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uncopro
Contributeur senior
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 Posté - 30 janv. 2014 : 09:35:02
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Bonjour,
Notre copropriété de 8 appartements ne compte plus que 5 copropriétaires physiques. Or la feuille de présence en dénombre 7, l'un d'eux étant compté 3 fois.
Le syndic a répondu que cela résultait de "l'acquisition de lots par un même copropriétaire à des dates différentes générant ainsi plusieurs mutations".
A chaque achat le nom du nouveau propriétaire a été substitué à celui de l'ancien dans la case pré existante sans regrouper les lignes.
Cela me paraît anormal et de nature à fausser un vote à la double majorité (art 26).
Qu'en pensez vous?
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JB22
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4457 message(s)
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Posté - 30 janv. 2014 : 14:29:58
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Un copropriétaire ne compte que pour un; quelque soit le nombre de lots qu' il possède, aussi bien lots "principaux que lots accessoires.
Article 22 de la loi (Extrait):
" Chaque copropriétaire dispose d' un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes..."
Il ne peut donc pas être compté plusieurs fois, se qui effectivement pourrait avoir une incidence dans un vote à l' article 26. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 Posté - 30 janv. 2014 : 14:35:48
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Problème de logiciel et utilisation des anciens comptes au lieu de regrouper tous les lots sur l'acheteur...
Un tel éclatement est également susceptible de poser problème au niveau du contrôle des pouvoirs et de la règle des 5%...
Si ça ne change rien à cette règle (article 17) ou aux votes ce n'est pas très grave (pas de nature à faire annuler une AG en tout cas) mais le syndic doit apporter les corrections nécessaires.
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Posté - 30 janv. 2014 : 14:41:48
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mais il faut aussi bien vérifier que ce copro est le même dans les trois lots.
en effet, sur un lot il peut être copro tout seul et dans le second être copro avec sa femme. dans ce cas, il est 2 copros... |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 01 févr. 2014 : 22:36:13
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Bonnes remarques d'André , JB22 et Rambouillet.
Le logiciel de votre syndic fonctionne encore avec un boulier et une dynamo? |
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uncopro
Contributeur senior
548 message(s)
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Posté - 02 févr. 2014 : 15:45:41
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Merci.
Non, je pense qu'il ne s'agit que d'une négligence.
Mais comme nous aurons bientôt un vote à l'article 26 ... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 févr. 2014 : 22:50:07
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S agissant du nombre de coprpoprietaires, il ne compte que pour 1, Peugeot Importe qu'il somit proprietäre de 3 lots.
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Feuille de présence, un copropriétaite compté 3 
