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BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Posté - 31 déc. 2013 :  07:56:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
En vérifiant la convocation d'une A G à laquelle je vais assister:
- je constate que suite à la démission du syndic, et résolution à propos d'une autre candidature unique , Il n'y a rien aucune question ..
(rien à propos du compte séparé ou dispense .. et me semble t'il à propos de la constitution de provisions spéciales ..)

Certes la convocation a été rédigée par le syndic démissionnaire, mais que pensez vous de ce constat ?
Je précise que le syndic a démissionné à cause du harcèlement dont il a été victime par le président du C.S. parce qu'il appliquait à la lettre le RDC et non pas selon l'interprétation qu'en faisait ce président du C.S...

J'aimerais remettre les pendules à l'heure auprès du président / C.S. qui sait tout ..retraité d'une haute administration (écrit il)?? et qui connait "toutes les lois" .. mais qui vient d'empiéter sur les parties communes pour agrandir son jardinet (devenu une véranda ..)
Il y a fort à parier que le futur nouveau syndic a été choisi pour sa future complaisance .. et fermera les yeux à propos de la véranda..

A ce propos : la copropriétaire que je vais représenter en AG, voudrait contester cette infraction (qui dénature l'aspect de l immeuble récent /8 lots )
Par ou commencer .. sachant qu'il y a 2 ans :
- ce mm président avait fait voter un certain formalisme à respecter en cas de travaux .. et que depuis 5 autres résidents ont fait eux aussi des travaux , sans respecter les décisions votées ..

Meilleurs Voeux à tous et Merci aux contributeurs pour le temps consacré à répondre à nos questions .
Bibi

rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 31 déc. 2013 :  08:31:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic démissionnaire fait son travail : il convoque une AG pour désigner un nouveau syndic. A cet OdJ succinct vous devez avoir aussi la désignation du président, des scrutateurs et du secrétaire... ?
Ce nouveau syndic devra convoquer une nouvelle AG pour tous les points que vous soulevez.

en ce qui concerne le compte bancaire, il n'y a aucune obligation de mettre un point à l'OdJ, car le compte séparé est la loi !

Pour les provisions spéciales, je ne sais pas de quoi vous parlez.
Si vous parlez d'avance de trésorerie, elle existe peut-être déjà et se poursuit sans problèmes
Si vous parlez d'avances pour travaux à venir, le futur syndic le fera dans la prochaine AG.

quant au souci avec votre président du CS, etes vous décidé à aller jusqu'au bout en justice ?
si oui, dans ce cas, faites d'abord une lettre en LRAR au nouveau syndic pour remettre de l'ordre, puis si rien n'est fait une mise en demeure au syndic pour le respect du RdC. Si rien n'est fait, saisissez le tribunal contre le syndic qui ne fait pas son travail...
Voici les grandes lignes, si vous voulez aller plus loin, on peut en reparler plus précisément.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 déc. 2013 :  14:06:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
MERCI Rambouillet,pour ces réponses, et les directives à propos du nouveau syndic et travaux réalisés sans respect des formalités votées .

En général : les demandes d autorisation de fermer les loggias ( à quel article doivent elles être soumises -SVP-)

Bibi

rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 déc. 2013 :  16:29:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la fermeture des loggias est un acte privatif (en général) qui affecte les parties communes et l'harmonie de l'immeuble donc majorité à l'article 25 :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

sparte
Contributeur senior



803 message(s)
Statut: sparte est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 déc. 2013 :  19:56:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention cependant à ce que la mise en place de ces loggias ne modifient pas la vue, l'ensoleillement...de certains logements.
Dans ce cas, unanimité.

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 janv. 2014 :  08:49:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait vérifier s'il n'y a pas "une petite ligne" concernant ces loggias dans le règlement de copropriété
 
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