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Jaume
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 Posté - 22 janv. 2014 : 15:17:23
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Bonjour,
Le syndic de mon immeuble refuse de nous communiquer des documents. Il s’agit d’une version à jour du règlement de copropriété et de feuilles de présence, documents qui sont pourtant accessibles à tout copropriétaire… en théorie.
Une première injonction de faire a donc été demandée en décembre. Elle a été rejetée, parce que nous avions oublié de joindre à la demande une copie du contrat de syndic (bien que nous avions joints plusieurs lettres tamponnées par le syndic, et que je vois pas l’intérêt d’adresser la demande à un cabinet qui ne soit pas notre syndic… menfin dura lex, sed lex).
Un autre copropriétaire a donc refait la même demande auprès du syndic. Sans réponse après huit jours, nous allons passer à l’injonction de faire. Mais pour éviter de se refaire débouter pour un autre vice de forme, je vous demande conseil.
Voici le projet de requête :
«««
REQUÊTE AUPRÈS DU PRÉSIDENT
DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLE
Madame, Monsieur,
Je suis copropriétaire de COPROPRIÉTÉ (pièce 1). Le syndic de COPROPRIÉTÉ est SYNDIC. Pour prouver que SYNDIC est le syndic de COPROPRIÉTÉ, je fournis le contrat de syndic joint aux convocations de l’AG de tel jour (pièce 2) et un extrait du procès-verbal de cette même AG, démontrant que la désignation de SYNDIC en tant que syndic était à l’ordre du jour de cette AG et que cette question a été votée (pièce 3). Je ne peux cependant fournir la version signée du contrat, puisque SYNDIC aussi bien que le Président du Conseil Syndical de COPROPRIÉTÉ font de la rétention de documents ; ce qui constitue justement le motif de la présente requête.
Mme Y est l’employée de SYNDIC chargée de COPROPRIÉTÉ. Le 14 janvier 2014, elle a reçu une LRAR de ma part, lui demandant de me fournir les documents suivants (pièce 4) :
- une version à jour du règlement de copropriété, avec le règlement général et toutes les sous-parties (appartements, bureaux, commerces, garages et parking) ;
- le PV de l’AG de tel jour avec toutes ses annexes, y compris la feuille de présence ;
- le PV de l’AG de tel autre jour avec toutes ses annexes, y compris la feuille de présence.
Je lui ai cité les articles 14 et 33 du décret de 1967 : « Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire […]. La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée ». L’article 33 du même décret indique que : « [Le syndic] délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes ».
Je lui ai indiqué que la jurisprudence est constante à ce sujet. La feuille de présence est une annexe du PV (94-12167, Cour de Cassation, Chambre civile 3, 4 janvier et Cour de cassation, 28 février 2006, 3e chambre). Le syndic est obligé de fournir des copies certifiées conforme des PVs et de leurs annexes à tout copropriétaire qui en fait la demande, sans motif légitime de refus (00-14110, Cour de Cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2001 et Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2007 et Cour d'appel de Chambéry, 24 avril 2008).
J’ai donné à Mme Y un délai de huit jours pour me faire parvenir les documents. N’ayant pas reçu satisfaction le 24 janvier, je requiers que soit retenue à l’encontre de SYNDIC, une ordonnance portant injonction de me fournir une copie conforme des documents demandés le 12 janvier. En cas d’inexécution par SYNDIC de cette injonction de faire, je demande des dommages-intérêts de 50€ par jour de retard, à compter de huit jours après la décision.
En vous remerciant de votre attention, veuillez accepter mes salutations.
1. Titre de propriété de Mr X d’un appartement dans COPROPRIÉTÉ.
2. Contrat de syndic joint aux convocations de l’AG de tel jour.
3. Pages 1, 3 et 4 du procès-verbal de l’Assemblée Générale de tel jour.
4. Lettre RAR de la part de Mr X reçue par Mme Y le 14 janvier 2014.
»»»
Avons-nous oublié quelque chose ?
Merci d’avance,
Cordialement.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 22 janv. 2014 : 18:39:50
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Demandez 1000 euros de DI/jours de retard... |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 22 janv. 2014 : 18:43:52
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pour le reglement de copropriété il est plus simple (et mois couteux) de le demander aux hypothèques (cou t fixe)
au moins vous aurzs les modificatifs qui ont été enregistrés
alors que le syndic vous facturera chaque photocopie
votre demande en RAR au syndic devait être adressé au cabinet x (nom de la personne morale nommée syndic lors de l'AG)...et pas à Mme y, qui n'est qu'une salariée: il faut fournir la copie du courrier en RARfait sous forme de mise en demeure et la copie de l'AR tamponnée par la Poste |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 22 janv. 2014 : 19:03:22
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Pour le RDC = Hypothèques (Sce Fiscaux>cadastre...)
On ne demande pas la "feuille de présence" : demande irrecevable.
Selon la procédure D.art.33, il faut demander "Copies du PV de l'AG du ... et ses annexes, feuille de présence et mandats qui lui sont annexés"
Si vous avez été débouté au motif qu'il manquait telle pièce, il suffit parfois de déposer auprès du même juge une demande ampliative avec la pièce demandée.
Je vois surtout autre chose : toute la partie après "Mme Y est l’employée de SYNDIC chargée de COPROPRIÉTÉ. Le 14 janvier 2014, elle a reçu une LRAR de ma part, ......
J’ai donné à Mme Y un délai de huit jours pour me faire parvenir les documents....................
.... n'est pas récevable !
Vous avez adressé vos courriers, demandes et mise en demeure personnellement à Mme Y, qui est totalement étrangère dans cette affaire.
Elle n'est pas "le syndic".
C'est ce qu'on appelle une action "mal dirigée" : elle ne concerne pas la personne qu'il faut.
La demande de PV et annexes prévue D.art.33 est à notifier au syndic, et s'agissant d'une personne morale à "Ste XYZ, syndic, à l'attention de Mme ...... ......"
C'est la "Personne" Ste XYZ qui est visée, qui est mise dans l'obligation de faire .....
Mme Y n'étant que l'employée de cette Ste n'a vis à vis de vous aucune obligation, le juge ne pouvant la contraindre à rien !
Vos PV d'AG ne changent rien, d'où sa réponse : "Montrez moi un contrat de syndic, passé ici entre Mme Y que vous mettez en cause et le syndicat".
Ce que vous ne pouvez présenter .... 
Sur ce que vous exposez, votre syndic, ma STe XYZ n'a jamais été mis en demeure de faire quoi que ce soit !!! 
Vous n'avez aucune pièce prouvant vos demandes 
Avant de se lancer dans ce type de procédure, on se renseigne......
- - - - - -
L’injonction de faire
Cette procédure est gratuite, dispensée d’assignation par voie d’huissier, dispensée aussi de l’assistance obligatoire d’un avocat et se passe au Tribunal d’Instance.
Elle est destinée à permettre à une personne d’obliger une autre à respecter une obligation contractuelle ou légale.
Pour enclencher la procédure, c’est simple, il suffit de remplir un bordereau :
Demande d’injonction de faire au Président du Tribunal d’Instance
(Articles 1425-1 à 1425-9 du nouveau code de procédure civile)
Déroulement de la procédure
Présentation de la requête
Une demande écrite (requête) doit être adressée au greffe du tribunal d'instance ou de la juridiction de proximité.
La démarche est gratuite.
La requête, datée et signée, doit indiquer :
les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur,
les noms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social,
l'objet de la demande,
la nature précise de l'obligation dont l'exécution est poursuivie ainsi que son fondement,
éventuellement, les dommages et intérêts qui seront réclamés en cas d'inexécution de l'injonction de faire.
..ou une astreinte par jour de retard.
Le demandeur doit joindre à sa requête les documents justificatifs : factures, bons de commandes, devis.
La demande ne sera pas étudiée si elle est incomplète : le juge la considère comme nulle .
Ordonnance
Si le juge estime la requête justifiée, il rend une ordonnance d'injonction de faire.
L'ordonnance est notifiée aux deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie électronique, si les parties sont d'accord).
L'ordonnance précise les délais et les conditions d'exécution de l'injonction. Elle précise également une date d'audience en cas de non respect de cette ordonnance
La décision du juge ne peut pas être contestée. En cas de désaccord, le plaignant peut engager une nouvelle procédure et saisir le Tribunal d'instance selon la forme traditionnelle.
_ _ _ _ _ __
Pas de blabla donc !
Que du "juridici-administratif" |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2014 19:31:32 |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 23 janv. 2014 : 14:29:17
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En complément (il faut bien vous aider ..)
Dès demain, demande de copies de PV
LRAR
Ste XYZ, syndic
adresse
Mme/M
Ainsi qu'il est prévu par l'art.33 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande de me faire parvenie copie du PV de l'AG du .... aisni que ses annexes, feuille de présence et mandats qui lui sont annexés.
Remerciements
Jaume
Si pas de répouse sous 3 semaines, Mise en demeure.
LRAR
Ste XYZ, syndic
adresse
MISE EN DEMEURE
Mme/M
Par LRAR en date du ........ je vous ai demandé de me faire parvenir copie du PV de l'AG du .... ainsi que ses annexes, feuille de présence et mandats qui lui sont annexés, conformément à l'art.33 du décret du 17.03.1967 modifié.
A ce jour il n'en ai toujours rien.
C'est pourquoi je vous mets en demeure d'avoir à me faire parvenir copie du PV de l'AG du .... et ses annexes, feuille de présence et mandats qui lui sont annexés, sous huit (8) jours, et au plus tard le (date précise à 10 jours) terme de rigueur.
Sans exécution de votre part à cette date et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Jaume.
Si pas de réaction, 'Injonction de faire', mais cette fois avec "des billes" dans votre besace.
NB : le nom de la 'personne' syndic est celui mentionné sur son papier à entête, sur le "contrat" passé avec le syndicat. |
Édité par - Gédehem le 23 janv. 2014 14:32:25 |
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Jaume
Nouveau Membre
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5
Posté - 24 janv. 2014 : 22:10:54
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Bonjour,
Merci pour les réponses. Des conseils, c’est justement ce que je suis venu demander :)
La lettre reçue par SYNDIC le 14 janvier a été adressée à « SYNDIC Mme Y ».
Suite à vos conseils j’ai donc fait une mise en demeure. Adressée à « SYNDIC » tout court, avec la mention « mise en demeure » et se concluant par « je mets en demeure SYNDIC de me fournir une copie conforme des documents demandés, sous sept jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre ».
Je n’ai pas attendu 3 semaines parce que l’AG approche et on a besoin du rdc et des adresses. De toutes façons, ça fait un an qu’on demande ces documents, le syndic pourra difficilement soutenir qu’on ne lui a pas laissé assez de temps…
Il me reste plus qu’à remanier la demande d’injonction, que je vous resoumettrai, puis à attendre l’accusé de réception et compter 7 jours moins le dimanche.
Merci beaucoup pour votre aide :) |
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Gédehem
Pilier de forums
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6
Posté - 25 janv. 2014 : 00:22:28
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Adressée à « SYNDIC » tout court,...
Votre syndic s'appelle "Syndic Tout Court ???"
Vous n'avez pas compris !!!!!!
Syndic c'est sa fonction, ce n'est pas un nom de personne, physique ou morale !
Votre syndic s'appelle :
"SARL DUPONT-MAURY", (si c'est ue sarl)
25 rue ........
Société Dupont-Maury est aussi aceptable.
Vous devez utiliser le NOM commercial du syndic si c'est une société commerciale.
Si le syndic est un non pro copropriétaire, votre voisin de palier, la notification est à adresser Ã
"M. Pierre DUPONT, syndic,
53 rue ...."
Ecrire à "Syndic machin, " ne veut rien dire .....
Nom de "personne" morale ou physique à utiliser aussi bien pour les notifications que pour une injonction.
Peu importe que la Ste Dupont-Maury soit représentée par Mme X titulaire de la 'carte' ou qu'elle soit une employée. |
Édité par - Gédehem le 25 janv. 2014 00:27:40 |
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Jaume
Nouveau Membre
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7
Posté - 25 janv. 2014 : 12:10:47
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Quand je dis SYNDIC c’est le nom du syndic que j’ai anonymisé. De la même manière quand je dis COPROPRIÉTÉ il s’agit du nom de notre copro. |
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Jaume
Nouveau Membre
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8
Posté - 25 janv. 2014 : 12:37:23
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Voici la version remaniée de la demande d’injonction :
REQUÊTE AUPRÈS DU PRÉSIDENT
DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ville
Madame, Monsieur,
Je suis copropriétaire de COPROPRIÉTÉ (pièce 1). Le syndic de COPROPRIÉTÉ est SYNDIC. Pour prouver que SYNDIC est le syndic de COPROPRIÉTÉ, je fournis le contrat de syndic joint aux convocations de l’AG de tel jour (pièce 2) et un extrait du procès-verbal de cette même AG, démontrant que la désignation de SYNDIC en tant que syndic était à l’ordre du jour de cette AG et que cette question a été votée (pièce 3). Je ne peux cependant fournir la version signée du contrat, puisque SYNDIC aussi bien que le Président du Conseil Syndical de COPROPRIÉTÉ font de la rétention de documents ; ce qui constitue justement la raison de la présente requête.
Le 14 janvier 2014, SYNDIC a reçu de ma part une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier je demandais à SYNDIC de me fournir une copie conforme des documents suivants (pièce 4) :
- une version à jour du règlement de copropriété, avec le règlement général et toutes les sous-parties (appartements, bureaux, commerces, garages et parking) ;
- le PV de l’AG de tel jour avec toutes ses annexes, y compris la feuille de présence ;
- le PV de l’AG de tel autre jour avec toutes ses annexes, y compris la feuille de présence.
Dans ce courrier, j’ai cité les articles 14 et 33 du décret de 1967 et la jurisprudence qui appuient cette demande. Le 24 janvier 2014, n’ayant rien reçu, j’ai mis en demeure SYNDIC de me fournir une copie conforme des documents demandés (pièce 5).
J’ai donné à SYNDIC un délai de sept jours ouvrables à compter du XX janvier 2014, jour de la réception de la mise en demeure, pour me faire parvenir les documents. N’ayant pas reçu satisfaction le XX février, je requiers que soit retenue à l’encontre de SYNDIC une ordonnance portant injonction de faire, pour que SYNDIC me fournisse une copie conforme des documents demandés. En cas d’inexécution par SYNDIC, je demande des dommages-intérêts de 50€ par jour de retard, à compter de huit jours après la décision.
En vous remerciant de votre attention, veuillez accepter mes salutations.
M. X,
Liste des pièces qui fondent la présente requête :
1. Titre de propriété de M. X d’un appartement dans COPROPRIÉTÉ.
2. Contrat de syndic joint aux convocations de l’AG de tel jour.
3. Pages 1, 3 et 4 du procès-verbal de l’Assemblée Générale de tel jour.
4. Demande de documents de M. X reçue en LRAR par SYNDIC le 14 janvier 2014.
5. Mise en demeure de M. X reçue en LRAR par SYNDIC le XX janvier 2014. |
Édité par - Jaume le 25 janv. 2014 12:59:29 |
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