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amepi
Contributeur senior
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 Posté - 11 août 2009 : 21:44:38
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le "que" s'applique à la date...
lisez "que le 27 novembre" et tout devient clair.
Sinon il y aurait écrit "que par courriel le"
Quoi qu'il en soit, et contrairement à ce qui a été à tort soutenu ici, la cour d'appel a retenu des échanges de mails, et la Cour de cassation l'a approuvée :
"Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il était constant que des courriers électroniques avaient été échangés " |
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Édité par - amepi le 11 août 2009 21:47:10 |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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 22
 Posté - 13 août 2009 : 07:25:31
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par axecitation: Initialement posté par amepi
Même la cour de cassation admet les mails :
... que ce n'était que par courriel du 27 novembre 2003 que M. Paul X... avait retiré son offre
le "que par courriel" parait plutôt affirmer qu'un mail ne vaut pas grand chose, ce pourrait être tout au plus un élément informatif en sus du courrier au notaire: confirmait la vente au prix de 17 000 euros à son notaire, que par un autre courrier du 5 novembre 2003difficile d'affirmer que cette jurisprudence est probante ! Tout à fait. Lorsqu'on confirme une vente à un notaire, c'est par écrit. Amepi n'a rien prouvé avec son arrêt. Encore une fois, il faut apprendre à lire un arrêt dans son ensemble. La technique qui consiste à sortir une phrase en dehors de son contexte est malhonnête, intellectuellement parlant.
1 - j'ai démontré que les courriers électroniques étaient pris en considération par la justice, rien de plus mais rien de moins ;
2 - quant à votre remarque sur l'honnêteté, c'est l'hopital qui se fout de la charité. |
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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23
Posté - 13 août 2009 : 08:50:27
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citation: Initialement posté par amepi
1 - j'ai démontré que les courriers électroniques étaient pris en considération par la justice, rien de plus mais rien de moins ;
bien sûr que les emails sont pris en considération par la justice, deux exemples de mémoire:
La cour d'appel de Paris a quelque peu allégé mercredi l'amende infligée à un militant de RESF (Réseau éducation sans frontières) qui avait comparé la politique de Nicolas Sarkozy à celle de l'Etat français sous Vichy. Bilan, ce n'est plus 800 euros d'amende, mais 800 euros dont 600 avec sursis.
En 2006, il avait envoyé un mail à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, pour lui expliquer qu'il soutenait un enseignant placé en garde-à -vue après avoir participé à une manifestation contre les expulsions.
Dans ce mail, il écrivait: "Voilà donc Vichy qui revient: Pétain avait donc oublié ses chiens!".
http://www.lepost.fr/article/2008/1...de-resf.html
"Je dormais, vers 15h30 -j'avais travaillé la nuit-, quand j'ai été réveillé par 3 hommes de la section antiterroriste: 1 me tenait les bras, 1 autre pointait son arme sur moi, et 1 autre était là aussi, dans ma chambre" raconte Frédéric, 40 ans, au Post.
Le 25 janvier, ivre, il envoie à l'Elysée un mail menaçant de mort le président et visant également d'autres personnalités.
Jugé "très menaçant et vraiment inquiétant" par le procureur de Compiègne, ce mail, envoyé par ce quadragénaire sous l'effet de l'alcool, n'a pas été pris à la légère par le parquet de Paris, qui a aussitôt envoyé sa section antiterroriste.
http://www.lepost.fr/article/2009/0...rs-plus.html
quoique je ne sais pas si c'est très significatif
car avec la victime désignée ci avant,
même une hallucination envoi au tribunal:
Une amende de 100 euros a été requise mardi contre un homme qui avait crié «Sarkozy je te vois» à des policiers effectuant un contrôle de police en gare Saint-Charles à Marseille, le tribunal de police devant rendre son jugement le 3 juillet.
http://www.leparisien.fr/faits-dive...9-518842.php
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