| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gonzoyumo
Contributeur débutant
78 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 déc. 2013 : 04:46:04
|
Bonjour,
Je suis syndic non pro dans une petite copro ou toute gestion digne de ce nom était absente (pas d'AG, pas de compta, etc...) jusqu'à ce que j'arrive.
Nous avons redressé la situation en passant par un administrateur provisoire et je suis désormais en charge de mettre tout ça à jour.
J'ai pas mal buché jusqu'ici mais la comptabilité soulève encore quelques questions.
1) Nous avons un prélèvement mensuel pour un fournisseur gérant la distribution de l'eau potable.
Ces prélèvements suivent un échéancier qui constituent en fait une avance, régularisée annuellement suite à la relève des compteurs.
Cette facture de régularisation est émise en N+1, du coup à la clôture de l'année N, le compte 401 est débiteur du montant de ces prélèvements (la facture est passée en FNP sur N)
Malheureusement et sauf erreur de ma part, l'annexe N°1 ne propose pas de compte 401 dans la partie "Créances". Je vois donc 3 options possibles :
Option 1 : ajouter le compte 401 débiteur dans les Créances
Option 2 : lister ce fournisseurs dans la partie Dettes avec un montant négatif
Option 3 : solder ce compte fournisseur en passant cette dette dans un autre compte ?
Personnellement, je pencherai plutôt pour l'option 1, ce qui semble en accord avec la recommandation N°6 relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions-comptables du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005.
2) Mon prédécesseur à fait procéder à des réparations et travaux de mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble, mais sans aucune décision d'AG. En tant normal ces dépenses auraient dû être classées comme travaux 14-2, mais comme elles ont été payées comme de simples factures sans provisionnement spécifique, je les ai mises en "678. Charges exceptionnelles".
Je les fait donc apparaître dans la partie "Opérations exceptionnelles" de l'annexe 4.
Est-ce légitime ? Ou dois-je les placer dans un compte "travaux" même si non votés ?
3) La copro dispose de compteurs divisionnaires pour l'eau froide uniquement(l'ECS est individuelle). Bien que ce ne soit pas une clé de répartition spécifiquement décrite dans le RDC, faut-il faire apparaitre ces dépenses d'eau privative (soit la somme des compteurs divisionnaires dédiés aux lots privatifs) dans une rubrique spécifique de l'annexe 3 (ex: "Charges spéciales eau") ?
Merci
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 28 déc. 2013 : 09:26:01
|
1°-Les prélèvements en cours d' exercice doivent être passés sur le compte 409 fournisseurs débiteurs.
Vous devez mettre une ligne au débit de l' annexe 1, dans les comptes de tiers.
2°-Créer un sous compte 6711-Travaux (non décidés par A/G.)
3)- Dans l' annexe 3 vous avez une ligne : Charges d' eau froide.
Vous devez créer une clé de répartition pour l' appel des provisions et une clé pour la répartition des consommations réelles.
Ces clés sont les M3 consommés. |
|
|
|
gonzoyumo
Contributeur débutant
78 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 déc. 2013 : 14:09:48
|
Bonjour,
merci pour ces éléments de réponse.
1) Afin d'être sûr, pouvez-vous me confirmer l'utilisation correcte du compte 409 avec les écritures suivantes:
Excercice N:
Débit... 409.Prélèvement 1........................... 400.00
Crédit.. 512.Prélèvement 1.........................................400.00
Débit... 409.Prélèvement 2............................ 600.00
Crédit.. 512.Prélèvement 2.........................................600.00
Débit... 601.FNP EAU........................................... 1500.00
Crédit.. 408.FNP EAU....................................................... 1500.00
-------------------------- CLOTURE ---------------------------------
Excercice N+1:
[...] (A nouveaux)
Débit... 409.Reprise de solde........................... 1000.00
Crédit.. 408.Reprise de solde.........................................1500.00
Débit... 408.Extourne FNP EAU.......................... 1500.00
Crédit.. 601.Extourne FNP EAU.......................................1500.00
Débit... 601.Facture EAU................................ 1500.00
Crédit.. 401.Facture EAU...............................................1500.00
Débit... 401.Règlement Facture EAU.................1500.00
Crédit.. 409.Règlement Facture EAU...............................1000.00
Crédit.. 512.Règlement Facture EAU.................................500.00
2) OK c'est une possibilité que je n'avais pas envisagée, merci pour cette suggestion.
3)
citation: Dans l' annexe 3 vous avez une ligne : Charges d' eau froide.
Il me semblait que l'annexe 3 devait reprendre les charges selon les clés de répartitions prévues au RDC, les rubriques affichées dans le tableau "officiel" n'étant alors que des indications sur les valeurs possibles de ces rubriques.
citation: Vous devez créer une clé de répartition pour l' appel des provisions et une clé pour la répartition des consommations réelles.
Ces clés sont les M3 consommés.
Vous voulez dire que je ne dois pas utiliser les tantièmes pour appeler les sommes correspondant aux dépenses d'eau ?
Merci |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 28 déc. 2013 : 17:17:53
|
Bonjour,
En réalité, le 401 du fournisseur d'eau n'est pas souvent débiteur puisqu'il démarre l'année avec la facture de l'année précédente au crédit pour diminuer progressivement. Il n'est finalement débiteur que si les prélèvements sont supérieurs à la facture, vers la fin de l'année, et ce qu'il importe de faire ressortir dans l'annexe c'est ce delta ou écart entre prélèvements et facture non parvenue (estimée ???). L'orthodoxie voudrait qu'on utilise 408 et 409 mais je pense que vous avez intérêt à rester autant que possible sur le 401...
Pour l'annexe plusieurs cas sont possible : si le solde débiteur de l'eau est inférieur aux autres fournisseurs créditeur, ça vient en diminution de la ligne.
Si le solde débiteur est supérieur, vous pouvez accepter d'avoir un montant négatif sur la ligne "fournisseurs" du cadre "Dettes".
Je ne suis pas trop favorable à l'idée ajouter une ligne "Fournisseur" dans le cadre "Créances" en revanche.
Pour faire les appels de provisions sur l'eau vous pouvez soit utiliser les tantièmes généraux soit une clé spécifique avec une estimation qui peut reprendre les consommations de l'année précédente corrigées de certaines informations (le locataire célibataire du lot xx s'en va et une famille de 5 personnes arrive : impact probable sur la consommation...). Pour répartir les dépenses réelles, vous avec une autre clé qui reprend les consommations d'après le relevé et où le tantième correspond à une unité (mètre cube), comme dit par JB22. L'annexe 3 doit alors faire apparaître le total dépensé sur cette clé, avec le détail par compte, le 601 dans ce cas.
A. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 28 déc. 2013 : 17:39:03
|
Exercice N+1 :
O.K. pour le premier et deuxième groupe d' écritures
Modifier le troisième groupe :
Débit...401 Fournisseurs..............1.000.
Crédit.409 Fournisseurs débiteurs.................1.000
Débit.. 401. Fournisseurs.................500.
Crédit.512 Banque.........................................500
Ainsi toutes les opérations apparaissent sur le compte fournisseurs ainsi que le règlement net de 500 €
3°-Il ne s' agit pas de charges réparties suivant les tantièmes du R.C. mais de charges individuelles réparties suivant les consommations, c' est à dire les M3 d' eau, qui servent de quote-parts (tantièmes).
Copro A consommation...: 20 M3
Copro B consommation...: 30 M3
Copro C consommation...: 40 M3
Total consommation........: 90 M3 pour un total de 360 €
Le Copro A aura .... 360 x 20/90 = 80 €
Le Copro B aura......360 x 30/90 = 120 €
Le Copro C aura......360 x 40/90 = 160 €
Total répartii....: 20 + 120 + 160 = 360 €
|
|
|
|
gonzoyumo
Contributeur débutant
78 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 28 déc. 2013 : 19:12:49
|
Merci pour vos précisions.
OK pour les écritures du 1)
pour le 3)
J'ai bien compris le principe de répartition de l'eau privative en fonction des M3 consommés en fin d'exercice, ma question portait sur la manière de provisionner ces montants (dans les appels du budget prévisionnel).
Donc OK pour l'appel basé sur une estimation individuelle (année précédente + ajustement)
Cependant, le fait d'utiliser une autre clé de répartition dans les documents comptables soulève une autre question:
lors de la saisie de la facture du fournisseur, qui comprend l'abonnement, l'eau des communs et l'eau privative, je dois alors éclater cette écriture selon les différentes clés:
Débit...601 Eau..............100 (clé 1: tantièmes généraux) => montant abonnement + conso pour les communs
Débit...601 Eau..............900 (clé 3: eau froide) => montant conso eau privative
Crédit.401 Fournisseurs EAU.................1.000
ça me parait difficile étant donné que je ne connais pas forcément la répartition conso communs/conso privée (lorsqu'il s'agit d'une facture estimée en milieu d'année)
Mais si je ne fais pas ça, je n'aurais pas une ventilation analytique correcte (j'utilise un fichier excel avec une colonne "Clé" à la fin de la ligne)
Je vais creuser le sujet mais si vous avez des exemples ou explications sur ce mécanisme je suis preneur.
J'ai vu qq part un exemple où toutes les dépenses d'eau étaient saisies en tantième généraux et, à la fin de l'année, le montant correspondant à la conso privée venait en produit affecté à l'eau général dans l'annexe 3 (malheureusement je n'arrive pas à remettre la main dessus....)
Voici un autre exemple que j'ai trouvé qui semble utiliser le même système mais il n'y a aucune info sur les écritures comptables associées.
voir page 9 et 10 du pdf : http://www.salon-copropriete-arc.fr...b8fb583c7875
Au passage je trouve bizarre la colonne du budget prévisionnel concernant l'EAU (ce budget eau ne devrait-il pas être séparé en 2, une part pour les communs + abonnement dans la rubriques "Charge Générale" et une autre part pour les consos privées dans la rubrique "Charge Spéciale Eau" ? |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 28 déc. 2013 : 22:22:59
|
De André78
" L'orthodoxie voudrait qu'on utilise 408 et 409 mais je pense que vous avez intérêt à rester autant que possible sur le 401..."
Nous sommes dans une comptabilité d' engagement et le législateur a voulu différencier la nature des engagements en créant les comptes 408 et 409.
En cours d' exercice le fournisseur d' eau est débiteur des prélèvement effectués puisqu' il n'' a pas édité de facture.
En fin d' exercice le syndicat ne peut pas créditer le fournisseur d' eau puis qu' il n' est pas en possession d' une facture.
Cependant il est certain qu'il a consommé de l' eau et qu' il aura une facture à payer ultérieurement. Pour affecter cette charge sur l' exercice de consommation on crédite un compte 408 "Factures on parvenues.
De gonzoyumo
"J'ai vu qq part un exemple où toutes les dépenses d'eau étaient saisies en tantième généraux et, à la fin de l'année, le montant correspondant à la conso privée venait en produit affecté à l'eau général dans l'annexe 3 (malheureusement je n'arrive pas à remettre la main dessus....)"
Il y a deux méthode pour le calcul des provisions d' eau :
1°-Application de la clé " Charges générales.
2°-Calcul sur les consommations de l' exercice précédent. Problème, pour le 1er appel on ne connait souvent pas les consommations de l' exercice écoulé.
La méthode à employer doit résulter d' une décision d' A.G., en effet depuis la réforme comptable les provisions sont dues par celui qui est copropriétaire on moment de l' appel, ce calcul ne peut donc être laissé au bon vouloir du syndic. (Il ne faut donc pas tenir compte du célibataire remplacé par une famille de cinq enfant !=
Vous devez avoir un budget eau consommation commune et un budget consommation individuelles.
Les appels sont faits sur chacun de ces budgets.
Comme les charges individuelles sont supérieures aux charges communes eau, en cours d' exercice on enregistre les charges sur la clé charges individuelles, En fin d' exercice on crédite les charges de consommations individuelles par le débit des charges communes.
de la consommation commune.
Attention, les factures d' eau en fin ou début d' exercice ne correspondent pas, nécessairement, aux index relevés en fin d' exercice.
|
|
|
|
gonzoyumo
Contributeur débutant
78 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 28 déc. 2013 : 23:57:46
|
Ok je prendrais soin de porter cette question à l'ODJ de la prochaine AG.
citation: Attention, les factures d' eau en fin ou début d' exercice ne correspondent pas, nécessairement, aux index relevés en fin d' exercice.
Oui, ça c'est une gymnastique supplémentaire... Comment gérez-vous ces cas ? Car il faut être honnête, dans 99% des cas ce ne sera pas la même date et donc pas la même conso.
ex:
- conso facturée par le fournisseur: 1000 M3
- conso relevée lors de la relève des compteurs individuels: 900M3
du coup les 100M3 restant sont répartis de quelle manière ? Tantièmes généraux ? ou on fait un pro rata des conso relevées sur 900M3 et portée à 1000M3 ?
Et dans le cas inverse:
- conso facturée par le fournisseur: 1000 M3
- conso relevée lors de la relève des compteurs individuels: 1200M3
il parait aberrant de demander plus d'argent que ce que la facture nécessite, donc du coup il faudrait rapporter proportionnellement les conso individuels mais sur un total de 1000M3
Dans la réalité je pense que vu les chiffres de conso dans notre copro, et à moins d'un grand écart entre les dates, les différences de montant vont êtres minimes.
Mais il est préférable d'appliquer une méthode stricte plutôt que d'arrondir les chiffres :)
L'autre option c'est de faire le pet devant le compteur général pendant un mois ou deux pour savoir quand le fournisseur vient relever le compteur 
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 29 déc. 2013 : 03:13:27
|
JB22 ; votre compte 408 de facture non parvenue ne reste pas créditeur longtemps, dès réception de la facture il est soldé au profit du compte 401... et donc le 401 n'est plus créditeur et le 409 n'a plus de raison d'être.
Pour l'eau c'est bien beau en théorie mais en pratique s'interdire de moduler une clé et n'utiliser que les consommations réelles de l'année précédente créé des incohérences dans un grand nombre de cas et pas seulement pour le premier appel :
- immeuble en cours de livraison où des lots sont encore vendus et où l'on passe d'une consommation nulle à une consommation certaine ;
- des lots habités qui ne le sont plus ou à l'inverse des lots vides qui deviennent habités...
Reprendre les consommations N-1 revient à demander des provisions eau pour un copropriétaire qui n'en consomme plus du tout et ne rien demander du tout à d'autres qui vont en consommer... L'AG peut décider d'une autre règle qu'un appel sur les tantièmes généraux mais rien ne dit que cette autre règle doit strictement correspondre aux consommations réelles antérieures et la jurisprudence relativise d'ailleurs l'importance du mode de calcul dans la mesure où ces provisions ne sont pas des charges définitives et qu'elles sont finalement remboursées (je vous invite à relire le mail du 12/10/2013 sur ce même sujet...).
Pour la différence entre la facture et le relevé, ça ne peut être que provisoire, l'objectif du relevé (fait par le fournisseur) étant bien de facturer in fine la consommation effective. Un éventuel écart entre somme des compteurs divisionnaires et compteur général doit correspondre à une consommation commune (genre robinet dans la cour...) ou à une fuite s'il est trop important. A l'inverse une somme des compteurs divisionnaires supérieure au compteur général signale forcément un problème quelque part...
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 29 déc. 2013 : 10:21:23
|
A André78
Je n' ai pas dit qu'il fallait s' interdire de modifier une clé pour les appels de provision d' eau, mais qu'il ne fallait pas laisser cette possibilité au bon vouloir du syndic.
""ces provisions ne sont pas des charges définitives et qu'elles sont finalement remboursées "
Au copropriétaire au moment de la répartition, donc pas nécessairement à celui qui l' a versées (Cas de vente).
"Reprendre les consommations N-1 revient à demander des provisions eau pour un copropriétaire qui n'en consomme plus du tout et ne rien demander du tout à d'autres qui vont en consommer"
Pour les services on utilise le critère de l' utilité relative et non celui de l' usage effectif.
Si on utilise le compte 401 pour enregistrer une facture non parvenue, celle-ci est dons enregistrée comme une facture ordinaire, rien ne laisse apparaître qu' une régularisation ultérieure doit être effectuée sur l' exercice suivant.
On peut donc enregistrer la facture définitive et "oublier" de régulariser la facture non parvenue de l' exercice précédent/
Ce qui est certain c' est que la gestion de l' eau pose de nombreux problèmes:
-Dis fonctionnement des compteurs général et divisionnaires
-Compteurs bloqués
-Compteurs non relevés;
'Ecart entre date de relevé du compteur général et compteurs divisionnaires.
-Facture non parvenue en fin d' exercice
.... |
|
|
|
gonzoyumo
Contributeur débutant
78 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 29 déc. 2013 : 10:56:58
|
André78, je ne parle pas de différence entre total des compteurs divisionnaires et compteur général, je parle de différence dans la date du relevé fait par le fournisseur d'eau et celui que nous faisons nous même sur les compteurs divisionnaires.
Le fournisseur de l'eau ne s'occupe pas de nos compteurs divisionnaires et nous ne connaissons pas la date de son relevé avant d'avoir reçu la facture (2 mois après environ)
|
|
|
|
gonzoyumo
Contributeur débutant
78 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 29 déc. 2013 : 13:18:25
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 29 déc. 2013 : 20:02:57
|
Vous avez donc vu que finalement c' est ma solution qui a été retenue.
Je la résume par un exemple concret:
Compteur général:
01/01/13........Index 1.800
31/12/13........Index 2.600
Factures eau!
Octobre 2012 Index début: 1450 Index fin 1600 Facture 150 M3 pour 570 € (3.80 le M3
Avril 2013 Index début 1600 Index fin 1950 Facturé 350 M3 pour 1400 € (4.00 le M3)
Aout 2013 Index début 1950 Index fin 220 Facturé 250 M3 pour 1025 € (4.10 le M3)
Novembre 20132 Index début 2200 Index fin 2500 Facturé 300 M3 pour 1200 € (4.00 le M3)
Ecriture 2013:
Reprise à nouveau:
Crédit 408 A1 nouveau............760.00 €
Régularisation facture bon parvenue
Débit...408 Régul.........760.00
Crédit..601 Régul......................760.00.......... -200 m3
Comptabilisation des factures 2013:
Débit...601.Eau............1.400.00.....................350 m3
crédit..401..Four......................1.400.00..
Débit...601.Eau............1.025.00.....................250 m3
crédit..401..Four......................1.025.00
Débit...601.Eau............1.200.00.....................300 m3
crédit..401..Four......................1.200.00
Débit...601.Eau..............400.00......................100 m3
Crédit..408 Fact.non parvenue..400.00
Totaux......................3.265.00........................800.m3
Pas de contrainte aves le Fournisseur:
Il suffit en fin d' exercice de relever le compteur général et les compteurs divisionnaires:
Total consommations divisionnaires....................760 m3
Consommation commune................................. 40 m3
3.265 x 40/800 = 163.25
Débit..601 Clé Charges Gén........163.25......(3.265.00 x 40/800
Crédit.601 Clé ch.eau.................................163.25
A répartir consommations individuelles...: 3.101.75 pour 760 M3
|
Édité par - JB22 le 29 déc. 2013 20:06:44 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 04 janv. 2014 : 17:57:16
|
citation: Nous avons un prélèvement mensuel pour un fournisseur gérant la distribution de l'eau potable.
Ces prélèvements suivent un échéancier qui constituent en fait une avance, régularisée annuellement suite à la relève des compteurs
Cette facture de régularisation est émise en N+1, du coup à la clôture de l'année N, le compte 401 est débiteur du montant de ces prélèvements (la facture est passée en FNP sur N)
Le 401 ne doit pas être débiteur en fin d'année.
Ce système curieux de provisions fait l'objet d'une convention et il doit y avoir chaque année un document précisant les dates et montants mensuels des prélèvements.
Ces dits prélèvement doivent faire l'objet mensuellement d'un engagement au crédit du 401 qui est débité à l'occasion des paiements. Lorsqu'il existe un tableau des engagements, il est permis (et recommandé) de passer en début d'année les 12 engagements.
La question réellement posée est celle de la contrepartie des 12 écritures d'engagement
Je suppose que les relevés de compteurs sont effectués en fin d'exercice et que le syndic les reçoit dans la première quinzaine de l'exercice suivant ? A défaut le mécanisme serait très vicieux.
Dans ce cas rien ne s'oppose à ce que les contreparties soient dans un sous compte du 601. Il sera régularisé à réception du relevé des compteurs par des écritures datées bien entendu du dernier jour de l'exercice concerné.
Un problème peut se poser si le relevé est effectué après le dernier jour de l'exercice concerné.
|
|
|
|
|
|
gonzoyumo
Contributeur débutant
78 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 05 janv. 2014 : 15:06:32
|
Bonjour JPM, oui nous avons un échéancier de prélèvements.
En début d'année nous recevons la facture de l'année N-1. Cette facture est basée sur un relevé de compteur effectué en fin d'année N-1 et sur laquelle le prestataire déduit les avances déjà versées lors des prélèvement mensuels de l'année N-1. Puis, il nous communique un nouvel échéancier de prélèvements pour l'année N, basé sur des estimations de conso (et mis à jour avec les conso de l'année N-1 je suppose).Et rebelotte ...
La solution de JB22 consiste à passer ces prélèvements dans un compte 409, ce qui me parait tout à fait opportun.
Utiliser un sous-compte 601 pour des avances me semble un peu bizarre. Si j'ai bien compris, avec cette méthode nous aurions en fin d'année (avant inventaire) un compte "60100X - avances conso EAU" qui serait débiteur. Et le 401 du fournisseur sera soldé.
Lors de l'inventaire, il faudra passer la facture d'eau en FNP:
donc débit du 601-EAU par crédit du 401.
Et il faudrait ensuite solder le compte 60100X d'avances par le débit du 401 dans l'exercice suivant, à réception de la facture ?
Donc quasiment le même mécanisme qu'avec le compte 409 au final, sauf sur la présentation des annexes ou du coup le compte 60100X d'avances devra apparaitre.
Je trouve donc qu'il est plus simple de passer par un compte 409, y voyez-vous une quelconque incohérence JPM ?
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 05 janv. 2014 : 17:45:46
|
Il ne faut pas parler d'incohérence mais du simple respect des règles comptables.
Le compte 409 est baptisé " fournisseurs débiteurs ". L'arrêté précise qu'il est affecté à l'enregistrement des avances et acomptes versés sur commande. Par exemple un acompte de 20 % du chantier joint à un ordre de service pour un ravalement.
Dans ce cas, l'entrepreneur demeure effectivement débiteur jusqu'au démarrage du chantier au jour fixé. S'il est défaillant dans son obligation de commencer les travaux il peut être amené à rembourser l'acompte à la commande.
Dans votre cas le fournisseur d'eau encaissant les provisions successives ne devient pas débiteur du syndicat à ce titre. Il n'est débiteur que de l'obligation de faire les relevés avant la clôture de l'exercice et, le cas échéant du trop perçu qui pourrait apparaître à la suite du relevé des consommation.
Donc il n'y a pas lieu d'utiliser le 409.
Chacune des provisions mensuelles est une dépense du syndicat qu'il y aura lieu de répartir le moment venu, comme toutes les autres dépenses. Il faut donc l'enregistrer au crédit du 401nn du fournisseur d'eau par le débit du 601.
L'année 2013 est l'année N (pour un exercice calendaire 01/01 au 31/12).
Le syndic a réglé 12 provisions de 1000 € chacune.
A fin décembre il y a donc un solde de 12000 € au débit du 601 et un solde nul au 401 du fournisseur d'eau si les 12 provisions ont été enregistrées et payées ou prélevées.
Le 27 décembre 2013 le relevé des consommations individuelles aura été effectué. Il parvient au syndic le 8 janvier 2014 (N+1) avec un état des prélèvements pour 2014.
Le 9 janvier 2014 le syndic exploite le relevé des consommations qui fait apparaître
Total des consommations individuelles 11 700 €
Total des consommations pour parties communes 200 €
Trop perçu à restituer au syndicat des copropriétaires 100 €
Le syndic passe donc les écritures de régularisation à la date du 31 décembre comme suit :
11700 € au crédit du 601 par le débit des 450 des copropriétaires en fonction du relevé
100 € au crédit du 601 par le débit du 487 (produits constatés d'avance). C'est bien une somme qui sera encaissée par le syndicat en 2014.
Le solde du 601 reste à 200 € soit les charges de consommation pour parties communes.
Le syndic reprendra en à nouveau 2014 les 100 € au débit du 487. Il passera cette somme au crédit du 487 (qui revient à 0) par le débit du 401nn du fournisseur. Ce compte sera régularisé par l'avoir résultant du décompte et l'imputation du trop perçu sur un prélèvement.
Si le total des consommations est supérieur au provisions versées, il faut passer la différence au crédit du 401nn du fournisseur par le débit du 601. Le 401 présentera donc un solde créditeur correspondant à l'insuffisance des provisions.
Les consommations individuelles seront créditées au 601 par le débit des 450 des copropriétaires.
|
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 05 janv. 2014 : 19:24:37
|
Un bien étrange exemple... |
|
|
|
gonzoyumo
Contributeur débutant
78 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 05 janv. 2014 : 19:31:28
|
Merci pour ces précisions.
Toutefois votre méthode n'utilise pas de FNP, hors, j'ai bien une facture qui m'est présenté en N+1 et qui correspond à l'exercice N.
Voici un extrait de la facture que je reçoit (facture reçue en 2012, pour conso année 2011):
avec votre méthode je vois difficilement comment saisir cette facture dans l'exercice N+1
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 05 janv. 2014 : 23:47:16
|
Le solde final exact (95,03 € dans votre exemple) est généré par le relevé qui a bien été effectué au cours de l'exercice concerné. Il concerne bien l'apurement d'une charge liée à cet exercice.
Dès lors qu'on va dans le sens du respect de la règle du rattachement à l'exercice, on peut s'affranchir du respect de la date de facturation pour quelques jours et pour une somme minime. Personne ne viendra formuler un reproche au syndic pour une pratique qui favorise la bonne tenue des comptes de l'exercice.
Le strict respect de la date conduirait d'ailleurs à ne pas répartir les charges d'eau parce que le décompte nécessaire n'est pas parvenu au syndic à la date du 31 décembre !! Ce serait absurde et contraire aux intérêts bien compris des copropriétaires.
Ceci étant, pour un solde débiteur revenant au fournisseur, vous pouvez passer l'écriture en 408 au 31 décembre et régulariser le 408 en 2014.
Pour le reste pas de changement.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Compte 401 débiteur et annexes comptables 
