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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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 Posté - 04 févr. 2014 : 11:50:46
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Bonjour, notre immeuble comporte deux entrées non-communicantes sauf par les parkings, à la dernière AG, il a été décidé et accepté la remise en peinture des couloirs, portes palières, portes techniques. Je reçois les appels de charge au tantième pour appel réfection peinture entrée 1, et entrée 2, chaque entrée ne doit-elle pas payer ses propres charges ? merci pour vos réponses. cdlt
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Posté - 04 févr. 2014 : 11:55:14
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il faut que vous relisiez en détail votre RdC pour vérifier s'il existe ou non des clés de répartition spéciales qui diraient que les charges par escalier sont différenciées.
S'il n'existe pas de clés spéciales, la répartition des frais se fait aux tantièmes généraux. |
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Posté - 04 févr. 2014 : 11:57:44
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La reponse est dans votre réglemeznt de copropriété : charges spéciales par escalier ou non. |
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goudejac
Contributeur actif
France
166 message(s)
Statut:
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 Posté - 02 avr. 2014 : 17:04:15
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Bonjour tous. Je pense pouvoir inscrire ici mon intervention.
Exercice comptable : année civile. AG fin avril : proposition de travaux prévus en 2014 (réalisés probablement fin d'année). Est-ce que le syndic pourra appeler des fonds rétroactivement sur les deux premiers trimestres ? Ou en "basculer" une partie sur exercice 2015, même si travaux terminés en 2014 ? Ou alors la totalité sur les deux derniers trimestres (bobo le portefeuille !) ?
Merci.
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Posté - 02 avr. 2014 : 17:12:59
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le syndicat, via le syndic, doit ĂŞtre en possession de tous les fonds/financement avant de donner l'ordre de service.
L'AG du mois d'avril doit prévoir une date d'exigibilité de ces fonds ou un échéancier des exigibilités des fonds avant de dire à l'entreprise d'intervenir. |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
Statut:
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Posté - 02 avr. 2014 : 17:15:06
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à l'AG de 2014 qui votera les travaux , il faut aussi voter les dates des appels de fonds ..qui doivent être avant le début des travaux
comment voulez vous que le syndic paye l'entreprise si il n'a pas les fonds...? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 02 avr. 2014 : 18:21:26
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goudejac citation: Est-ce que le syndic pourra appeler des fonds rétroactivement sur les deux premiers trimestres ? ceci signifierait que les copropriétaires seraient déjà en retard dès le lendemain de l'AG pour payer les 2 trimestres (RAR, mises en demeure, etc ..), je doute que ce soit votre objectif.
Ce que disent rambouillet et nefer se concrétise par l'alternative :
- les travaux démarrent le 15 novembre 2014 = répartir les appels entre mai et le 1er novembre (7 mois),
- répartir les appels sur une plus longue période (12 mois) = les travaux démarrent le 15 avril 2015.
Aux copropriétaires de choisir. La vie est dure.
Cdlt. Louis92. |
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Sujet |
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Peintures couloirs, partage des charges. 
