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mcs2014
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2014 :  10:06:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Qui pourrait me dire comment trouver les jurisprudences jurisdata de copropriété de la CA de PARIS ?

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2014 :  10:45:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Jurisdata est un fichier Ă©lectronique Ă  usage professionnel.

Dans une publication spécialisée mais accessible au public il est fortement déconseillé de placer des références jurisdata.

Indiquez ici l'arrêt recherché en précisant la date et la chambre de la cour si possible.
Quelques arrĂŞts sont sur Legifrance .

Il y a possibilité d'obtenir une copie papier du Greffe de la Cour d'appel quand on a en sus le n° du rôle ou au moins le nom d'une des parties.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

mcs2014
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2014 :  11:04:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voici les deux ArrĂŞts que je recherche :
1- CA paris chambre 23 section C Jurisdata 1987-023245
2- CA paris, 4e pôle, 2e ch., 19 janvier 2011, Meillassoux c./ Syndic. copro. représ. Sté Lamy : JurisData n°2011-000656

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2014 :  12:55:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1/ : 2 juin 1987

direction : bibliothèque universitaire !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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