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GENIA001
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 Posté - 24 nov. 2013 : 12:15:13
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Notre immeuble a subi un péril (02.2012) et avons été mis en demeure de réparer les dégâts. J'ai fait procéder aux mesures de sécurité et établi les devis de remise en état.
Notre assurance copro nous a laissé tombé (sinistre consécutif à mauvais entretien pour eux).
Des copropriétaires refusant de payer leur côte part, nous avons demandé à la Mairie de se substituer aux défaillants. D'abord, elle n'a pas répondu, ensuite elle serait, à présent, décidée à faire cette avance, mais le temps passant, je dois remettre à jour le montant des devis. Il ne reste plus que l'architecte qui ne m'a toujours pas adressé son nouveau devis d'honoraires.
Nous considérions que ce sinistre provenait d'un manque d'entretien de la propriétaire (donc incluant sa seule responsabilité) qui a omis d'étancheiser ses sols, permettant à l'eau de s'infiltrer.
Pour connaître la vérité sur la nature des dégâts : surtout s'il s'agit d'éléments appartenant à la copropriété (structure portante) ou secondaires (appartenant uniquement à la propriétaire), nous avons demandé un expert au Tribunal. Nous avons déjà perdu les derniers 6 mois pour le référé le nommant, mais ce qui nous inquiète le plus c'est que le jugement indique que le rapport doit être rendu sous 12 mois et que nous devons avancer (sans connaître le montant définitif) 2500 euros.
Tout est excessif, pour 1 jour (1 heure sur place) de visite + 1 jour de rédaction.
Quand on sait que nous attendons ce rapport pour faire le procès, sur le fond, c'est inacceptable !
Personnellement, cela rend aussi mon appartement inhabitable, celui-ci étant occupé principalement par des épontilles qui maintiennent des supports du plafond.
Peut-on améliorer les critères ?
En comparaison, l'expert nommé en référé pour la Mairie, sous 24 H, et devant rendre son rapport sous 48 Heures avait facturé ses honoraires à 1600 euros.
Ma 2° question est : puis-je réclamer, à présent, la quôte-part à chacun, ces frais n'étant pas prévu dans le budget antérieur ?
Nota : il a déjà été voté l'acceptation que le syndic poursuive tous les copropriétaires ou les tiers étant liés à ce sinistre.
Merci de votre avis.
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Posté - 24 nov. 2013 : 18:17:43
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GENIA001 : "Nous considérions que ce sinistre provenait d'un manque d'entretien de la propriétaire (donc incluant sa seule responsabilité) qui a omis d'étancheiser ses sols, permettant à l'eau de s'infiltrer."
GENIA001 : qui est ce nous considérions ? Dans ce genre de sinistre ou tout le monde se sauve, la bonne solution était d'abord de demander à l'assurance du SDC de mandater une premier expert qui aurait déjà trouver la cause des infiltrations.
Sur quele rapport l'assurance peut-elle affirmer qu'il y a un mauvais entretien de l'immeuble ?
Vous êtes mal parti dès le départ : les "Pour nous" c'est la voisine, et les "Pour eux" c'est un mauvais entretien, sans aucun expert mandaté, vous ont fait perdre beaucoup de temps.
Que veut dire ce défaut "d'échanteiser ces sols" ??? les sols, les murs porteurs sont des aprties communes; UN copropriétaire peut poser du parquet , de la moquette, mais pas une étanchésiation supplémentaire de ces sols ??
Maintnant vous avez saisi le tribulan et demander un expert, et cale sa paie, pas de surprises sur ces honoraires.
GENIA001 :" Personnellement, cela rend aussi mon appartement inhabitable, celui-ci étant occupé principalement par des épontilles qui maintiennent des supports du plafond."
Vous subissez un grave préjuduice, avez vous assignez le SDC de votre coté ?? |
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GENIA001
Contributeur actif
124 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 24 nov. 2013 : 18:32:47
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Il y a déjà eu un expert de la ville, puis un expert de l'assurance avant.
Mais celui que nous avons demandé c'est pour vérifier les parties touchées :
Parties de l'ossature ou traverses en bois. Car la jurisprudence différencie les 2 pour déterminer à qui appartiennent exactement ces éléments et donc ensuite voir si c'est la copropriété qui doit prendre en charge ou pas les réparations.
Pour la responsabilité, c'est tranché, c'est le manque d'entretien et donc dans un cas comme dans l'autre c'est la propriétaire des lieux qui doit assumer les frais de réparation, dû à un dégât des eaux.
Donc, victime à titre personnel, dans mon lot, je n'ai pas à assigner la copropriété mais directement la personne défaillante dans son devoir d'entretien.
Ce n'était le sujet de mes demandes. |
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Posté - 24 nov. 2013 : 19:28:49
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Posté - 24 nov. 2013 : 21:04:43
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GENIA001 : Parties de l'ossature ou traverses en bois. Car la jurisprudence différencie les 2
Que vient faire là une jurisprudence ?
Aucun tribunal a condamné cette voisine pour sa responsabilité de fuite.
Le sol d'un immeuble en copropriété ne peut pas être une partie privative. La première chose à vérifier est le RDC, que dit celui-ci sur le sol des lots ?
GENIA001 : "Pour la responsabilité, c'est tranché, c'est le manque d'entretien et donc dans un cas comme dans l'autre c'est la propriétaire des lieux qui doit assumer les frais de réparation, dû à un dégât des eaux."
Mais qui a tranche ??
Comment l'assurance de l'immeuble vous a t'elle laissé tombé si la responsabilité revient à une copropriatire ???  |
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