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scuper
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21
 Posté - 09 févr. 2014 : 13:43:48
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Mespres, vos appréciations, à l'emporte-pièce, n'apportent rien de positif au débat...
Lorsque vous dites me citer, vous citez en fait le texte de la résolution rédigé par des avocats...
Si vous avez bien lu l'ensemble (adressé précédemment), il est indiqué de façon complète :
"à la charge financière exclusive des copropriétaires du bâtiment B qui se sont déjà déclarés favorables et qui sont listés ci-dessous :
- X
- X
- X
- X
- X
Cette liste reste ouverte".
--------------------
Avant de parler d'inconscience, il faudrait que vous puissiez imaginer que le Syndicat des copropriétaires ne voudra pas donner son accord "éventuel" sans être assuré que le financement de l'ascenseur sera garanti...
De plus, tous les copropriétaires ne connaissent pas obligatoirement l'article 25 - alinéa B.
Je rappelle que la situation n'est pas de mon fait.
C'est pourquoi, je fais appel au forum pour tenter de comprendre et de trouver des réponses, voire des solutions...
Je note, par ailleurs, que certains membres du forum semblent partir du principe que la création de l'ascenseur ayant déjà été obtenue le 22 novembre 2012, ils ne voient pas pourquoi un nouveau vote est demandé pour le financement...
Si tel est le cas, et compte de la situation héritée (notifiant par un vote la création d'un ascenseur), comment aurait-il fallu procéder après et lors de l'A.G. suivante ?
Voire comment faudra t-il procéder à l'avenir ?
Je tente de comprendre pour participer au débat qui ne manquera pas d'avoir lieu lors de la prochaine A.G.... rien de plus... |
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scuper
Contributeur débutant
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 22
Posté - 09 févr. 2014 : 15:07:02
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Bravo, Gédehem, vous êtes très fort en petites phrases...
Mais je ne pense pas que cela fasse avancer la recherche d'une solution face à une situation très compliquée...
Je vous propose d'essayer de vous projeter dans une copropriété dans laquelle vous arrivez et qui vous met devant le problème de ce vote de financement d'ascenseur.
Lors de la réunion A.G., vous pourriez dire : "d'une bouillie infâme on ne peut espérer en sortir une pépite d'or !"
Je suis tout aussi bien capable que vous d'écrire ou dire ce genre de phrase...
Et après ?...
Cela règle t-il le problème ?...
Je pensais que, parmi les Membres du Forum, des idées, des conseils, des propositions, des solutions, des pistes de sortie de cul-de sac étaient envisageables...
Le problème existe : la création d'un ascenseur a été votée en 2012.
Prochainement, le Syndicat des copropriétaires va devoir se prononcer sur le financement de cet ascenseur à la charge exclusive des certains copropriétaires (voir la résolution que j'ai donnée hier à 15h24).
À partir de là , CONCRÈTEMENT, que feriez-vous ?
MERCI PAR AVANCE À CEUX QUI AURAIENT DES PROPOSITIONS SÉRIEUSES.
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mespres
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23
 Posté - 09 févr. 2014 : 16:08:07
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Que ferais je ? Je ne me serais JAMAIS embarqué dans une telle démarche !
J'aurais fait du lobbying pour obtenir la majorité qualifiée du syndicat pour obtenir l'ascenseur. vous êtes en COpropriété : les aménagements dédiés à quelques copropriétaires sont tout simplement à PROSCRIRE. |
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Gédehem
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24
Posté - 09 févr. 2014 : 16:09:10
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Que voulez-vous que l'on dise de plus, ou de mieux, sur une affaire si mal préparée que la position est intenable, plus gérable !
C'est le constat que vous faites vous-même !
La seule solution serait de repartir de 0, ou du moins à la base : quel est le but de tout cela ?
Sur ce qui a été décidé en 2012, on pouvait comprendre que la demande d'installation émanait de quelques copropriétaires.
Sauf que l'affaire est partie sur l'adoption d'une grille de répartition ascenseur ...alors que rien n'avait été encore décidé pour construire un ascenseur !
Puis sur une décision (Nov.12) décidant de l'aliénarion de parties communes pour construire un ascenseur par le syndicat, ici encore semble t-il sans qu'aucun projet formel et donc chiffré ne soit présenté.
Décision du syndicat qui concerne l'ensemble des copropriétaires du Bat.B, et non quelques uns nomminativement désignés.
On en arrive à un projet de construction (je n'ai pas vu qu'un devis était présenté), qui ne concernerait maintenant que certains copropriétaires nominativement désigné .... sans que cette liste ne soit exhaustive !
D'où vos questionnements, qui nontrent qu'il y a problème.
Si non, vous ne poseriez pas de question...
Que vous dire de plus maintenant qu'il n'ait été dit : cette affaire est tellement mal ficelée qu'elle n'a pas de réponse toute faite pour la suite, que personne n'est en mesure de vous dire "Il faut faire ci et ça.".
Sans repartir tout à 0 (la décision d'aliéner pour construire a été prise), il faudrait revenir à la base.
De quoi s'agit-il :
- construire un ascenseur pour le syndicat, pour le Bat.B, tous devant participer à son financement et à son entretien (c'est le sens de la décision d'aliéner et de créer la grille répartition).
- construire un ascenseur à la demande de quelque uns, et à leur profit (ce qui ne ressort pas des 1ères décisions 2012).
Ce qui est proposé à votre prochaine AG ne s'inscrit pas précisément dans l'un ou l'autre cas !
Quant à la 'bouillie' :
- une décision relevant de L.art.25 B concerne : "Autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble"
Cette autorisation est nécessaires pour la réalisation de travaux privatifs, sur fonds privatifs, lorsque ces travaux affectent les parties communes.
Autrement dit, c'est une sorte de reconnaissance nominative d'un "droit" Ã affecter, Ã percer des trous, etc ..." sur les parties communes.
Notez bien : il n'est pas question ici de se prononcer sur un devis, sur un engagement de fonds, aspect de la question qui ne concerne que le ou les demandeurs.
La question posée à votre prochaine AG "
"L’ensemble des copropriétaires est appelé à se prononcer sur l’exécution des travaux de construction ascenseur dans le Bâtiment B à la charge financière exclusive des copropriétaires du bâtiment B qui se sont déjà déclarés favorables et qui sont listés ci-dessous :"
Quel lien avec L.art.25 B ??? 
D'autant qu'il ne s'agit pas d'autoriser un ou des copropriétaires à construire, puisque la décision de construire a déjé été prise en Nov.2012 : "aliénation pour construire un ascenseur."
Vous êtes embarrassé par ce mic mac ? Nous aussi ....
Il a été fait un joli paquet cadeau, su moins à vue de nez, sauf qu'on a oublié de mettre le cadeau dedans.
La seule solution serait de défaire le paquet et de commencer là où cela aurait du être : acheter le cadeau et ensuite faire le paquet en l'ayant mis dedans.
Plus simplement, de quoi s'agit-il ?? :
- construire un ascenseur dans le bat B, tout le monde participant à la dépense.
- construire un ascenseur au profit de quelques-uns, auquel cas c'est à eux et eux seuls de se préoccuper de construire et financer. |
Édité par - Gédehem le 09 févr. 2014 16:15:13 |
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scuper
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25
Posté - 09 févr. 2014 : 17:20:12
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J'entends bien, Gédehem. Et le Hic est dans la proposition que vous faites.
Je m'explique, il y a 2 bâtiments (A et B) avec un règlement de copropriété qui ne distingue pas de parties communes spécifiques à l'un ou l'autre.
1 - Depuis l'origine, le bâtiment A possède un ascenseur.
2 - Des copropriétaires du bâtiments B souhaitaient en faire construire un depuis quelques années.
Pour cela, ils ont dû demander à l'ensemble des copropriétaires A et B (du fait des parties communes) de voter l'autorisation de créer un ascenseur.
En effet - bien qu'une grille d'ascenseur ait été établie pour le bâtiment B dans la foulée d'une modification de celle du bâtiment A -, il était inutile au départ de lancer des devis sans savoir si la création d'un ascenseur serait autorisée...
3 - Les copropriétaires du bâtiment B ayant obtenu cette autorisation en 2012 des ascensoristes ont été sollicités et des devis effectués.
Ces devis seront présentés lors de la prochaine A.G.
Or, maintenant que les copropriétaires du bâtiment A ont voté l'autorisation de la création de l'ascenseur en 2012, ils se désintéressent un peu du financement, car ils ne sont pas concernés par celui-ci (ayant leur ascenseur, ils ne vont pas financer celui du bâtiment B...).
Ce qui explique que les copropriétaires du bâtiment B - qui souhaitent financer les travaux - doivent se manifester.
Donc, ce qui peut sembler être un imbroglio au départ a une certaine logique.
Une logique qui conduit aujourd'hui à demander à l'ensemble des copropriétaires (A et B) de se prononcer sur le financement des travaux dans les parties communes à la charge des copropriétaires du bâtiment B qui le souhaitent (des devis étant fournis).
En y réfléchissant, je ne vois pas comment il aurait fallu procéder autrement.
À suivre les conseils actuels, il aurait fallu anticiper l'autorisation de construire, faire des devis et demander et présenter le tout à une A.G.
Mais dans ce cas de figure, les copropriétaires du A auraient refusé l'autorisation de crainte de devoir participer à son financement...
Pour éviter cet écueil, il aurait peut-être fallu proposé que le financement se fasse à la charge du bâtiment B, voire à la charge exclusive de certains copropriétaires de celui-ci.
Ce qui revient à la situation actuelle, mais en deux temps... Non ?...
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26
Posté - 09 févr. 2014 : 17:59:01
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scuper, rafraichissez nous les idées : une clé d'installation et une clé d'entretien n'ont-elles pas déjà été voté, déjà ? |
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Gédehem
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27
Posté - 09 févr. 2014 : 18:31:59
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En y réfléchissant, je ne vois pas comment il aurait fallu procéder autrement.
À suivre les conseils actuels, il aurait fallu anticiper l'autorisation de construire, faire des devis et demander et présenter le tout à une A.G.
Mais dans ce cas de figure, les copropriétaires du A auraient refusé l'autorisation de crainte de devoir participer à son financement...
On va y arriver : vous touchez du doigt le mic mac de l'affaire :
- c'est un projet commun demandé pour le bat.B dans son ensemble ?
- c'est un projet "privatif" demandé par quelques uns du bat.B ?
Dans le cas 1, il faut présenter un projet global, qui ne suppose pas aliénation de parties commune mais "Amélioration" pour la construction d'un ascsenseur dans le bât. B, maj art.26 :
- présentation d'une proposition chiffrée, bien préparée.
- présentation d'une grille de répartition "pose/entretien"
- décision de prise en charge par les seuls copropriétaires du Bat.B (tous selon les tantièmes 'ascenseurs' votés ci-dessus)
- décision sur le contrat d'entretien à venir ..
L'affaire est traitée dans sa globalité. Si la proposition est refusée par le syndicat, l'affaire est close.
S'il s'agit de la proposition chiffrée (mal préparée CS/syndic), il sera temps lors d'une autre AG d'y revenir, mais uniquement sur ce point. Grille de répartition et prise en charge par les seuls copropriétaires du B ne posant à priori pas problème.
Si une majorité du B refuse, on voit mal ceux du A le leur imposer !
Dans l'hypothèse 2, demande faite par 1 ou des copropriétaires du bat.B, la décision d'aliénation de parties communes et la grille de répartition ascenseur est prise par l'AG du syndicat.
Le reste (devis, chiffrage) ne concernant ensuite QUE les copropriétaires demandeurs du B.
L'AG n'a pas à se prononcer dur des travaux qui sont "privatifs" dans leur nature puisqu'ils ne concernant QUE certains coproprétaires.
Le syndic peut s'en occuper (Traitement collectif de travaux privatifs) sans que cela ne concerne le syndicat dans son ensemble, qui a déja décidé d'aliéner pour construire cet ascenseur "privatif".
Dans votre affaire, c'est un imbroglio de tout cela, sans que l'on sache qui fait quoi, si cet ascenseur est pour tous ou pour certains !
Si c'est pour "certains", ce que semblerait montrer la résolution proposée, bien qu'elle soit ambigue, le syndicat n'a pas compétence pour statuer : c'est privatif à ceux concernés (le syndicat n'est compétent QUE pour le commun.)
Vous suivez ?
C'est ou privatif (Ã certains), ou commun.
Dans votre affaire, on ne sait pas ce que c'est , d'où l'impossibilité de répondre sur la proposition/bouillie faites à l'AG (qui plus est sur fondement 25B qui n'a rien à voir ici ...) |
Édité par - Gédehem le 09 févr. 2014 18:37:10 |
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mespres
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Posté - 09 févr. 2014 : 18:46:28
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citation: Pour cela, ils ont dû demander à l'ensemble des copropriétaires A et B (du fait des parties communes) de voter l'autorisation de créer un ascenseur.
Votre syndic n'a pas assuré sa mission : il aurait du vous amener à voter des grilles bâtiment. Au delà des considérations ascenseur, c'est un vide qu'il faut combler impérativement . Ceci étant posé, reste une question importante : la double majorité est elle acquise au batiment B pour créer un ascenseur ? |
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JB22
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29
Posté - 09 févr. 2014 : 18:47:49
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Tous les contributeurs sont d' accords pour dire que votre projet est mal parti, et qu'il n'y a qu'une solution : repartir à zéro.
Il faut appliquer les dispositions e l' article 30 de la loi:
"L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la double majorité prévue à l'article 26, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Elle fixe alors, à la même majorité, la répartition du coût des travaux et de la charge des indemnités prévues à l'article 36 ci-après, en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à tenir compte de l'accord de certains d'entre eux pour supporter une part de dépenses plus élevée.
Elle fixe, à la même majorité, la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés.
Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée."
Lors de la prochaine A.G. il faudra annuler la décision de 2012 non réalisable.
Il faudra présenter au moins deux devis et un projet de répartition des travaux et des charges d' entretien, grille établies par un géomètre.
Prévoir les modalités de financement.
La décision prise entrainera une publication des modifications apportées au R.C. |
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Posté - 09 févr. 2014 : 19:11:00
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voilà ce qu'écrivez scuper en juillet 2013 :
"bonjour,
Un vote donnant l'autorisation de construction d'un ascenseur a été acquise en A.G. (vote de quote-part en tantièmes de copropriété).
Pour la création et le financement de celui-ci une nouvelle A.G. a fait voter en fonction de la quote-part des tantièmes d'une grille établie par un géomètre et non pas de la quote-part des tantièmes de copropriété.
et
"Il y a bien 2 clés de répartition : l'une qui fixe les tantièmes de création d'ascenseur et l'autre les tantièmes d'entretien.
(malheureusement, je ne réussis pas à transmettre ce document en pdf)
Cette grille de répartition (création et entretien) a été actée en A.G. (à la majorité des tantièmes de copropriété).
C'est cette même grille en tantièmes de création (géomètre) qui a été prise en compte pour le vote du financement de ceux qui souhaitent l'ascenseur, après que l'autorisation de construction ait été acquise (en tantièmes de copropriété).
Par ce vote, la charge du financement sera répartie entre les seuls copropriétaires favorables à ladite construction.
Le vote retenant la quote-part de la grille du géomètre pour le financement de la construction et l'entretien de l'ascenseur est-elle valable ?
Merci pour la réponse. Cordialement."
moi j'en déduis que le syndicat a voté un ascenseur financé par certains copros. Ces "certains" on les retrouve dans les grilles du géomètre qui auraient été votées.
Donc à mon avis, l'ascenseur est voté (reste une anomalie, le choix des travaux sur devis, on ne sait pas...).
Le syndicat sera maître d'ouvrage.
Cet équipement ne servira que pour "certains". Rien d'anormal;
Ces "certains" et seulement ces "certains" financeront l'installation grâce à une grille faite par le géomètre et approuvée par une AG. Rien d'anormal.
Donc, à mon avis, aujourd'hui, il n'y a pas à revenir sur ce financement d'installation puisqu'elle découle de la grille d'installation déjà votée. pas besoin de remettre la "soupe" à quelque motifs que ce soient, si ce n'est le choix de l'entreprise, dont on ne sait rien ; mais que scuper va expliquer...
Reste un autre point à éclaircir : le RdC a t il été modifié en conséquence... |
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Gédehem
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Posté - 09 févr. 2014 : 19:23:57
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Si c'est un projet "pour certains", cela ne concerne pas la collectivité "syndicat", qui n'est compétent QUE pour le "tous".
S'agissant de financer un équipement "pour certains", que ces "certains" s'en occupent.
L'AG n'a pas à se prononcer sur une proposition de travaux, un devis chiffré qui ne concerne pas l'ensemble du syndicat ou l'ensemble d'un bâtiment.
Dans les 2 décisions prises en 2012, rien n'indique que l'affaire ne concerne que "certains".
Ainsi que l'indique JB, il faut en revenir à ce que prévoit L.art.30 afin de sortic de cet imbroglio insoluble. |
Édité par - Gédehem le 09 févr. 2014 19:28:15 |
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Posté - 09 févr. 2014 : 19:26:00
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citation: Si c'est un projet "pour certains", cela ne concerne pas la collectivité "syndicat", qui n'est compétent QUE pour le "tous". je ne suis pas d'accord.
le syndicat est compétent pour "construire des équipements" qui ne servent pas forcément à tous à partir du moment où le syndicat en AG le décide ainsi. |
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Gédehem
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Posté - 09 févr. 2014 : 19:36:37
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Oui, il est compétent pour aliénéer des partes communes si nécessaires, pour adopter la nouvelle grille de répartition modifiant le RDC, bref, sur tous les points précisés L.art.30.
Ceci sur un projet précis : le syndicat doit savoir l'engin suscrptible d'être installé, des modalité de réalisation (d'où présentation d'un dossier ficelé de A à Z), comme il est maitre du modèle de stores que souhaitent certains, et d'une façon générale des travaux privatifs qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur (ou les 2)
Mais ensuite, s'agissant du chiffrage, de la facture, des modalités de paiement, des conditions du contrat d'entretien, ce n'est plus son affaire.
Le problème ici : le syndicat n'a jamais statué sur un projet précis, qu'il concerne la collectivité ou le seul bat.B, ou qu'il ne concerne que certains.
D'où la nécessité de repartir à la base, ici dans ce que prévoit L.art.30 en pareil cas. |
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scuper
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Posté - 09 févr. 2014 : 19:38:07
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Je comprends… mais pas tout…
Néanmoins, les choses commencent à s'éclaircir.
Ce que je ne comprends pas c'est lorsque je lis qu'il faut faire établir une grille par un géomètre expert. Car, comme déjà indiqué, elle a été faite en répartissant les tantièmes de construction et d'entretien.
Voici les étapes réalisées à ce jour :
1) Lors de l'A.G. du 18 novembre 2009 la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un ascenseur est adoptée à la majorité.
2) Lors de l'A.G. du 12 décembre 2011 décision de retenir les services d'un géomètre expert pour la création et l'entretien d'un ascenseur au bâtiment B est adoptée à la majorité.
3) Grille du géomètre charges de création et d'entretien bâtiment B, datée du 12 mars 2012.
4) Lors de l'A.G. 22 novembre 2012 autorisation est donnée aux copropriétaires du bâtiment B à construire un ascenseur. Résolution adoptée à la majorité.
Aujourd'hui, une très courte majorité des copropriétaires du bâtiment B ne souhaite pas participer au financement de l'ascenseur. Il a donc été prévu, parmi les résolutions qui seront présentées à la prochaine A.G., un rachat ultérieur pour ceux-ci de leur quote-part.
Des devis d'ascensoristes sont également joints à la convocation avec une enveloppe fixant le montant maximum du coût des travaux.
Donc il ne s'agit pas d'un projet particulier, mais d'un projet collectif concernant les copropriétaires du bâtiment B.
Ce qui explique aussi, qu'au jour le l'A.G., la liste des copropriétaires participants au financement reste ouverte.
Il me paraît donc difficile d'annuler toutes les résolutions qui ont conduit à la création de l'ascenseur et aujourd'hui à son financement…
Pour répondre à Rambouillet, le RdC date de 100 ans, mais, après la vote de la grille d'ascenseur, le nécessaire a été fait par un notaire pour l'enregistrement de ladite grille auprès du Service Publicité Foncière.
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mespres
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Posté - 09 févr. 2014 : 20:01:53
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Une solution technique pour interdire l'ascenseur à ceux qui n'ont pas payé : le digicode. Grand risque que ce code soit éventé et donc que de non payants prennent l'ascenseur. Reste Vigik, que faites vous quand vous recevez des invités ? Décidément, très mauvais choix de faire installer un ascenseur uniquement pour des VIP. Je vois mal comment un RdC pourrait en fixer les règles : si n lots desservis par l'ascenseur, p sont susceptibles d'être usagers : cela nous donne ...n!/p!.(n-p)! grilles possibles !! Délirant ! Cela me fait réviser mes mathématiques  : il faut sommer sur p ce qui nous donne 2 puissance n (binome de newton). pour 10 lots, 1024 grilles possibles
et le calcul de la quote-part de d'achat du service : il faut prévoir un amortissement, et donc encore moultes calculs fort doctes. Par exemple, on prend un amortissement de 5% par an, en considérant que l'ascenseur est amorti en 20 ans. A vos calculettes les copros
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Édité par - mespres le 09 févr. 2014 20:03:11 |
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JB22
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Posté - 09 févr. 2014 : 20:22:24
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"Une solution technique pour interdire l'ascenseur à ceux qui n'ont pas payé "
Dans notre résidence l'accès à l'ascenseur, pour les étages en sous sol parkings se fait par une clé à introduire dans un bouton se trouvant à coté du bouton d' appel.
Ce bouton n' a pas vocation à interdire l' accès à certains résidants mais aux étrangers à l' immeuble, entrés irrégulièrement par la porte du parking. IL y a un escalier permettant la sortie exclusivement sur l' extérieur (Porte ouvrant, de l' intérieur, par une barre anti-panique, donc impossibilité d' entrer par cette porte.
Pas de problème de fonctionnement. |
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mespres
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Posté - 09 févr. 2014 : 21:45:01
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JB22, tout à fait d'accord, nous envisageons d'ailleurs de sécuriser notre ascenseur de cette manière. Mais le problème de scuper est bien plus compliqué. Imaginez que dans le parking, un copropriétaire sur 10 boxes au total vote l'ascenseur : il faut un moyen pour que 9 propriétaires de boxes n'accèdent pas à l'ascenseur, un le puisse. A part verrouiller la boite à bouton par Vigik ou par digicode, je ne vois pas comment faire. J'exclus un vigik ou digicode par palier pour une question de coût, cela n'apporte rien par rapport au blocage de la boite à boutons. Si digicode, ça va être cool entre locataires , et je ne parle pas de la vente au noir du code. Vigik, c'est mieux, mais celui qui reçoit beaucoup ne va pas apprécier, rajoutez la dessus l'installation d'un cabinet médical ...
Bref, au plan technique c'est infernal, et ce n'est rien à coté de la gestion. Au delà de ce que j'ai déjà développé, une bonne question aux juristes de ce forum : il faut que le droit à l'usage de l'ascenseur figure sur l'acte de vente, faute de quoi un acquéreur sera fondé a exiger le droit d'usage de l'ascenseur (l'équipement est présent dans le RdC, aucun document ne lui stipule ses droits sur cet équipement de statut farfelu, ni privatif, ni commun). Donc un copro doit passer chez le notaire lorsqu'il achète son droit ? |
Édité par - mespres le 09 févr. 2014 22:03:34 |
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JB22
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Posté - 09 févr. 2014 : 22:54:03
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Mespres, je vous ai exposé une situation existante qui n' utilise ni digicode ni Vigik (Dont pratiquement tous les distributeurs de prospectus ont le code).
Quant au cas de scuper, il n' y a pas actuellement d' ascenseur, si l' ascenseur mis en place sera réservé à certains copropriétaires l' ayant financé, les autres feront comme actuellement, il doit y a avoir un escalier !
Comme vous je trouve farfelu la solution envisagée.
C' est pourquoi je préconise de tout remettre à plat et de voter à l' article 26 la création d' un ascenseur pour tous les copropriétaires du bâtiment "B" afin d' éviter toutes complications de gestion. |
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mespres
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Posté - 10 févr. 2014 : 07:17:26
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JB22, concernant Vigik, vous avez raison pour le Vigik donnant accès aux boites à lettres. Par contre une centrale vigik commandant des équipements (serrures, boite à boutons ascenseur, ...) dot être programmer sans services : seules les badges Vigik sont reconnus. Cette solution permet de commander des ventouses electromagnétiques (sur les accès caves par eremple) plus sures que les verrous. |
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Gédehem
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Posté - 10 févr. 2014 : 09:18:10
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Peu importe les modalités d'accés, qui est un autre aspect.
L'imbroglio de l'affaire "Scuper"  :
"Donc il ne s'agit pas d'un projet particulier, mais d'un projet collectif concernant les copropriétaires du bâtiment B.
Ce qui explique aussi, qu'au jour le l'A.G., la liste des copropriétaires participants au financement reste ouverte."
De 2 choses l'une :
- Soit c'est un projet collectif B, et tous y participent selon leur quote-part, et il n'y a pas de 'liste'.
- soit c'est un projet "privatif" à certains, d'où la liste pour savoir 'qui', et l'AG n'a pas compétence pour statuer sur un devis, sur le montant des travaux.
Lorsque des copropriétaires veuleent installer des stores, ou changer en groupe des fenetres pour du double vitrage, la compétence de l'AG se limite à délivrer une autorisation sur un modèle, un aspect, des couleurs, des modalités de réalisation.
Le coût des travaux n'est pas son affaire.
L'AG n'a pas à statuer sur un devis chiffré.
Le mic mac ici : personne ne sait réellement si c'est un projet collectif ou "privatif", aucun projet "collectif ou privatif" n'ayant jamais été présenté jusqu'ici à une AG.
Si on parle d'une liste de bénéficiares, c'est un projet "privatif" qui aurait du être autorisé comme cela est prévu sur la base d'un dossier précis. Mais ensuite l'AG n'a pas compétence pour choisir/imposer telle proposition, tel devis, chiffrage qui ne concerne QUE les demandeurs-bénéficiaires. |
Édité par - Gédehem le 10 févr. 2014 09:25:42 |
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