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salleal
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 Posté - 07 févr. 2014 : 11:29:51
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Bonjour à tous,
Dans notre copropriété, nous avons voté pas mal de travaux lors de l'AG de juin 2013.
3 devis ont été validés auprès de la même société en 2013, avant le passage à la TVA à 10%.
Mes questions:
Quelles conditions faut-il pour que les devis signés en 2013 conservent leur TVA à 7% au lieu de 10%, même si les travaux seront effectués en 2014 ?
Si le syndic a bien validé ces devis et versé un acompte en 2013, la TVA reste à 7%?
Faut-il en sus que les travaux soient réalisés avant le 1er mars 2014 ?
Je trouve tout et son contraire à ce sujet.
Existe-il un texte de loi officiel?
En tant que membre du conseil syndical, 'ai contacté ladite entreprise qui vient de me renvoyer un devis légèrement modifié (mais signé en 2013) avec une TVA à 10%!
Je lui ai demandé de rectifier son devis avec une TVA à 7% et cette dernière me rétorque "Pour info, les devis établis avec la TVA à 7% passe à 10 % au 1er janvier 2014. Pour avoir une TVA à 7% il aurait fallu commencer les travaux en 2013 en ayant versé un acompte".
A-t-elle raison?
PS: j'ai demandé au syndic (qui m'avait dit fin 2013 que comme les devis avaient été validés en 2013, la TVA resterait à 7%), s'ils avaient bien versé un acompte en 2013 pour ces 3 devis validés. J'attends leur retour. Ce que le syndic m'avait dit au sujet de la TVA est vrai ou insuffisant pour conserver la TVA à 7%?
Encore merci de vos éclairages.
Bonne journée!
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Posté - 07 févr. 2014 : 11:38:11
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Sunbird
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Posté - 07 févr. 2014 : 11:41:50
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Bonjour,
il y a toutes les réponses sur le site de l'UNARC, mais je ne retrouve pas le lien.
Concernant votre cas, vous n'avez pas commencé les travaux, vous serez sur une TVA à 10%, sauf travaux de type isolation où vous serez sur 5.5% |
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salleal
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 Posté - 07 févr. 2014 : 11:59:33
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Merci à tous les deux, rambouillet et Sunbird.
Bref pour rester sur une TVA à 7%, il faut que l'acompte ait été versé par le syndic (en attente de confirmation) et que le solde soit facturé avant le 1er mars et encaissé avant le 15 mars 2014, alors que nos travaux de maçonnerie n'ont pas commencé et qu'aucune date n'est fixée à ce jour à cause des conditions météo hivernales....
Cela semble compromis!!
Merci et très bonne journée :-) |
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andre78fr
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Posté - 07 févr. 2014 : 13:01:18
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Attention !!! L'acompte doit être de 30% au moins, payé avant le 31/12, et seuls les travaux de rénovation sont concernés ! |
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salleal
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Posté - 09 févr. 2014 : 18:56:43
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Merci pour le complément d'infos andre78fr!
Le syndic devait régler 30% sur chacun des devis en 2013...maintenant j'attends son retour pour me le confirmer....
Bonne soirée! |
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molo2003
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Posté - 15 févr. 2014 : 17:45:18
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Bonsoir;
Je suis conseiller syndical.
Pour notre copropriété, nous avons voté en AG 2014, des travaux d'installation de robinets thermostatiques pour tous les appartements.
Le devis a été établi en 2013 et les travaux ne s'effectueront qu'en début d'été 2014.
Dans votre sujet j'ai lu votre lien vers vos droits.services-publics.fr.
Une confirmation?
Peut-on considérer que les robinets thermostatiques sont "des appareils de régulation de chauffage" et à ce titre, ces travaux peuvent-ils être soumis au taux de TVA de 5,5% ?
C'est ce que je crois comprendre dans la lecture du lien.
Pouvez-vous me confirmer ce fait ?
Merci d'avance de vos réponses.
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Posté - 16 févr. 2014 : 08:05:31
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avant de parler TVA, il faudrait se poser la question de la légalité de votre résolution .... 
je suppose que vous parlez de robinets thermostatiques sur radiateurs. Sauf avis contraire de votre RdC, cette démarche concerne des parties privatives.
mais, cela semble une bonne démarche de le généraliser vis à vis du syndicat, mais difficile à gérer si votre copro est grande, car il faut rentrer dans les appartements. Et ensuite comment seront facturées.
quant à la TVA, effectivement vous pouvez appliquer le taux de TVA à 5,5% à condition que la pose soit effectuée par un artisan (sur facture).
sachez aussi qu'en passant par le syndicat, certains copros perdront la possibilité du crédit d’impôt en plus de cette tVA à 5,5%. |
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molo2003
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Posté - 16 févr. 2014 : 09:49:12
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Merci Rambouillet de ta réponse.
Quelques précisions:
Le vote en AG concerne bien l'installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs de chauffage central commun.
Oui un vote global pour une intervention dans tous les appartements par la même entreprise (copropriété de 65 lots). En fin de printemps, on vide une seule fois les conduis chauffage et on les remplit en fin de travaux.
Oui l'intervention se fait en lieu privatif et chaque copropriétaire paiera en fonction du nombre de radiateurs équipés. Sur le devis est mentionné le prix TTC individuel par radiateur comprenant la pose de robinet classique ou tête thermostatique, coude de réglage, vis de purge ...Un forfait est porté pour le vidage des canalisations, le remplissage et le réglage.
Suite à ces précisions je repose les mêmes questions:
- Le taux de TVA à 5,5% peut il être appliqué à ces factures, au titre "d'installation d'appareils de régulation de chauffage" ?
- Chaque copropriétaire peut-il bénéficier d'un crédit d'impôt ?
- Vous parlez de "perdre la possibilité de crédit d'impôt" ... sous quelles conditions ? Les textes s'y référent ?
Merci d'avance de vos réponses |
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Gédehem
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Posté - 16 févr. 2014 : 10:53:34
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Le vote en AG concerne bien l'installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs de chauffage central commun.
On peut avoir un service de chauffage collectif sans que pour autant les radiateurs d chaque lots soient classés "privatifs" par le RDC.
Bien que la règle voudrait que la totalité de l'installation soit classée "commune", un radiateur n'étant pas détachable (et ne pouvant l'être).
A vérifier dans le RDC.
Si les radiateurs sont privatifs, le syndicat ^n'a pas en théorie à y mettre le nez : à chaque copropriétaire de s'en occuper.
D'autant que la pose de cet équipement n'est sur le fond d'aucune utilité ou d'intéret s'il n'y a pas "individualisation de la répartition du chauffage collectif"
Quel effet est-il attendu de cet équipement ????
Pas besoin de robinets spéciaux pour réduire le chauffage chez soi : il suffit de fermer plus ou moins le robinet existant afin de réduire la circulation de l'eau chaude, comme on le fait dans son évier.
Moins de flux > moins d'échange thermique > baisse de la température.
D'où la question : qu'est-il attendu d'un tel équipement, qui plus est en l'absence de l'individualisation de la répartition du chauffage collectif ??
Le chauffage collectif étant individualisé dans sa répartition, et les radioateurs étant classé "privatifs" par le RDC, le syndicat ne peut imposer la pose de robinets thermostatique "privatifs".
Ce que CS et syndic ne peuvent ignorer.
Sur la températire à l'intéreur des locaux à usage d'habitation, il faut rappeler qu'elle est imposée à 19° maxi.
Si crédit d'impot il peut y avoir (???), le syndic en fera l'attestation individuelle nécessaire si le traitement est collectif, par le syndicat.
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Sunbird
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Posté - 16 févr. 2014 : 14:18:07
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Pour moi il s'agit d'un élément permettant de faire des économies d'énergie.
Je mettrais donc 5.5% pour la TVA. |
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molo2003
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Posté - 16 févr. 2014 : 14:29:30
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Gédéhem merci pour ta réponse.
Tous les copropriétaires se sont entendus pour que ces travaux (bien que privatifs) soit faits en même temps pour tous, par une seule entreprise, pour bénéficier aussi d'un devis préférentiel. Si on laisse faire chaque copropriétaire avec son plombier ... chaque fois il faut vider les circuits de chauffage ... bonjour la dépense. L'entreprise choisie fera une facture individuelle à chaque copropriétaire.
Précision: nous n'avons pas voté "la répartition individuelle de chauffage" ... ce n'est pas obligatoire encore ... notre syndic nous a présenté un seul devis ... notre bâtiment est ancien (1972) et nous savons que nous avons d'autres travaux plus urgents et plus efficaces pour réduire nos charges de chauffage (ex: changement de baies vitrées sur les balcons). Les robinets d'origine du bâtiment sont bloqués ... si trop chaud, impossible de les fermer .... seule solution ouvrir la fenêtre ... bonjour la dépense (la copropriété est dans une station de ski, à 1850 m).
Tous ces sujets sont réglés entre nous.
Ma question reste la même:
- quelles conditions remplir pour bénéficier d'un taux de TVA de 5,5% au titre " d'installation d'appareils de régulation de chauffage " ???
- pouvons nous espérer avoir un crédit d'impôt ???
Merci de vos réponses. |
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Gédehem
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Posté - 16 févr. 2014 : 16:09:33
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"nous n'avons pas voté "la répartition individuelle de chauffage" ... ce n'est pas obligatoire encore ... "
Hum !!! 
- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif
Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.
Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985.
 Un "pas obligatoire" qui n'a plus lieu depuis bientot 30 ans tout de même ....
Ce qui vient confirmer qu'on est toujours en retard d'une guerre au moins dans notre beau pays ....
D'où le rappel .... en 1991 :
1991 - Décret 91-999 du 30 septembre 1991
Equipements et répartition des frais de chauffage collectif.
"Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci."
En retard de 3 guerres !!!
Par ailleurs :
"les copropriétaires se sont entendus pour que ces travaux (bien que privatifs) soit faits en même temps pour tous, par une seule entreprise, pour bénéficier aussi d'un devis préférentiel"
Avec un bémol : s'agissant de travaux privatifs, on ne peut en aucun cas les imposer à tous.
Il faut lister les demandeurs. Pas de contrainte pour les opposants.
Enfin, LA question, que vous n'abordez pas : quel est le but poursuivi, quel effet attendez-vous (privatif et/ou collectif) de cette installation ???
C'est LA question qui doit présider à la démarche.
Poser ces robinets : pour quoi faire, pour obtenir quel effet ??? 
Dans sa finalité cet équipement peut (possibilité) procurer un meilleur confort dans chaque pièce (à démontrer !). S'il s'agit de changer des robinets bloqués, pas besoin de robinets thermostatiques.
Dans une installation collective, c'est un mirage que de vouloir en attendre une "économie d'énergie".
Economie d'énergie qui est ici baisse notable de la consommation d'énergie utilisée pour le chauffage collectif.
Si on peut attendre du mieux dans une maison individuelle, il est illusoire d'envisager une réduction, une diminution des Kwh consommés en habitat collectif avec ces robinets.
Avez-vous un engagement dans ce sens de l'installateur ??
Une réduction significative de la consommation d'énergie passe par l'individualisation de la répartition, lorsque cela est techniquement possible, plus les travaux d'isolation du bâtiment et du circuit de distribution .
Attention ici aux marchands d'illusion.
Sur un plan technique :
"chaque fois il faut vider les circuits de chauffage "
Il y a là un problème. Généralement, chaque radiateur dispose de robinets (arrivé + retour), ou à défaut chaque lots dispose d'une vanne permettant d'isoler le lot.
Si chaque lot ne peut être isolé, l'individualisation de la répartition n'est certainement pas possible, la pose de robinets thermostatique n'apportant pas grand chose en terme d'économie d'énergie.
Attention : ne pas confondre "économie d'énergie" en consommation (Kwh gaz, fioul, autre) avec "économie d'€€€ sur le chauffage collectif".
Economiser l'énergie (dominuer la consommation) est parfois très couteux.
Le calcul a t-il été fait : estimation de la réduction de Kwh consommés, du coût en moins, du gain pour chacun compte tenu de l'investissement ???
Si vous attendez de cet équipement une économie financière, une part de chauffage par lot (aux tantièmes) moindre en l'absence d'une répartition individualisée, il est à craindre que vous soyez à la veille d'une grosse désillusion.
Autrement, vos X robinets individuels, en combien de temps vont-il être amortis ????
Votre syndicat le sait-il ???
Chacun des copropriétaires qui souhaitent cet équipement savent-ils en combien de temps ils peuvent espérer un "gain" sur leur "facture" chauffage ????
L'histoire de la tva et du crédit d'impots : une goutte ! 
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Édité par - Gédehem le 16 févr. 2014 16:27:23 |
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Posté - 16 févr. 2014 : 16:41:46
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quelles conditions remplir pour bénéficier d'un taux de TVA de 5,5% au titre " d'installation d'appareils de régulation de chauffage " ???
- pouvons nous espérer avoir un crédit d'impôt ???
OUI, attention il faut que chaque facture soit faite au nom de chaque copro s'il veut profiter d'un éventuel crédit d'impot, car chaque cas est individuel aux yeux du fisc (revenus...) |
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molo2003
Nouveau Membre
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Posté - 16 févr. 2014 : 17:26:49
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Merci Gédehem et Rambouillet pour vos réponses ... même un dimanche !!!
Bravo à vous.
Gédehem:
La dernière info que j'ai: obligation de répartition individuelle de charges de chauffage en 2017.
C'est un immeuble de tourisme (station de ski à 1850m). L'occupation des appartements est aléatoire.
Pour mon cas personnel: actuellement, j'en profite peu et je ne le loue qu'aux amis et famille.
Mes vieux robinets sont bloqués ouverts donc en cas d’absence impossible de réduire le chauffage. Mon appartement est chauffé au max durant tout l'hiver ... et je ne suis pas le seul. Ne vois-tu pas là une action pour économiser le chauffage ?
La charge de chauffage (fuel) nous prend la moitié de notre Budget Prévisionnel (50 000 € sur 110 000 €). il y a urgence à trouver d'autres solutions, nous y travaillons. Un relevé de fuel consommé est fait par trimestre ... l'avenir nous dira l'économie réalisée.
Il n'y a pas en la matière d'engagement pris par l'entreprise. C'est une action volontaire du Conseil Syndical. Nous y croyons ...
Pour ce qui est de l'obligation pour tous (robinets thermostatiques): non aucune obligation. D'ailleurs certains ont anticipé l'installation. Un formulaire a été joint au PV de l'AG pour retour à notre syndic (dire oui et combien ou simplement non). Aucun opposant s'est manifesté.
Rambouillet:
Merci, oui j'interviendrai auprès de l'entreprise pour une facturation individuelle en bon uniforme avec un taux de TVA à 5,5%. A chacun de faire la démarche pour un crédit d'impôt ... si possible.
Grand merci à vous et bonne soirée |
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Gédehem
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Posté - 16 févr. 2014 : 18:04:40
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"La dernière info que j'ai : obligation de répartition individuelle de charges de chauffage en 2017."
.... Il s'agit là d'une Xème "obligation", après celle prise en 1979, transcription d'une directive européenne.
Qui ne change rien pour nous en France : le décret de 1991 se suffit à lui-même ..
Sauf que pas grand monde ne l'a pris en compte : votre sydicat en est une bonne illustration.
Bien entendu, si l'individualisation est possible : votre syndicat en a t-il fait l'étude ?
C'est une démarche prioritaire du CS.
Mes vieux robinets sont bloqués ouverts donc en cas d’absence impossible de réduire le chauffage. "
Chaque lot/apparte ne dispose pas d'une vanne (en fait 2), pour fermer le circuit de desserte individuel lorsque le logement n'est pas du tout occupé (1 vanne circuit arrivée 1 vanne circuit départ) ??
Dans les résidences de montagne, il peut aussi exister un circuit par le sol dit "hors gel", qui ne peut être fermé.
Pour les robinets bloqués, les "thermos" ne changerons rien par rapport à des robinets "traditionnels". Car il semble y avoir confusion entre :
- économie financière : mon chauffage va couter moins cher.
- économie d'énergie : moins de Kwh / de m3 fioul consommés.
Combien vous revient la 1 robinet (achat + pose), combien de robinets par lots ?
Quel coût total par lot, en ajoutant les honoraires et frais du syndic ??
Quel "retour sur investissement", s'il s'agit uniquement d'€€€ pour chacun ??
Quelle économie en Kwh / m3 fioul est-il attendue (chiffrage ?) ??
Une étude "économie d'énergie" sérieuse a t-elle été faites, avec celles techniques sur le système de chauffage collectif, les modalités de distribution dans chaque lot ???
"..... car chaque cas est individuel aux yeux du fisc (revenus...)"
Quand bien même des travaux "défiscalisés" ont été entrepris par le syndicat, le syndic doit fournir à chacun l'attestation individuelle nécessaire.
S'agissant de travaux privatifs "traités collectivement", ils ne concernent en rien l'entreprise.
Celle-ci facture le syndicat, au syndic d'individualiser les réductions éventuelles, comme il ne fait pour les déclarations tva des bailleurs.
NB : ayant étudié depuis très longtemps cette affaire "indivisualisation du chauffage collectif" et par là la question "économie d'énergie" (en kwh), et ce dès les 1ères mesures sur la "Chasse au Gaspi" de 1979, je peux affirmer que la pose de robinets thermostatiques n'apporte rien de plus ou de mieux en terme de "moins de consommation" que des robinets traditionnels.
C'est "mieux" pour le vendeur, surtout s'il en place plusieurs dizaines  , comme pour le syndic qui voit là une source d'honoraires supplémentaires pour travaux....  .
Avant de se lancer dans ce type de travaux, il faut une étude très sérieuse (chauffagiste, BE type Véritas/Socotec, ...) de l'installation de chauffage, des circuits de distribution, de sa régulation, avant d'envisager des solutions "économie d'énergie".
De plus, si les robinets thermos sont standards (manuels) et non électronique, attention aux coups de bélier sur le circuit ...... (installation d'une soupape différentielle à défaut d'une régulation électronique du circuit ).
Prévu suite à l'étude technique ?
Si la pose de robinets thermostatiques dans nos copropriétés permettait de réduire significativement la consommation d'énergie du chauffage collectif nous le saurions depuis longtemps, toutes en seraient équipées. |
Édité par - Gédehem le 16 févr. 2014 20:46:46 |
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molo2003
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Posté - 17 févr. 2014 : 09:30:24
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Gédehem merci pour ta réponse.
Oui c'est une économie financière que l'on recherche dans l'immédiat.
C'est un vieux bâtiment: aucune vanne pour isoler chaque lot. Deux grosses vannes au départ de la chaudière pour couper la circulation d'eau de chauffage dans tout le bâtiment.. Le seul moyen de réduire individuellement le chauffage est la fermeture de robinets. Le devis mentionne dépose de vieux robinets, pose de robinet et tête thermostatique, changement de coude de réglage, changement de vis de purge: 90 € TTC.
Pas chauffage au sol antigel.
Bien sûr, il serait intéressant de faire faire par un bureau compétent, une étude de solution pour économiser l'énergie. On imagine le résultat: changement de chaudière avec régulation archaïque, changement de toutes les baies vitrées ... isolation de l'extérieur ... Tu imagines la dépense ??? Dans ce cas là , la charge serait insupportable par beaucoup. (d'ailleurs j'essaie de vendre).
Merci encore |
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Gédehem
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Posté - 17 févr. 2014 : 11:14:34
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"Oui c'est une économie financière que l'on recherche dans l'immédiat."
Nous l'avions compris : votre but (celui des copropriétaires) n'est pas la réduction de la consommation le fioul, de réduction de la consommation d'énergie nécessaire au chauffage collectif.
Désolé d'y revenir : en terme d'économie financière, des robinets thermostatiques n'apportent rien de mieux, au contraire, que des robinets lambda !
Votre robinet posé selon votre descriptif : 90 €
Un robinet classique posé idem : 25 €
Compte tenu de la réduction très éventuelle de la facture globale chauffage, vos 60 € le robinet ne va pas faire "gagner" grand chose rapporté au lot.
Une évaluation a t-elle été faites ?
Vous attendez une réduction du poste "Chauffage" : une étude a été faite pour calculer celle attendue de ce changement de robinet ???
Sur ce que vous indiquez, il ne semblerait pas possible d'individualiser la répartition du chauffage collectif, chaque lot ne pouvant être dissocié du circuit de distribution par une vanne (en fait 2) qui lui soit propre.
Autrement dit vous êtes tous contraints d'en rester à une répartition aux tantièmes.
Ce qui veut dire que, quand bien même tous vos radiateurs seraient fermés toute l'année, que votre lot ne serait donc pas du tout chauffé, vous devrez suporter votre quote-part du chauffage collectif.
Robinet classique à 5 € ou robinet thermos à 30 € !
Il est à craindre que vous (les copropriétaires dans leur ensemble) soyez déçus du résultat compte tenu de l'investissement réalisé, 90 € par radiateur (+ honoraires syndic sans doute).
S'il y a 5 radiateurs par lot, qu'allez vous "gagner" pour les 500 € investis, quelle "économie" sur votre quote-part annuelle "chauffage collectif" ??? (*)
Il ne semble pas que votre syndicat ai fait une étude ou une estimation sur ce point.
(*) pour info : qu'elle est votre quote-part actuelle (année), combien de radiateurs par lots ? |
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Posté - 17 févr. 2014 : 13:17:31
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dans le cas d'une résidence de tourisme de montagne (neige), il peut être interessant de baisser la température de l'eau chaude du chauffage collectif, afin de maintenir une température d'environ 10-15°C dans les appartements et de mettre ensuite des radiateurs électriques en complément dans les apparts. Ainsi chacun allume les radiateurs électriques en arrivant (il existe des moyens sophistiqués et plus chers pour les allumer à distance...)... en fonction de son besoin. |
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molo2003
Nouveau Membre
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19
Posté - 17 févr. 2014 : 17:45:21
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Gédehem et Rambouillet merci;
Gédehem:
Mon lot supporte 190/10000 tantièmes. C'est un T2 avec 4 radiateurs. Deux seulement serait équipés de têtes thermostatiques. La copropriété composé de 65 lots, comprend pas mal de studio (2 radiateurs), quelques T2 et très peu de T3 (5 radiateurs).
Oui, notre syndic nous a proposé la "répartition individuelle de charge de chauffage". La solution proposée était d'installer sur chaque radiateur un "enregistreur" muni de 2 sondes (une pour la T° du radiateur et la seconde qui marque la T° ambiante (avec relevé à l'extérieur de l'appart). Mais un seul devis présenté et en AG, faisant référence à l'argumentation de l'UNARC, j'ai exposé la première condition à remplir pour que cette solution soit 'juste, à savoir être doté d'une installation de chauffage "équilibré" ce qui n'est pas le cas chez nous. Ainsi, certains propriétaires dont l'appartement est mal disposé paierait beaucoup plus qu'un autre pour une température identique. Beaucoup sont crédules sur la bonne répartition de la charge. Moi le premier.
Rambouillet: oui en effet cela peut être une solution. Le service gaz n'est pas présent dans la station.
Qu'en pensez vous ? Je pense qu'on peut clôturer le sujet. Il est vrai que c'est un sujet dont on parle beaucoup entre propriétaires et chacun a son idée. La solution idéale en la matière n'existe pas. Il faut choisir "la moins mauvaise" comme souvent.
Grand merci à vous Gédehem et Rambouillet pour votre aide et conseils experts en la matière. |
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Gédehem
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Posté - 17 févr. 2014 : 23:56:45
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"C'est un T2 avec 4 radiateurs. Deux seulement serait équipés de têtes thermostatiques.
Et pourquoi 2 seulement sur les 4 ????
Met avis qu'avec cette histoire privative de robinets thermostatiques, vous (et les autres copropriétaires) ne soyez roulé dans la farine !
Vous n'aurez rien de mieux que si vous aviez fait installer des robinets lambda à 5 € pièce !!!
Tout ceci sent la manœuvre de copropriétaire ignorants ...
Quant à la solution préconisée avec sonde sur chaque radiateur, c'est une belle arnaque pour copropriétaires crédules !!
Ce système n'est d'aucune utilité, hormis pour l'entreprise qui pose et facture (accessoirement pour le syndic aussi), dans la mesure où votre circuit ne permet pas d'isoler (fermer) chacun des lots distictement des autres !
A priori, sur ce que vous avez exposé, il ne serait pas possible d'individualiser la répartition du chauffage collectif dans la mesure où on ne peut indivisualiser la distribution. |
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Sujet |
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TVA à 7% ou à 10% SUR TRAVAUX? 
