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reith
Nouveau Membre
France
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 Posté - 24 févr. 2014 : 23:43:33
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Bonjour,
Plusieurs copropriétaires me demandent, par inscription à l'ordre du jour, de contester la taxe foncière au motif que l'immeuble subit depuis plusieurs années une inondation chronique de plusieurs cm.Nous en sommes à 2 pompes immergées de relevage et l'eau est toujours présente.Nous en étions à une centaine d'euros par an de facture d'électricité et nous sommes désormais à 2000 euros !
Certains copropriétaires me parlent de TI ...
Est il possible de faire quelque chose alors que malgré plusieurs lettres au Maire et des réponses plus ou moins satisfaisantes, rien n'est fait alors que nous avons alerté les médias, qu'il y a eu de nombreuses réunions avec les édiles et le servies techniques et que plusieurs études techniques ont été réalisées par les diverses collectivité locales qui se renvoient la balle.
Les copropriétaires sont devenus agressifs, désespérés de voir leur immeuble rongé par l'humidité et les champignons qui poussent dans le sous-sol...Ce sous-sol comprend les caves et les garages qui deviennent difficilement exploitables...
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 25 févr. 2014 : 07:18:44
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Avez-vous identifié un évènement (travaux par ex.) à l'origine de ce désordre et de son aggravation ? |
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Posté - 25 févr. 2014 : 09:34:48
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reith : contester et ne pas payer la taxe foncière ne sert à rien ! le SDC sera assigné et condamné.
D'ailleurs, l'AG peut elle adopter une telle résolution " hors la loi" . Le syndic DOIT payer les charges et la taxe foncière. L'AG qui décide de ne pas respecter ce paiement ??
Imaginez des copros qui vont voter contre, et une majorité POUR ? Ils verront leurs charges augmentées par les amendes et indemnités de retard, les frais d'avocats, ...... cette décison n'est pas sérieuse.
D'ailleurs le montant de cette taxe figure au budget, les copros l'ont déjà payé. Vous engagez donc votre propre responsabilité dans ce cas.
A quelle majorité allez vous voter cette résolution ?? Une Unanimité s'imposerait. En tant que syndic vous êtes obligé de payer cette taxe.
Le SDC a t'il voté l'autorisation d'assigner la commune ? Le tribunal mandatera un expert afin de constater les dégats, de trouver le ou la cuase des ces inondations, et qui est responsable.
Courriers, et réunions n'ont jamais obligé le Maire et la commune de bouger et de régler les problèmes.
Cela va couter au SDC; un expert dans ce tel dossier c'est plusieurs milliers d'euros, voire dizaines de milliers !
Zone inondable ou pas ?? |
Édité par - philippe388 le 25 févr. 2014 09:41:57 |
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reith
Nouveau Membre
France
16 message(s)
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Posté - 27 févr. 2014 : 00:31:33
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Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Je précise qu'il ne s'agit pas de la TF de l'immeuble lui-même ( au demeurant limitée mais qui augmente conséquemment chaque année et qui fait l'objet d'une contestation polémique sur sa légalité depuis des décennies..) mais de la valeur locative même servant de base à laclassification de l'immeuble et donc de chaque TF pour chaque copropriétaire...
Le Maire est responsable du sous-sol :jusqu'à 2010, nous avions des années de sous-sol sec et quelques fois, des remontées d'eau de quelques cm qui duraient 2 à 3 semaines et qui disparaissaient ...
Là depuis, les très gros travaux d'urbanisation de la ville et de surdensification, ces inondations sont devenues chroniques.
Le Maire a diligenté une étude technique- et nous avons eu de nombreuse réunions avec les élus, responsables techniques et experts- et a obtenu un résultat qui lui a permis de renvoyer la responsabilité vers la Communauté d'Agglomération en arguant du fait technique qu'à cause de la loi de l'EAU, les barbacanes des collecteurs géants devaient être fermés afin de ne pas mélanger les EU et les EP, ce qui aurait pour conséquence de limiter l'efficacité des stations d'épuration...
Nous sommes maintenant 31 copropriétés recensés et plus ou moins en relations avec certaines prêtes à ester en justice...chacune en cavalier seul...
Même avec la nouvelle loi" class action" je ne vois pas de solution judiciaire et le Maire que je sollicite depuis plusieurs années abandonne son mandat et je n'ai pas le courage de tout recommencer avec le nouveau : les politicards jouant souvent sur le pourrissement des actions...
Pourtant, un drain ou des puits perdus dans ce cas précis permettraient de faire baisser le niveau de la nappe ainsi que le prouve les travaux concernant la nouvelle ligne de tram de la ville : 2 puits ont été réalisés afin de récupérer l'eau de la nappe phréatique et d'entretenir le gazon et les ensembles verts qui accompagnent cette voie : dès les travaux finis, l'eau dans nos sous-sols a baissé de manière significative... |
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Posté - 27 févr. 2014 : 09:15:55
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reith : vous êtes en pleine actualité ! quand on entend les maires et les élus de Bretagne par exemple nier que l'urbanisation, les créations de centres commerciaux et immenses parkings, le bétonnage et la disparition des haies et bois, ne sont PAS la cause des inondations, mais du au réchauffement climatique, on comprend que votre sous-sol inondé ne préoccupe pas beaucoup votre Maire !
Les 45 morts pendant la temp^te Xintia du lotissement construit SOUS le niveau de la mer n'ont rien changer non plus.
Il ne faut pas oublier également les paysans qui ont posé des milliers de kms de tuyaux pour drainer leurs champs pour un accès aux tracteurs en toute saison. En Bourgogne, la montée des eaux des rivières est très rapide dès qu'un orage survient. Inondations récurentes dans les zones industrielles situées près de ces rivières; du jamais vu en 100 ans. ET pourtant pas plus de précipitations en 50 ans.
reith : un dossier difficile |
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reith
Nouveau Membre
France
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 Posté - 02 mars 2014 : 04:36:03
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m'en doutais............
merci....................
Le maire a cédé plusieurs fois mais certains copropriétaires timorés - pour ne pas dire autre chose - n'ont jamais écrit au maire et d'autres ont bêtement joué le jeu de la division....et du coup avec le départ de ce maire, tout est en plan............. |
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Posté - 02 mars 2014 : 07:53:10
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reith, vous ne pourrez pas faire grand chose :
* la TF ne concerne que chacun et il faut payer !!!
* le syndicat par ses parties communes est concerné, mais il y a peu de chances que vous obtiendrez satisfaction, car vous etes face à un événement naturel, sauf si vous mettez en évidence une rupture de canalisation...
la seule solution est le tribunal, pour faire nommer un expert... qui dira peut-être les responsables et le préconisations... |
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contester la taxe foncière 
