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kayaleee
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 Posté - 05 févr. 2014 : 13:30:54
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Bonjour
La mairie a mandaté une societe afin qu elle effectue des travaux (retirer la peinture au plomb et remettre en etat) dans 1 seul immeuble d une petite copropriete , l appartement dans lequel je vis est dans un immeuble qui n avait pas besoin de ces travaux donc pas de travaux fait, dois je malgre tout payer une partie de ces travaux ?
Merci
Cordialement
Kayaleee
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Posté - 05 févr. 2014 : 13:56:13
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bizarre : la mairie a mandaté...
mais si vous etes dans une copro, la mairie ne mandate pas, mais l'AG des copros décide ....
ensuite : retirer la peinture au plomb et remettre en état : est ce dans une partie commune ou un appartement ? si vous dites "dois je malgré tout payer une partie des travaux" , cela laisserait sous-entendre que les travaux ont été exécutés sur des parties communes...
Devez vous payer : il faut regarder ce qu'il y a d'inscrit sur votre RdC...
Donc plusieurs questions :
* êtes vous sur que c'est la mairie qui a mandaté ?
* les travaux ont-ils été réalisés sur des parties communes ou des parties privatives ?
* votre RdC fait-il état de clés spéciales de répartition qui permettraient de différencier les 2 batiments dans les calculs de charges. |
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kayaleee
Nouveau Membre
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 2
Posté - 05 févr. 2014 : 14:09:02
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Bonjour
merci pour votre retour, je vous confirme les travaux ont ete realises via une demande de la mairie, d ailleurs j ai recu une facture de la mairie "service communale d hygiene et de sante"
ils concernaient seulement les parties communes
je vais regarder ce qui est mentionne concernant la repartition des charges soit par immeuble sit copropriete totale
merci
Kayaleee |
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nefer
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Posté - 05 févr. 2014 : 15:13:19
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citation: Initialement posté par kayaleee
Bonjour
merci pour votre retour, je vous confirme les travaux ont ete realises via une demande de la mairie, d ailleurs j ai recu une facture de la mairie "service communale d hygiene et de sante"
ils concernaient seulement les parties communes
je vais regarder ce qui est mentionne concernant la repartition des charges soit par immeuble sit copropriete totale
merci
Kayaleee
je suppose que la mairie a fait une injonction au syndicat des copropriétaires de procéder à ces travaux et que, en l'absence de suivi du dossier par le syndic, la mairie s'est substituée au syndicat des copropriétaires pour effectuer ces travaux, dont la facturation sera adressée directement par le trésor public
il en est de même pour des travaux de salubrité dans une loge de gardien... |
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GĂ©dehem
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4
Posté - 05 févr. 2014 : 16:31:33
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Il semble y avoir confision entre "immeuble" et "bâtiment".
La copropriété sont il s'agit serait composé de 2 bâtiments.
Il faut vérifier dans le RDC ce qu'il en est de la répartition des charges : bâtiment par bâtiment .... ou pas.
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kayaleee
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5
Posté - 05 févr. 2014 : 19:32:44
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Merci Ă tous ...
Comme je suis novice, ... quelle est la difference entre immeuble et batiment ?
Merci |
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vazy
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6
 Posté - 05 févr. 2014 : 21:29:48
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Un bien meuble est mobile
Un bien immeuble est immobile
Un bien "immeuble" cela peut etre un terrain, bati ou non.
Sur un terrain il peut y avoir un ou plusieurs batiments |
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vazy
Contributeur vétéran
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7
Posté - 05 févr. 2014 : 21:33:07
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citation: j ai recu une facture de la mairie
Vous etes le syndic ? |
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kayaleee
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8
Posté - 05 févr. 2014 : 21:36:53
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Merci -
Non je ne suis qu une proprietaire mais j ai recu la facture calculee par rapport au x /millieme que je detiens |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 05 févr. 2014 : 22:24:56
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citation: Initialement posté par kayaleee
Merci -
Non je ne suis qu une proprietaire mais j ai recu la facture calculee par rapport au x /millieme que je detiens
avez voius lu mon message numéro 3 ? |
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GĂ©dehem
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10
Posté - 06 févr. 2014 : 00:10:22
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"quelle est la difference entre immeuble et batiment ? "
En complément de Vazy :
la totalité de l'emprise foncière de votre copropriété est "immeuble", lequel est composé d'espace bâti et non bâti.
Le bâti consiste en 2 bâtiments.
Le non bâti ... c'est tout le reste : voies de circulation, de stationement, d'espaces verts, etc ...
Vous n'avez certainement pas reçu de facture, mais unappels de fonds ou autre document mentionnant la quote part que vous avez à supporter.
Pour savoir si vous devez effectivement supporter cette charges (et vos voisins de votre bâtiment) il faut vérifier dans le RDC (réglement de copropriété) s'il est prévu une répartition "par bâtiment" (définoition de "parties communes spéciales" à chaque bâtiment) et donc la présence de 2 grilles ou clés de répartition, charges communes générales à l'ensemble de l'imeuble (les 2 bâtiments) ou charges spéciales à chaque bâtiment. |
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Travaux sur une partie de la copropriete 
