| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
salleal
Contributeur débutant
France
64 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 févr. 2014 : 19:08:00
|
Bonsoir,
Nous avons voté à l"AG 2013 des enveloppes pour chacun des travaux à prévoir.
Pour le moment, il s'avère que l'enveloppe pour un des postes travaux est de 1100€ inférieure à l'enveloppe votée en AG, mais qu'une autre coûte environ 300€ plus cher (augmentation TVA + durée du matériel de location sous-évaluée par l'entreprise ayant fait le devis).
Mes questions: d'une manière générale, les copropriétaires peuvent-ils contester une enveloppe dépassée?
Et dans le cas présent, le fait qu'une autre enveloppe de travaux soit bien inférieure, empêche-t-il toute contestation ?
Je suis au CS et les 2 autres membres ont donné leur aval pour la modification du devis sous-évalué.
Cela suffit-il ou bien faut-il que j’informe tous les copropriétaires et que je leur demande leur aval?
Merci à vous et très agréable soirée
|
Édité par - salleal le 09 févr. 2014 19:13:16 |
|
|
|
1
Posté - 09 févr. 2014 : 19:17:02
|
en théorie, les travaux votés par l'AG ont déclenché de la part de celle ci l'exigibilité des provisions d'une certaine somme pour ces travaux. Donc le dépassement ne serait pas permis (en général, lorsqu'on accepte un devis, on devrait voter un budget supérieur pour pallier aux imprévus qui existent toujours et je préconise + 10%).
oui, les copros peuvent contester une enveloppe dépassée, mais s'ils approuvent en AG au bout les comptes le solde négatif est approuvée...
A mon avis, il suffira en AG de bien expliquer le pourquoi des choses, pour que au vu de la somme des 2 travaux ils soient encore bénéficiaires 
Bien sur, si le dépassement est du à des travaux chez un membre du CS ou à des travaux somptuaires, il peut en être autrement... |
|
|
|
salleal
Contributeur débutant
France
64 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 09 févr. 2014 : 19:23:05
|
Merci du prompt retour rambouillet!
Non le devis augmenté n'est pas pour des travaux chez l'un des membres du CS ;-)
Je pense également qu'une enveloppe de 10% de plus ne serait parfois pas de trop.
Sur 4 travaux votés, j'en suis au final à 2 galères car l'enveloppe était trop juste.
Il me reste les 2 autres postes travaux. Au vu des devis reçus à ce jour et de l'augmentation de la TVA, ça risque aussi d'être tendu :-(
Très bonne soirée!
|
|
|
|
3
Posté - 09 févr. 2014 : 19:27:56
|
|
donc la prochaine fois retenez, lors du vote des travaux et du choix de l'entreprise, il faut que l'AG vote un budget exigible = devis + x%... |
|
|
|
salleal
Contributeur débutant
France
64 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 09 févr. 2014 : 19:29:57
|
|
Ca n'est pas tombé dans l'oreille d'une sourde :-) |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 09 févr. 2014 : 21:02:15
|
salleal, soyez sereine, la majorité des copropriétaires n'aurait pas remarqué le dépassement. Expliquez bien en AG le pourquoi du raisonnement, la majorité des copropriétaires approuvera la dépense. Surtout, ne passez pas sous silence le dépassement dans le rapport d'activité du CS et lors de l'AG. Le seul copropriétaire qui le remarquerait pourrait faire perdre la confiance dont le CS a besoin vis-à -vis de l'ensemble des copropriétaires.
Je propose toujours aux AGs d'ajouter 5 à 10% ainsi que le recommande rambouillet. Il y a toujours de l'imprévu dans les travaux. Les AGs acceptent de voter une enveloppe max au lieu du montant d'un devis au centime près avec des arguments. Le CS doit être vigilant à ce que ces 5 à 10 %, s'ils sont dépensés, soient indiscutables. A défaut, le principe de cette marge de précaution pourrait être abandonné.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 10 févr. 2014 : 16:09:49
|
".... mais qu'une autre coûte environ 300€ plus cher (augmentation TVA + durée du matériel de location sous-évaluée par l'entreprise ayant fait le devis)."
Passe pour la TVA (c'est un impot !), mais pas pour le reste !
Dans la mesure où un devis est accepté pour un mantant de (mettons) 3500 € HT, la facture ne peut être que de 3500 € HT.
Que l'entreprise ai fait une erreur dans son métrage, dans le temps passé, dans le matériel de location, etc .... , c'est son affaire : le prix convenu ne peut être remis en cause, sauf accord du client, après négociation niveau "marchand de tapis".
Attention à ces syndics qui payent sans broncher des dépenses dépassant le marché/contrat accepté par l'AG, ici pour le prix convenu.
Rambouillet écrivait :
"Donc le dépassement ne serait pas permis
" N'EST PAS, puisque le prix, qui est la résultante des travaux réalisés, est fixe à la signature du marché.
(en général, lorsqu'on accepte un devis, on devrait voter un budget supérieur pour pallier aux imprévus qui existent toujours et je préconise + 10%).
 Et pourquoi donc ????
Mauvaise pratique qui permet au syndic (et à l'entreprise "complice") de faire "toujours plus" !
Un "imprévu" se voit en cours de chantier, et identifié (cela peut arriver dans certains cas difficiles).
Mais un dépassement lié à un mauvais métrage, une erreur dans le calcul des heures passées, dans la location de tel matériel ou engin, etc .... , à l'entreprise d'assumer ses erreurs.
PS qui a à voir : - le syndic " J'ai oublié de vous compter telle et telle chose dans mon contrat, mais j'ai rectifié : je vous facture donc en plus de ce qui était convenu telle et telle tache que j'avais oublié de préciser ..." |
Édité par - Gédehem le 10 févr. 2014 16:22:39 |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 12 févr. 2014 : 12:06:13
|
|
citation: Nous avons voté à l"AG 2013 des enveloppes pour chacun des travaux à prévoir.
Interdit ! le décret de 1967, article 11 est très clair.
citation: 3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat
En règle générale, devis vaut engagement : une société doit faire son affaire personnelle de dépassements éventuels. Particulièrement vrai pour la sous évaluation des moyens (location matériel). Votre situation ne me semble pas catastrophique, même si pour l'avenir plus de rigueur ne serait pas superflue : exit les enveloppes, il faut des devis clairs avec des options chiffrées pour que l'AG vote exactement la dépense. |
|
|
|
8
Posté - 12 févr. 2014 : 14:41:09
|
|
mais il faut toujours avoir à l'esprit qu'il peut y avoir quand même des imprévus, non prévisibles... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 12 févr. 2014 : 17:40:53
|
Oui, bien entendu, mais c'est à la marge !
Mais l'imprévu "imprévisible"  n'a rien à voir avec un problème de métrage, de calcul, de comptage d'appuis de fenêtes, ou comme ici " durée du matériel de location sous-évaluée par l'entreprise ayant fait le devis"
Entre l'entreprise qui s'est plantée dans ses estimations/calculs ou dans le matériel nécessaire compte tenu de la nature du chantier (cela arrive très souvent !(*)) et celle qui découvre au cours d'un démontage ou acte similaire (ex : piquage de façade...) qu'il faut changer tels matériaux ou remplacer un élément, il y a un fossé.
(*) souvenir d'un élagueur qui avait "oublié" (!!!) la location de la nacelle nécessaire compte tenu de la hauteur de travail !!! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Enveloppe travaux votée en AG dépassée 
