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Flo
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 Posté - 30 juil. 2009 : 00:38:56
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Bonjour,
voici la situation : j'ai signé un bail auprès d'une agence de location il y a 3 semaines.
Or, voici que l'agence me dit que le bail est caduc car le propriétaire veut en assurer lui-même la gestion locative. Le propriétaire n'aurait pas signé de mandat donnant pouvoir à l'agence.
Pourtant, j'ai bien un bail signé de l'agence pour la location d'un appartement.
L'agence m'a transmis un nouveau bail (où son nom n'apparaît pas),
il n'y a que le nom du propriétaire.
Simplement, au passage, le loyer nu augmente de 10 euros et les charges baissent de 10 euros.
Je suis d'accord, le loyer total reste le même mais tout de même.
Je ne suis pas d'accord pour signer ce nouveau bail qui m'est défavorable.
L'agence vient de me rappeler pour me dire que si je ne signais pas ce nouveau bail, elle remettrait l'appartement sur le marché.
L'agence a une copie du bail signé, 3 chèques (dépôt de garantie, honoraires et mois de loyer à venir).
Que puis-je faire ?
J'ai déjà signifié mon intention de vouloir toujours habiter ce logement oralement puis par mail avec accusé de réception.
Quels sont mes recours ?
La date d'emménagement est prévue pour dans 3 semaines et 3 jours plus tard si je n'ai pas investi les lieux, je suis SDF.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 30 juil. 2009 : 08:38:03
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avez vous une copie du 1er bail signé?
ET des tous les chèques remis ? |
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Flo
Nouveau Membre
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 Posté - 30 juil. 2009 : 08:42:43
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Oui, j'ai bien ça. Un exemplaire du premier bail signé et scan de mes chèques. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juil. 2009 : 08:59:28
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bail signé des parties (pas uniquement de vous) ? ==> alors ce bail est valide !
attention les 10 euros de provisions de charges en moins, vous seront refacturées à un autre moment, en fin d'année, lors d ela régul annuelle .... si bien que OUI votre loyer total est bien augmenté 
le truc d'augmenter d'un coté et de diminuer la prov de charges est connu et bidon : demandez aussi a voir les dernières regul de charges si vraiment la provision correspond à 1/12 des charges locatives réelles 
cette agence a bien (encore) un mandat pour une 2eme recherche !!! on vous raconte n'importe quoi.
une agence ne se lance pas dans une recherche de locataire et signature de bail sans avoir pris la précaution de faire signer un mandat ! menacez les de la DGCCRF (plainte) et de saisine du tribunal si à la date d'effet mentionnée sur le bail, vous n'avez pas la disponibilité de l'appart ....
c'est le bailleur qui sera assigné et il devra payer pour votre hébergement provisoire le temps que cet appart vous soit disponible.
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MARGOULIN
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Posté - 30 juil. 2009 : 09:01:49
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citation: Initialement posté par Flo
Bonjour,
voici la situation : j'ai signé un bail auprès d'une agence de location il y a 3 semaines.
Or, voici que l'agence me dit que le bail est caduc car le propriétaire veut en assurer lui-même la gestion locative. Le propriétaire n'aurait pas signé de mandat donnant pouvoir à l'agence.
Pourtant, j'ai bien un bail signé de l'agence pour la location d'un appartement.
L'agence m'a transmis un nouveau bail (où son nom n'apparaît pas),
il n'y a que le nom du propriétaire.
Simplement, au passage, le loyer nu augmente de 10 euros et les charges baissent de 10 euros.
Je suis d'accord, le loyer total reste le même mais tout de même.
Je ne suis pas d'accord pour signer ce nouveau bail qui m'est défavorable.
L'agence vient de me rappeler pour me dire que si je ne signais pas ce nouveau bail, elle remettrait l'appartement sur le marché.
L'agence a une copie du bail signé, 3 chèques (dépôt de garantie, honoraires et mois de loyer à venir).
Que puis-je faire ?
J'ai déjà signifié mon intention de vouloir toujours habiter ce logement oralement puis par mail avec accusé de réception.
Quels sont mes recours ?
La date d'emménagement est prévue pour dans 3 semaines et 3 jours plus tard si je n'ai pas investi les lieux, je suis SDF.
Bonjour,
Ce n'est pas banal votre histoire.
Pour 10€,vous n'allez quant même pas risquer que ce soit loué à quelqu'un d'autre et que vous soyez aprés dans la "*****"...!
Ma façon de voir,c'est de prendre l'appartement et de faire la réclamation envers l'agence,aprés.
C'est vous qui voyez. |
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| TEL EST PRIS,QUI CROYAIT PRENDRE! |
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Posté - 30 juil. 2009 : 09:24:14
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Margouilin, votre post n'est pas clair, et 10 euros ou pas 10 euros, un contrat est un contrat.
Flo, en tant que documeent écrit, avez-vosu recu le nouveau contrat (qu'il ne faut pas signer bienentendu) accommpagné d'un courrier expliquant ce que dit l'agence, ou pas?
Si l'agence n'a pas accompagné son contrat d'une explication ou justificaiton ECRITE de ce qu'elle prétend, ou qu'elle n'a pas envoyé ceci par courrier recommandé, n'en tenez pas compte, et dites leur franchement.
Si vous avez un bail, qu'il a bien été signé par l'agence, vous tenez le contrat ovus permettant de rester dans le logement.
Naïvement, demandez à l'agence une copie du mandat dont elle voous parle, ou dmandez lui d'écrire cette histoire de second mandat.
Le but est de pouvoir prouver plsu tard que l'agence a bien un MANDAT du bailleur pour gérer ce logement, de façon qu'en cas de souci, vous ayez a la fois un contrat de bail signé du mandataire, et une affirmatioon écrite de l'agence, ou mieux une copie du mandat démontrant qu'il y a bien mandat.
Après, il serait plsu qu'aisé de démontrer qu tribunal que l'histoire du second contrat n'est qu'un magouillage de l'agence pour:
1/ Soit obtenir une augemntation du loyer
2/ Récupérer uen bourde même mineur de l'agence.
dans les deux cas, cela ne vous regarde pas.
citation: J'ai déjà signifié mon intention de vouloir toujours habiter ce logement oralement puis par mail avec accusé de réception.
Je vois trois possibilités:
1/ Vous signez le second contrat, et vous avez deux contrats en cours, vous imposez un peu plsu tard que ce soit bien le prmeier qui soit apliqué, arguant d'une pression inadmissible de l'agence; Pas évident, mais a mon avis toout a fait jouable, en aprticulier si vous avez les docuements que je vous suggère de vous faire envoyer (aveu que le premier bail a été signé sans mandat)
2/ Vous envoyez un courrier recomandé a l'agence demandant de conformer la date de l'Etat des lieux d'entrée le tant, et que sans information de leur part avant le vous demanderez un EDL par huissier. Le problème est que vous risquez de payer plus cher que les 10 euros.
3/ Vosu faites ce que suggère Joulia, et vous contactez aussi l'ADIL. Vous contactez encore votre assurance multirisque siele met a votre disposition une aide ou une assisatnce juridique. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 juil. 2009 : 10:53:03
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avez vous conservé une trace de cette offre de location:
copie de l'annonce sur internet ou photo de l'annonce en vitrine |
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Flo
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Posté - 30 juil. 2009 : 11:52:36
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Bonjour,
je viens de recevoir un mail de l'agence qui fait l'âne.
Le responsable de l'agence de location est "surpris" de recevoir de l'agence figurant sur le premier bail et assurant la gestion locative les diagnostics et les chèques sachant que cette agence ne gère pas l'appartement. (si, si, sur le premier bail mais pas sur le deuxième qu'il souhaiterait me faire signer).
Bien entendu, il me dit que le chèque de garantie n'est pas du bon montant : 10 euros de différence puisqu'il s'agit du loyer nu.
Il m'a demandé de lui téléphoner ou mieux de passer lui remettre le bail signé.
J'ai téléphoné à l'ADIL qui m'a dit que j'étais dans mon droit. Ils m'ont conseillé d'en avertir la FNAIM puisque c'est un bail FNAIM que j'ai signé, chose faite.
J'ai répondu au mail de l'agence en disant que j'avais déposé les chèques conformément au bail signé que j'ai en ma possession à l'adresse indiquée sur le contrat, la réaction ne devrait pas tarder. |
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Flo
Nouveau Membre
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Posté - 30 juil. 2009 : 12:18:47
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Effectivement, la réponse n'a pas tardé.
L'agence me dit que le bail signé avec l'agence de gestion locative n'est pas conforme au mandat de location donné par le propriétaire à l'agence de location et que par conséquent je dois signer le nouveau bail au nom du propriétaire.
L'agence me rappelle que l'agence de gestion locative ne s'occupe en rien de la gestion ni de la location de ce bien
puisque les propriétaires veulent s'en occuper eux-mêmes. |
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Posté - 30 juil. 2009 : 12:39:32
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La non conformité du contrat n'est pas opposable.
Il ne s'agit pas de cela, et le fait que une agence, donc porfessionelle et même spécialiste fasse uen bourde nécessite au mnimum qu'elle la corrige, pas qu'elle fasse semblant de rien. |
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Flo
Nouveau Membre
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Posté - 30 juil. 2009 : 13:44:10
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Nouveau mail de l'agence, le ton a changé :
"Je vais passer pour quelqu'un de désagréable, mais si lundi au plus tard nous n'avons pas reçu de votre part les nouveaux contrats de location signés, nous serons forcés de nous remettre à la recherche d'un nouveau locataire.
Les contrats de location signés avec l'entête ***** sont caduques, cette dernière n'ayant pas reçu mandat par mr et mme *** pour recherché un locataire.
Je pense que les propriétaires ont trouvés en arrangement convenable (60 ? de provisions sur charges et absence de paiement de la taxe d'ordure ménagère, ce qui revient donc à 50 ? de provisions ur charges), je ne comprend donc pas que vous ne me retourniez pas les nouveaux baux.
La balle est dans votre camp jusqu'Ã lundi. " |
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maoyann
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Posté - 30 juil. 2009 : 14:56:58
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Flo,
Pour essayer de faire clair et simple et tâcher de résumer les différents posts.
Vous avez signé un bail en bonne et due forme que vous avez en votre possession. Vous êtes donc en position de force. Y figure un mandataire mais qui finalement n'avait pas de mandat, le propriétaire souhaitant faire la gestion du bien lui-même.
Les histoires de baisse des provisions sur charge, c'est de l'arnaque. Refusez les.
Il y a 1 façon de régler les choses sans trop d'embrouilles :
Rendez-vous donc à l'agence et dites leur que vous êtes prêt à signer ce nouveau bail, qui ne doit être différent du premier qu'au niveau du gestionnaire qui n'est plus l'agence immo. Vous imposez les mêmes conditions de loyer que celles que vous avez signé initialement. Si dans l'histoire quelqu'un doit faire un effort financier, ce n'est pas vous mais bien l'agence qui s'est plantée.
S'ils refusent cet arrangement, menacez les de poursuites, mais pour commencer une relation locataire-bailleur, on ne peut pas dire que ce soit idéal. |
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Posté - 30 juil. 2009 : 16:00:40
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juil. 2009 : 16:02:49
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votre 1er mail n'était pas clair
en réalité vous avez signé un bail avec une agence A
et c'est une agence B qui vous contacte pour vous dire que le 1er bail n'est pas valable!
donc vous avez un bail en bonne et due forme....qui restera valable même si le propriétaire décide de changer de mandataire ou de ne pas avoir de mandataire du tout!
le problème entre les 2 agences ne vous concerne pas!
il faut répondre à la 2ème agence que vous êtes titulaire d'un bail en bonne et due forme et que le propriétaire est dans l'obligation de s'y conformer!
pour information : vous n'avez pas à signer un nouveau bail , que ce soit le mandataire ou le propriétaire qui change: ce bail ira jusqu'au bout !
surtout ne vous désaisissez pas de vos documents: gardez les chez vous!
avez vous les coordonnées du propriétaire : nom et adresse? |
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Flo
Nouveau Membre
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Posté - 30 juil. 2009 : 16:41:49
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J'ai les coordonnées du propriétaire. Je pense lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception sur les conseils de l'ADIL, l'informant de la tournure que prennent les évènements.
J'ai proposé à l'agence de signer un nouveau bail désignant les propriétaires comme bailleurs mais avec les mêmes conditions financières, je verrais bien la suite qui va lui être donnée. |
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MARGOULIN
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Posté - 30 juil. 2009 : 18:21:05
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Posté - 30 juil. 2009 : 19:35:17
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citation: Je ne sais pas si auparavant cela a été dit Vous n'avez qu'à lire le fil, si vous savez lire.... 
Sinon, ce n'est peut -etre pas la peine d'intervenir... |
Édité par - ribouldingue le 30 juil. 2009 19:36:20 |
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MARGOULIN
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Posté - 30 juil. 2009 : 20:28:49
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Flo
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 Posté - 30 juil. 2009 : 21:18:32
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Ouh, la, cool, c'est l'été, les vacances (bientôt, bientôt), le beau temps.
Je vous remercie tous pour vos réponses, ça me rassure.
Avez-vous les références réglementaires sur lesquelles je peux m'appuyer : l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 pour le congé donné par le bailleur mais auriez-vous des articles du nouveau code de procédure civile à me conseiller ? |
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Posté - 30 juil. 2009 : 21:22:51
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citation: Initialement posté par LeNabotMef..... il y a un sabreur qui va passer.... c'est fait  |
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Posté - 30 juil. 2009 : 22:16:00
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***Modération UI : à MARGOULIN : nous ne tolèrerons plus uns seule fois les propos grossiers proférés. Au prochain manquement à la charte, ce sera l'exclusion !*** |
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Sujet |
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Défaut de mandat de l'agence et annulation de bail 
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