Universimmo.com - Durée report déficit dû aux amortissements ?

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Durée report déficit dû aux amortissements ?

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Auteur

Sujet

Theobaldo40
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2013 : 23:03:10

Bonsoir,

Rappel situation
: LMNP au régime réel option super simplifiée

Le poit a souvent était traité mais je n'arrive pas à me servir de la fonction recherche du forum.

J'ai un doute concernant la durée autorisé par les cdi sur un déficit dû aux amortissements qui n'ont pu être déduit.
J'ai lu qu'il n'était rapportable que 9 ans.

Je suis resté sur mes acquis où pour moi un déficit était reportable indéfiniment. Il y avait une limite mais pour un déficit causé par les charges déductibles et non par des amortissements excédentaires.

Merci de votre opinion.

Signature de Theobaldo40

Thibault

dlyz
Contributeur senior

France
587 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2013 : 20:52:00

citation:

Initialement posté par Theobaldo40
...
Je suis resté sur mes acquis où pour moi un déficit était reportable indéfiniment. Il y avait une limite mais pour un déficit causé par les charges déductibles et non par des amortissements excédentaires.

Merci de votre opinion.

Je suis du meme avis que vous.

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2013 : 21:25:56

citation:

un déficit dû aux amortissements qui n'ont pu être déduit.

??
NB (erreur fréquente) ne pas confondre déficit et amortissement écartés en vertu du II du39 C.
En effet, même si ces deux éléments contribuent à amoindrir le résultat des années bénéficiaires, leur traitement est différents

1)l'amortissement écarté par les règles fiscales est utilisable ultérieurement sans limite de temps.
les amortissements écartés ou repris sont comptabilisés en plus sur l'annexe 4, vous trouverez l'annexe 4 ici en page 39 de ce document => http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...08/4d208.pdf

2) Les déficits des LMNP* eux sont reportables sur 10 ans et uniquement pour imputation sur des revenus de même nature.
voir documentation impôt : * http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/.../ud_040.html

pour plus de detail reportez vous à la documentation
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625

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