points clefs structurants, si le collège reconnait ces questions aussi.
(en formation sur le tas, en foire de chantiers perpétuels, depuis ... 5 ans au moins... Un moment de calme et sérénité se pointe et hop! on veut changer de syndic.... ça me fait un peu flipper... j'ai déjà vu comment ça peut probablement se passer..) |
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