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erio9229
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 19 déc. 2013 : 09:17:13
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Bonjour,
Au moment de la vente à la découpe, le proprio institutionnel a privatisé le logement de fonction du gardien logé de l'immeuble (logement qui était dans les parties privatives, seule la loge indépendante est partie commune). Cet ex-proprio institutionnel a loué ce logement au syndic de la copropriété qui venait de se créer, avec un bail civil d'1 an.
Avant l'échéance du bail le gardien et son épouse ont acheté ce logement a un prix très avantageux.
La situation aujourd'hui est celle ci :
Il n'y a plus de logement de fonction dans l'immeuble. Le gardien propose de louer à notre syndicat son appartement afin qu'il soit mis à sa disposition comme logement de fonction, tel que prévu pour un gardien de catégorie B.
Un grand nombre de copropriétaires pensent que signer un bail avec le gardien (et son épouse ?) est une solution coûteuse et elle nous placerait en insécurité vis à vis de l'employé qui reste libre de faire ce qu'il veut de son bien personnel.
Pouvez-vous me dire si, juridiquement, il est possible qu'un employeur signe un bail avec son employé (et avec son épouse qui travaille dans le privé) afin mettre ce logement à sa disposition comme logement de fonction ?
De plus, le gardien restant cat.B, il percevra toujours un salaire qui inclut la valeur de cet avantage en nature.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 23 déc. 2013 : 21:44:48
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ce genre de montage est sujet à problèmes. que ferez vous le jour où vous voudrez vous separer de ce gardien ? ou celui ci prendra sa retraite ?
mieux vaut chercher une autre solution, ce genre de melange de genre n'est jamais bon. |
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Posté - 24 déc. 2013 : 09:38:14
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Le problème dans un pareil cas n'est pas de trouver la meilleure solution mais la moins mauvaise ! Un bail code civil longue durée entre le syndicat (preneur) et le gardien (bailleur), où le preneur pourrait résilier à tout moment et en particulier en cas de cessation des fonctions du gardien dans la résidence.
Il faut reconnaître que ce "sac de noeuds" est du fait du vendeur institutionnel, qui a légué à la copropriété un gardien sans logement de fonction, ce qui est proprement une arnaque (fréquente malheureusement, y compris dans le cas de la vente HLM !). Le problème est que les copropriétaires n'ont aucun moyen de la faire sanctionner dans la mesure où il suffisait qu'ils lisent le règlement de copropriété ! Il serait temps que le législateur se saisisse du sujet...
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Édité par - rédaction Universimmo le 24 déc. 2013 09:42:01 |
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Posté - 24 déc. 2013 : 12:08:47
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erio9229
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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4
 Posté - 24 déc. 2013 : 13:10:32
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merci de vos réponses. La solution la moins mauvaise n'est pas simple car le syndic démontre que la solution la moins coûteuse est le licenciement. :- (
bonnes fêtes
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Sujet |
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Signer un bail avec son employé ? 
