|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 nov. 2013 : 05:02:57
|
Encore le même problème, pris par un autre bout, histoire de préparer le RDV avec l'avocat. Un peu question à 1000 euros...(en billets de monopoly...)
Véolia s'est vu par deux fois dans l'incapacité d'intervenir sur un équipement lui appartenant.
- une fois Véolia + la copro qui veut se brancher
- une fois Vélia + copro + huissier
Depuis, le syndic a changé
L'accès était bloqué par un véhicule, que son propriétaire a refusé, même devant huissier, de déplacer.
C'est un regard permettant de brancher une copropriétaire à l'eau courante.
Le regard appartient à Véolia mais est situé sur le terrain du syndicat,
Une des deux fois, un courrier a été envoyé à Véolia, resté sans réponse.
Une troisième fois va probablement se produire bientôt, un RDV étant pris avec Véolia, avec courrier préalable au nouveau (depuis un an) syndic..
Le propriétaire du camion refuse toujours de le déplacer. Le syndic ne fera probablement rien
Véolia est-il (pour peu qu'ils le souhaitent, mais c'est une autre histoire) en mesure (doit-il?)d' intervenir et faire pression auprès du syndic pour demander (exiger?) d'avoir l'accès à tout moment à cet équipement qui lui appartient et qu'ils se doivent d'entretenir?
|
Édité par - Viviane le 10 nov. 2013 05:23:15 |
|
|
|
1
Posté - 10 nov. 2013 : 11:05:47
|
viviane : on continue à tourner en rond autour du camion et de cet accès à l'eau !!!
Toutes les réponses ont été donnée et à plusieurs reprises !! Il ne sert à rien de repartir sur un autre fil sur le même sujet. Cettefil a été ouvert depuis de très nombreux mois, avec les mêmes réponses
Le syndic DOIT prendre toutes les mesures pour faire déplacer ce camion. Mise en demeure, et injonction de faire devant le TGI !! sans accord de l'AG. Ce copro. a annexé une partie commune et empêche l'accès à ce regard.
Un huissier n'a aucun pouvoir pur faire enlever ce camion !! il ne peut que constater que ce camion est illégalement garé sur une parite commune et empêche l'accès à ce compteur.
Rappelons que cela dure depuis plus de 6 annnées !
La justice n'a jamais été saisie. Rien ne peut bouger sans une injoction de faire.
La seule action que peut faire Véolia c'est un courrier au syndic, mandataire du SDC, pour que l'accès soit libéré.
Nous en revenons donc à la case départ : prendre un avocat et assigner le SDC. Aucune autre action ne sera efficace contre tous ces incompétents.
|
Édité par - philippe388 le 10 nov. 2013 11:07:22 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
cie des eaux peut exiger accès à son équipement? 
