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annajoul
Contributeur actif
137 message(s)
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 Posté - 24 nov. 2013 : 20:26:00
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Bonjour a tous, petite question bete mais utile, un bail est il valable si il est en photocopie? je m'explique: le bail que j'utilise s'achete en librairie, il est vraiment bien mais coute 4e l'unité sachant que a chaque fois il m'en faut deux et comme je change quasiment tous les 3 mois de locataires pour mes 3 apaprtements, cela coute vite tres cher, donc est il valable si j'utilise un bail photocopié? sachant que dessus il et indiqué "reproduction interdite"??merci d'avance
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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1
 Posté - 24 nov. 2013 : 21:41:44
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citation: "reproduction interdite"
la photocopie est une reproduction...
par contre vous pouvez créer votre propre bail avec un traitement de texte |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 25 nov. 2013 : 13:39:28
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Je vois deux problèmes différents:
1) Le bail (de cette forme) est-il valable vis à vis du locataire, et du juge le cas échéant;
2) Le risque encouru vis às vis de l'auteur qui commercialise le modèle du bial.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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3
Posté - 26 nov. 2013 : 09:27:47
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Effectivement, vous avez raison sur les 2 problèmes distincts.
Selon moi, le 2e n'est pas moins important que le 1er.
Avant de développer mon raisonnement, je vous réponds simplement.
Si les signatures sont des orignaux, votre bail est tout Ă fait conforme.
Autrement dit, vous pouvez :
-1-remplir le bail acheté
-2 le photocopier
-3-le signer et faire signer avec les mentions appropriées
Il sera valide.
En revanche, il faut se poser la question différemment.
Si vous faites ainsi, vous aurez un bail recevable juridiquement.
Néanmoins, en cas de litige, vous pourrez avoir un locataire malin qui vous fasse une forme de chantage : "si vous me poursuivez devant les tribunaux, je vous dénonce aux éditions XXX".
Vu que vous posez la question, je pense que c'est que le problème se pose. Il faut bien réfléchir à ce que vous avez à gagner et perdre.
Ensuite, pour les prochaines fois, je ne peux que vous conseiller la mĂŞme chose que Bailleurx : tapez votre contrat en traitement de texte une fois pour toute (vous pouvez mĂŞme en trouver gratuitement sur internet).
En plus, comme vous pouvez les personnaliser, vous n'avez pas de paragraphes inutiles et vous pouvez ajouter des précisions.
Ensuite, il faut bien penser à vérifier qu'ils soient toujours conformes à la législation (certains proprio ne mettent toujours pas la surface selon la loi Boutin par exemple). Néanmoins, si vous utilisez 1 photocopie, vous risquez aussi d'avoir une version pas à jour |
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