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copro44
Contributeur débutant
France
71 message(s)
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 Posté - 23 févr. 2014 : 12:29:22
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Bonjour
Je suis copropriétaire dans un lotissement ou il y a 2 copropriétés avec une rue principale entre les 2 copros.
La sortie du lotissement se fait par cette rue commune qui est assujettie à une servitude de passage.
La copropriété voisine veut créer une sortie passage piéton (sortie du lotissement vers voie publique) en parallèle de la rue unique. Ce passage piéton se situe sur le terrain de l’autre corpo à environ 3 m de la rue commune (sous servitude de passage) . Ce passage sera aux environs de 3 m x 15 m.
Le même syndic qui gère les 2 corpos, nous impose de s’associer aux travaux de création en référence à la servitude de passage.
Mes questions:
- comme ce passage se situera sur l’autre copro, est-ce que le syndic peut l’associer à la servitude de passage existante ?
- même à titre de solidarité, est-ce que le syndic peut l’inscrire à l’ordre du jour de l’AG des 2 copros sans qu’il y ait eu accord de principe préalable et notamment sur le choix de l’emplacement car il y a une autre solution qui est plus rationnelle que le syndic tente d’ignorée ?
- peut-il y avoir une extension de la servitude existante ou est-il nécessaire d’établir une nouvelle servitude si création ?
- notre président du CS est contre ce principe « du fait du prince » sur un accord unilatéral en demandant au syndic de revoir le sujet globalement dans une concertation élargie avant de l’inscrire à l’ODJ de l’AG, donc, est-il en droit de rentrer dans ce schéma ? (j’avoue que je soutiens sa réaction).
Merci de votre collaboration.
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Posté - 23 févr. 2014 : 12:43:45
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copro44 : il xs'agit de créer une nouvelle voie pour piéton, donc une nouvelle servitude.
Mais UN syndicat ne peut pas imposer à l'autre de construire cette nouvelle voie pour piéton !
Chaque SDC est indépendant et fait ce qu'il veut sur sa parcelle, mais n'a pas sur celle des autres.
Sur quelle parcelle est la rue principale ? Que disent les RDC sur cette servitude de passage ( fond servant et fond dominant) ?
Solidarité entre copropriété ???
Le syndic commet une erreur de jugement, et une concertation entre TOUS les membres des 2 CS ET une inforamtion auprès des copropriétaires des 2 SDC aurait été souhaitable. Volià comment créer des conflits pour rien, surtout que ce syndoic gère les 2 SDC ! manque de refléxion, voire d'intelligence  
Mais rien n'empêche les 2CS de se parler et de mettre au point une information commune. Les 2 AG rejetteront cette résolution et les 2 V=CS en proposeront une commune sur un dossier bien ficelé.
Au CS de mettre en garde le syndic sur sa gestion maladroité de cette proposition.
Mais est il sous la pression de l'autre CS ou de son président ?  |
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 2
Posté - 23 févr. 2014 : 20:33:14
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copro44 : pour compléter ma réponse, vu sur le site d'un avocat sur les notions de servitude :
L’art. 702 du Code Civil interdit au bénéficiaire de la servitude de faire dans sa propriété, ou dans la propriété débitrice de la servitude aucun changement qui aggrave la condition de la propriété grevée. Une servitude ne peut donc être aggravée si ce n’est avec l’accord des intéressés.
Les tribunaux ont notamment jugé :
. que l’utilisation pour l’irrigation d’une simple prise d’eau concédée pour l’alimentation d’un vivier, violait la règle de l’art. 702,
. que l’utilisation d’une servitude de passage concédée pour accéder à pied à un jardin ne pouvait être aménagée pour l’usage des voitures,
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Édité par - philippe388 le 23 févr. 2014 20:34:19 |
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copro44
Contributeur débutant
France
71 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 24 févr. 2014 : 14:34:44
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bonjour philippe388,
Merci pour la richesse des infos.
La route principale partage les 2 copros et le syndic nous a toujours indiqué qu'il y avait une servitude de passage. J'ai repris le RDC, il est bien
mentionné une servitude de passage avec des numéros de parcelle en référence au plan cadastral. N’ayant aucun document du cadastre, j'avoue que je suis un peu perdu. Par contre, si je fait le lien entre les n° de section du cadastre des parcelles de notre copro et les n° de section de la servitude, il me semble qu'il y a une incohérence.
Vos éléments sont précieux, notamment sur les servitudes, je vais en parler au président du CS et nous allons creuser un peu plus ce sujet indépendamment de l'autre copro. Oui, il n'y a aucune concertation possible avec l'autre copro, c'est le syndic qui fait tampon.
Des que j'ai des éléments complémentaires je reviens vers vous.
Encore merci pour le temps passé sur mon sujet. |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
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Posté - 24 févr. 2014 : 21:40:40
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création d'un passage piéton 
