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Matbreth
Nouveau Membre
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 Posté - 01 févr. 2014 : 17:51:32
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Bonjour Ă tous,
J'ai fait une recherche sur ce sujet mais sans trouver de réponse.
J'exploite mon appartement en LMNP depuis avril 2012. Je suis seul exploitant.
Ma femme a acquis de son coté un appartement en septembre 2012, qu'elle exploite en LMNP depuis janvier 2014.
Nous nous sommes mariés en juillet 2013.
Je suis sur le point de procéder à la déclaration de début d'activité de ma femme. Après avoir envisagé de lui faire une déclaration pour qu'elle exploite de son coté son appartement, je me demande s'il ne serait pas plus intéressant que nous soyons co-exploitants des deux appartements... Il me semble en effet que cela nous permettrait :
- de grouper nos déficits, sachant que mon appartement deviendra bénéficiaire bien avant celui de ma compagne (qui pourra donc "absorber" mes revenus),
- d'Ă©conomiser sur la CFE (les deux appartements Ă©tant dans la mĂŞme ville).
Pensez-vous que cette co-exploitation soit possible ? et que mes supposition ci-dessus sont justes ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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Édité par - Matbreth le 02 févr. 2014 17:27:24 |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 Posté - 01 févr. 2014 : 18:51:59
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sous quel régime êtes-vous marié?
de toutes façon vous ne ferez qu'une déclaration pour deux donc vos locations seront "mutualisées" en somme |
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Matbreth
Nouveau Membre
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 2
Posté - 02 févr. 2014 : 17:30:07
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Bonjour Biscotte,
Nous sommes mariés en séparation de biens.
Pour la déclaration commune, vous avez parfaitement raison ! Ça règle à priori le problème des bénéfices sur mon appartement... Par contre pour la CFE, il me semble que nous devrons la payer tous les deux si nous exploitons individuellement, alors qu'une exploitation commune pourrait, si c'est possible, nous l'éviter... Qu'en pensez-vous ?
Merci et bon dimanche |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 02 févr. 2014 : 20:53:24
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tout depend comment vous avez fait enregister vos activités (voir p0i) |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 04 févr. 2014 : 19:03:32
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en séparation de biens légalement chacun administre ses biens
donc il me parait logique que votre épouse se déclare exploitante de son appartement
la CFE est calculée sur la valeur locative donc que les biens soient "séparés" ou non cela revient au même
avez-vous demandé aux impôts?
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Matbreth
Nouveau Membre
24 message(s)
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Posté - 08 févr. 2014 : 17:34:16
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citation: tout depend comment vous avez fait enregister vos activités (voir p0i)
Je n'ai pas encore fait la déclaration de ma femme, c'est pour cela que je me demande s'il n'y a pas une option à privilégier.
citation:
la CFE est calculée sur la valeur locative donc que les biens soient "séparés" ou non cela revient au même
Ma compréhension de la CFE était qu'en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, une base minimum est appliquée. Je me disais donc que s'il y a deux activités => 2 CFE à payer, tandis que si les deux appartements sont regroupés sous une seule activité et que le chiffre d'affaires reste sous le seuil en question => 1 seule CFE à payer.
Si ce premier point est juste, et voyant la case "exploitation en commun" sur la P0i de ma femme que je m’apprêtais à remplir, je me suis dit que c'était peut-être la solution... ou peut-être que c'est réservé aux indivisions... mais je ne trouve aucune information sur le sujet pour le moment.
Je n'ai pas posé la question aux impôts car je n'ai malheureusement pas d'interlocuteur compétent pour me répondre... 
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Édité par - Matbreth le 08 févr. 2014 17:36:31 |
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Sujet |
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LMNP en co-exploitation mais sans indivision 
