Bonjour,
J'habite un logement ancien, acheté en 2010 ; suite au dysfonctionnement d'une télécommande de mon portail automatique, j'ai été incitée par des vendeurs et des professionnels à remplacer mon installation.
ils se basent sur les textes suivants :
citation:
Conformément aux articles L.125-3 à L.125-5 du code de la construction et de l'habitation, les portes automatiques de garage et les portails automatiques doivent être conformes aux règles de sécurité en vigueur fixées par la réglementation et porter le marquage CE de conformité (cf. articles R.125-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et arrêté du 2 juillet 2004).
Après lecture des arrêtés, je comprends que seules les portes de garage sont concernées, dans le cas d'une nouvelle construction ; je ne rentre dans aucune de ces conditions.
citation:
Depuis le 1er janvier 2008, l'utilisation des fréquences 30.875 MHz et 30.900 MHz est interdite en France pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée.
Sur ce point, je suis moins certaine. La décision n° 03-831 de l'ARCEP a-t-elle un effet rétroactif sur les installations anciennes ? Dois-je modifier le système de commande ?
Merci.