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 CONDUITE EAU POTABLE SUR PROPRIETE 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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titin
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PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2014 :  16:14:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour- nouveau sujet : Une conduite d'eau potable servant un propriétaire A chez lequel le compteur d'eau est installé à l'intéreur du batiment traverse un terrain privé B depuis plus de 40 ans- Le propriétaire du fonds B décide de construire une maison sur ce terrain et demande au propriétaire A de déplacer cette conduite - Celle-ci a été installée en son temps par la Régie des eaux municipale - En a-t-il le droit? Qiuel est ou quels sont les recours du propriétaire A ? - Merci pour vos réponses (si possible avec réf.aux textes).
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TITIN13

Sunbird
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4950 message(s)
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 1 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2014 :  17:25:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://vosdroits.service-public.fr/.../F2040.xhtml

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2014 :  18:50:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Servitude enregistrée ou pas ?
Propriétaire B depuis plus de 40 ans ou tout récent ?

Parce qu'il se peut que B (comme A) ignore tout d'une servitide, et n'ai découvert cette canalisation que lors des travaux préalables à la construction.
Ce ne serait pas la 1ère fois qu'une pelleteuse tombe sur un tuyau ignoré de tous.

Comme toujours, pour une réponse précise, exposé précis.

titin
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18 message(s)
Statut: titin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2014 :  09:26:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
BJR - Pas de servitude enregistrée - B propriétaire depuis + 40 ans ainsi que A - Merci pour la réponse.
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TITIN13

vazy
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1380 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2014 :  10:26:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A et B forment une copropriété ?

titin
Nouveau Membre

18 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2014 :  11:54:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non - Propriétés séparées - Merci -
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TITIN13

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2014 :  14:27:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors vous n'avez pas posté dans la bonne section du forum
Ici vous êtes dans "copropriétés/travaux"

On imagine que la conduite est en amont du compteur de A, elle ne lui appartient donc pas.
B doit demander à la régie ou au concessionnaire de déplacer ses installations.

titin
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: titin est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2014 :  17:26:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
BSR - Merci pour vos réponses - Sujet fermé -
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TITIN13
 
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