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jibé
Nouveau Membre
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 Posté - 18 janv. 2014 : 22:08:23
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Bonjour Ă tous, ceci est mon premier message.
Je poste sur ce forum car il parait sérieux et plutôt efficace.
Mon propriétaire - qui n'est pas le bailleur (agence) - est une SCI.
Il m'a donné congé pour vente dans les règles, donc pas de problème de ce côté.
Je n'ai pas encore fourni de réponse pour mon droit de préemption.
Le problème est le suivant : je trouve aujourd'hui un papier dans ma boite, un message signé du propriétaire. Il m'informe qu'il est passé samedi dernier (il y a une semaine) pour faire des photos du logement. Personne ne lui ayant ouvert, il a mené une enquête sur ma présence à domicile auprès du voisin de palier (il doit se prendre pour un justicier).
Il m'informe ensuite que si cela devait se reproduire, il viendrait avec un serrurier (!) pour pénetrer dans mon domicile.
Après lecture de ce qu'on peut appeler des menaces signées (quel idiot) de violation de domicile, j'hésite quand à l'attitude à adopter :
- répondre par un courrier courtois mais ferme qu'il peut bien sûr faire des visites pour vendre - c'est-à -dire avec d'éventuels acquéreurs - et que ses photos je peux les prendre et les lui envoyer. Quand à ses menaces, je l'averti du caractère pénal et le menace à mon tour de transmettre à mon avocat / la gendarmerie voisine / le procureur / etc.
- ne pas répondre (moins bien).
- autre...
Voila !
Merci pour vos réponses et suggestions.
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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 Posté - 18 janv. 2014 : 23:33:58
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vous pouvez lui écrire en RAR pour l'informer que , suite à son congé pour vente, le délai de préemption est toujours en cours et donc aucune visite ne peut avoir lieu.
vous pouvez ajouter qu'en cas de non exercice du droit de préemption, les visites pourront être exercées sur rendez vous.
s'agissant de votre domicile vous n'avez aucune obligation à laisser prendre des photos ...pour des raisons de vie privée et de sécurité |
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s)
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Posté - 19 janv. 2014 : 13:41:20
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Votre propriétaire est à côté de la plaque. La première des politesses est de s'entretenir avec ses locataires. Même lorsque j'ai des propriétaires qui vendent "avec les locataires" je les informe systématiquement d'informer les locataires et même si rien ne les oblige à le faire, de proposer tout de même aux locataires la possibilité d'acheter le logement.
Ensuite, cela est beaucoup plus simple d'organiser les visites.
Il n' aucun droit de faire des photos de l'intérieur, sans votre accord. Par contre lorsque le délai de préemption sera purgé vous devez autoriser les visites et avec le même droit de refuser toute photo. |
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jibé
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 19 janv. 2014 : 20:39:30
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Merci pour vos réponses.
J'ignorais pour la prise de photos, mais c'est effectivement logique et normal s'agissant de mon domicile et donc du respect de la vie privée.
Le propriétaire tient visiblement à ce que tout se passe par téléphone, mais je n'ai pas l'intention de lui fournir mon numéro car cela risque maintenant de se transformer en harcèlement.
Il convient de préciser en ce qui concerne la vente que j'ai reçu dans un premier temps un courrier m'informant d'une vente "avec locataire" donc sans influence sur le bail en cours, puis un peu après un courrier du bailleur (agence immo) de congé pour vente en fin de bail. Notification faite par huissier, dans les règles.
Mais que pensez-vous de ses menaces de violation de domicile ?
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 19 janv. 2014 : 21:19:04
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Puisque vous n'etes pas pret à vous laisser impressionné, faites lui un courrier pour lui signifier que vous etes pret à laisser visiter (à partir de telle date) sur rendez-vous pris 48 heures à l'avance par courriel.
citation: un courrier du bailleur (agence immo) de congé pour vente en fin de bail.
Petite précision: le bailleur ce n'est pas l'agence mais le propriétaire, l'agence est le mandataire (gestionnaire) du bailleur. |
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jibé
Nouveau Membre
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Posté - 21 janv. 2014 : 18:07:08
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Merci à tous pour vos réponses, j'ai expédié un courrier RAR reprenant les éléments que vous avez indiqués, plus une forte mise en garde à propos de la menace de violation de domicile.
Malheureusement certains propriétaires n'ont aucune notion juridique, au contraire des professionels de l'immobilier. On voit à quelles dérives l'ignorance peut mener.
citation: Initialement posté par vazy
Petite précision: le bailleur ce n'est pas l'agence mais le propriétaire, l'agence est le mandataire (gestionnaire) du bailleur.
Oui, effectiverment. |
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Visite pour vente 
