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titin
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 Posté - 10 févr. 2014 : 17:41:19
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dans une copro comportant 3 batiments (A--B-C), le batiment A veut mettre en place une porte sécurisée en plus de la porte d'entrée, ce qui peut modifier l'aspect extérieur de la copropriété - Est ce soumis à DP ? Faut-il l'accord de l'ensemble de la copro ou l'accord des copros du bat A est-il suffisant ?
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Posté - 10 févr. 2014 : 18:19:04
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il vous faut l'accord de la majorité des voix de la copro à la majorité 25-n :
"n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;" même si seuls les copros du bat A la paye... encore faut-il qu'il y ait une clé spéciale pour les charges communes du bat A.  |
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titin
Nouveau Membre
18 message(s)
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Posté - 10 févr. 2014 : 18:42:51
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Bsr Rambouillet - Merci pour votre réponse - C'est ce que je pensais - Et pour la DP ? sera t'elle suffisante ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 févr. 2014 : 18:47:30
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L'affaire est très simple ! 
1- vote sur un devis travaux selon L.art.25n comme indiqué par Rambouillet.
2- décision à la même majorité art.25 de répartir la dépense entre les seuls copropriétaires du bâtiment concerné selon leurs tantièmes généraux.
Notez que les propriétaires des autres bâtiments n'ont pas de raison pour s'opposer à ces travaux, ce qui peut poser problème pour le batiment concerné si une majorité de ses propriétaires s'opposent aux travaux !
Voir tout de même s'il n'existe pas dans le RDC une spécialisation des charges par bâtiment, avec dans ce cas vote séparé par bâtiment.
Voir aussi le Sce urbanispme de votre commune pour ce quyi concerne l'autirisation administrative
Notez que l'autorisation administrative ne s'impose pas au syndicat : autorisation obtenue ou pas, il faut en passer par l'AG du syndicat. |
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Posté - 10 févr. 2014 : 19:47:18
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citation: Voir tout de même s'il n'existe pas dans le RDC une spécialisation des charges par bâtiment, avec dans ce cas vote séparé par bâtiment.
non, pas du tout, il peut y avoir spécialisation des charges et le vote autorisé par bâtiment, mais seulement pour les dépenses d'entretien (ce qui n'est pas le cas ici).
article 24 :
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Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 févr. 2014 : 21:51:48
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Rien n'interdit à un RDC de prévoir un vote par bâtiment pour autre chose que des travaux d'entretien.
On le sait pour la création d'un syndicat secondaire.
La spécialisation des charges (présence de parties communes spéciales) est distincte des modalités de vote.
Je précisais :
"Notez que les propriétaires des autres bâtiments n'ont pas de raison pour s'opposer à ces travaux, ce qui peut poser problème pour le batiment concerné si une majorité de ses propriétaires s'opposent aux travaux !"
Car si une majorité des voix du syndicat approuve la proposition (B et C n'ont pas de motif à s'opposer !), que ce passerait-il en interne au bâtiment A si une majorité de ses membres refusent cet équipement ??
Il serait "curieux" que B et C imposent à A un équipement demandé par quelques-uns du A mais dont une majorité de A ne veut pas ...... 
Chacun sait que c'est là une difficulté lorsqu'il n'y a pas séparation des votes par bâtiment. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 11 févr. 2014 : 00:31:16
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Quand on souhaite modifier une façade, il faut aussi obtenir l'autorisation de l'architecte qui a construit l'immeuble pour une question de droit d'auteur. J'en ai vu obtenir pour l'ajout de chéneaux de recueil d'eaux pluviales provenant de grands balcons ou terrasses. Je ne connais pas le texte qui le demande.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 11 févr. 2014 00:44:11 |
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titin
Nouveau Membre
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Posté - 11 févr. 2014 : 10:06:22
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Bjr à tous ceux qui ont répondu et merci pour leurs avis, très précieux - Je ferme le sujet - Encore merci - |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 févr. 2014 : 11:24:48
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Je ne connais pas le texte qui le demande.
Il s'agit du droit à la propriété intellectuelle et artistique. Reconnue aux architectes, sous réserve qu'il y ait une "œuvre remarquable".
Loi 57-298 du 11 mars 1957
Commentaire d'un arret (que je peux joindre mais ....)
Cass 7.01.1992 90-17534
"Il résulte des articles 1 et 2 de la loi du 11 mars 1957 que si les oeuvres de l'esprit sont protégées quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, c'est à la condition qu'elles soient originales.
Méconnaît ces textes la Cour d'appel qui admet l'existence d'une contrefaçon de plans d'architecture, en énonçant qu'elle n'avait pas à porter un jugement de valeur sur les caractères artistiques, originaux et harmonieux des plans, se refusant ainsi à rechercher si les plans litigieux avaient un caractère d'originalité permettant à leur auteur de se prévaloir de la protection légale."
Le bloc béton carré n'est pas à priori en soi une "œuvre originale". |
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modification façade 
