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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 03 févr. 2014 : 06:38:17
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Pourriez vous me confirmer si un syndic a droit à des honoraires sur tous les travaux votés:
Par exemple sur la réfection d'une station de relevage (20 000 € )
Merci, bonne journée.
Bibi
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Posté - 03 févr. 2014 : 07:44:10
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un syndic a droit à tout ce que l'AG décide de lui donner... 
plus sérieusement, le syndic peut "prétendre" à tous travaux qui sort de la gestion courante. Apparemment la réfection de la station de relevage est hors budget gestion courante, donc travaux exceptionnels.
Déjà pour y voir clair et faire un premier tri : tout ce qui est voté hors budget gestion courante et donc en travaux exceptionnels peut permettre au syndic à prétendre à des honoraires : en effet, du simple fait de la gestion administrative : devis et rencontre avec les entreprises, avis à payer des provisions, gestion des factures, etc... sont des taches administratives et comptables autres que celles de la gestion courante.
Attention, toutefois, il ne faut pas cumuler honoraires et vacations...  |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 03 févr. 2014 : 07:44:25
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citation: Initialement posté par BIBI
Pourriez vous me confirmer si un syndic a droit à des honoraires sur tous les travaux votés:
Par exemple sur la réfection d'une station de relevage (20 000 € )
Merci, bonne journée.
Bibi
oui
sur les travaux votés en AG qui sont hors budget
relisez les textes réglementaires....
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Posté - 03 févr. 2014 : 09:10:06
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BIBI : OUI pour des travaux hors budget, et c'est l'AG dans une résolution différente que celle des travaux adoptera ces honoraires.
Si le syndic a "oublié" de porter à l'OdJ de l'AG une résolution d'honoraires, il ne peut rien réclamer.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 03 févr. 2014 : 09:41:43
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BIBI, une station de relevage des eaux est constituée essentiellement de pompes. A ce prix étonnant de 20.000 €, combien de pompes sont remplacées ?
Armoire de commande remplacée aussi ?
Y a t-il des travaux de réfection des cuves aussi ?
Ce type travail nécessite le minimum d'intervention du syndic donc le minimum d'honoraires (minimum de déplacement, pas d'organisation à monter pour les résidents) : voyez le sujet honoraires du syndic. http://www.univerimmo.com/forum_uni...PIC_ID=16461
Par ailleurs, je confirme les réponses des contributeurs donc tout dépend si vous êtes avant l'envoi de la convocation AG ou non.
Cdlt. Louis92. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 03 févr. 2014 : 10:21:35
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Merci pour vos promptes réponses,
Ns sommes ds le cadre du RDV ( contrôle des comptes) donc vérification des opérations comptables .
Comme je sais que dans cette copro il y a eu de gros travaux de station de relevage ( fosse/cuve refaite+ 2 pompes+ tableau de commande ..) et qu'il n'y a pas eu de % voté /honoraires -syndic) je me renseignais préalablement ..
J'ai bien consulté l'article 14-2 L ..18-1A L ..
Mais eu un doute : à propos de l'annotation : sont assimilés comme travaux de maintenance (art:45 D )
- les travaux de remplacement d'éléments d'équipement communs , lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement ds le contrat de maintenance y afférent ..
Merci pour vos précisions ..
bibi |
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Posté - 03 févr. 2014 : 10:29:09
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citation: et qu'il n'y a pas eu de % voté /honoraires -syndic)
dans ce cas, comme l'a dit philippe, pas d'honoraires Ă payer.
si le syndic les a mis, il risque de s'appuyer sur son contrat où il avait peut-être mis une valeur, mais dans ce cas cette ligne de son contrat est illégale et ne peut être appliquée. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 févr. 2014 : 12:28:53
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si les travaux font partie de l'entretien coutant, c'est de la gestion courante
si ces travaux ont fait l'objet d'un votre en AG avec un devis (ou un budget), il devait être voté à la même AG des honoraires pour le syndic
avez vous consulté les convocations et PV d'AG ? |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 03 févr. 2014 : 12:39:37
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OUI : rien sur le PV .. seulement le vote TRVX /Station de relevage .
Certes = 2.5% sur le contrat .. mais voté = pas dû ..
A suivre, lors du pointage de la compta ..
Merci Ă tous.
BIbi |
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Posté - 03 févr. 2014 : 12:47:37
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BIBI :
1. si ces travaux ont été prévus dans le budget, pas d'honoraires
2. si ces travaux ont été votés dans une rsolution avec mis en concurrence, le syndic doit proposer aussi une résolution pour ses honoraires, et l'AG dévra les adopter.
Sans resolution portée à l'OdJ , le CS devra rapporter cela lors de l'AG et dans son rapport annuel joint obligatoirement à l'OdJ, et c'est alors l'AG qui décidera d'adopter ou de rejetter ces honoraires.
Le syndic pourrait suivre le CS dans cet avis en régularisant cette écriture, mais..... il attendra l'approbation des comptes par l'AG |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 févr. 2014 : 14:18:30
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le texte est très clair:
les honiraires doivent être votés lors de la même AG qui vote les travaux ET à la même règle de
donc pas de résolution = pas d'honoraires |
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Honoraires sur travaux 
