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christoy
Nouveau Membre
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 Posté - 28 févr. 2014 : 13:31:46
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Bonjour,
Je n'ai pas retrouvé de sujet similaire, désolé si ce sujet a déjà été traité.
J'ai acheté une studette il y 6 ans. Chaque année les comptes ont été approuvés en AG et mes charges payées.
Lors de l'AG précédente, le syndic s'est aperçu que la société chargée du relevé des compteurs d'eau a interverti mon compteur et celui du voisin depuis toujours ...
Le syndic me réclame des sommes importantes pour cette consommation d'eau. Mes interrogations sont les suivantes :
- est il possible de revenir sur des années en arrière sur des charges qui ont été approuvée en AG, votées et payées simplement à la demande du syndic
- j'ai demandé au syndic de me fournir le relevé de compteur du précédent propriétaire car dans leur calcul ils veulent me faire payer toute la différence depuis l'installation des compteurs (avant mon achat). Le syndic me dit qu'il n'est pas tenu de me l'indiquer et qu'en tant que nouveau propriétaire je dois payer l'ensemble.
- la société qui relève les compteurs n'a t elle aucun compte à rendre ?
Par avance merci pour vos lumières
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vazy
Contributeur vétéran
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1
 Posté - 28 févr. 2014 : 20:31:20
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Plusieurs questions se posent:
Avez-vous accès aux compteurs (dans les gaines techniques)? Pouvez vous relever les références de votre compteur et son index (en m3) ?
Votre voisin et vous même avez des consommations très différentes (un célibataire et une famille de 4 par ex.) ?
En fonction de la taille du foyer on peut connaitre grosso-modo la consommation (120m3 pour 4 personnes par ex.)
Tel que vous présentez le problème on est tenté de penser que c'est le syndic qui c'est trompé dans l'affectation qu'il a fait des informations qu'il a reçu de la société de relève...
A vérifier au près de la société de relève: connaissent-ils le nom et le numéro de lot auquel est affecté tel compteur ?
Cela serait étonnant, on peut plutot penser qu'ils relèvent le compteur N° 123 dont l'index est 9876 m3 et que c'est le syndic qui affecte le compteur 123 au lot 456
Auquel cas c'est le syndic qui c'est trompé, ce qui pourrait expliquer son peu d'empressement à être transparent.
D'autre que moi sur ce forum vous le diront plus sûrement, mais ça m'étonnerait que vous soyez tenu aux dettes du copro précédent !
Quoiqu'il en soit refusez de payer pour les erreurs des autres (syndic ou releveur doivent assumer leur responsabilité professionnelle.
Ne lachez rien avant d'avoir eu toutes les explications et justificatifs de la part du syndic
Rapprochez-vous du Conseil Syndical pour parler de ce problème. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 28 févr. 2014 : 21:02:46
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citation: j'ai demandé au syndic de me fournir le relevé de compteur du précédent propriétaire car dans leur calcul ils veulent me faire payer toute la différence depuis l'installation des compteurs (avant mon achat). Le syndic me dit qu'il n'est pas tenu de me l'indiquer et qu'en tant que nouveau propriétaire je dois payer l'ensemble.
1) Vous n'êtes pas tenue de payer les dettes de l'ancien copro, ça c'est donc réglé. Si dettes il y avait, c'était au syndic de les signaler au moment de la vente et les faire retenir par le notaire sur le prix perçu par le vendeur. S'il l'a pas fait c'est pour sa poire, ou celle de la société des compteurs. Certainement pas pour la vôtre. Opposez lui donc une fin de non recevoir sur ça
2) S'il y a eu inversion des compteurs, le copro lésé peut contester ses charges, bien que les comptes soient approuvés. Est-ce que c'est ce qu'à fait votre voisin?
3) Pour vous réclamer des charges à vous, il ne peut remonter que sur 5 ans. MAIS à condition que ce soit des impayés... Autrement dit des charges qu'on vous a signifiées en temps et en heure et que vous avez pas payées. Vous réclamer a postériori et après approbation des comptes (donc après vous avoir signifié une consommation différente),des consommations passées, j'en mettrais pas ma main à couper, mais à mon avis il peut pas le faire.
4) Vérifiez que c'est bien le bon compteur qu'on vous attribue désormais. Donc demandez les relevés et comparez avec le n° sur votre compteur. S'il n'est ^pas accessible, demandez à y avoir accès. Et suivez les tuyaux ou faites couler votre robinet pour vérifier.
En gros, Ã mon avis:
- l'erreur vient de la société de comptage: c'est à elle de payer pour les exercices approuvés.
- l'erreur vient du syndic: c'est à lui de payer pour les exercices approuvés.
Celà dit, il est quand même juste de payer sa propre consommation. Moi je demanderais les relevés de compteur depuis mon arrivée, . Puis vérifiez que ce qu'on vous demande est exact et facturé au prix de l'eau à ce moment là . Si vous êtes sure que c'est bien votre consommation, moi je la payerais quand même, mais depuis votre arrivée uniquement, et à votre rythme, sur plusieurs années si besoin.. En gros je dirais: c'est ça ou rien, vous aviez qu'à pas vous tromper. |
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christoy
Nouveau Membre
France
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Posté - 01 mars 2014 : 18:06:04
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Merci à vous 2 pour vos réponses.
Le co propriétaire voisin a bien fait une demande au syndic pour être remboursé.
J'ai bien vérifié, le compteur qui m'est aujourd'hui attribué est bien le mien et le relevé indiqué est bien celui donné par le compteur.
Comme vous l'indiquez, je veux bien payé ma consommation, mais je pense que le syndic doit me donner le relevé lors de mon achat pour que je n'ai pas à payer la consommation du propriétaire précédent .
Le syndic me dit qu'il n'a pas à le faire.
Existe-t-il un texte de loi qui précise sous quelles conditions on peut revenir sur des comptes approuvés en AG ?
Par avance merci |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 mars 2014 : 18:24:24
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les relevés des compteurs d'eau doivent se faire entre vendeur et acquéreur lors d'une vente si le vendeur veut se faire rembourser par le vendeur sa consommation d'eau qui n'a pas encore facturé par le syndic avec un relevé des compteurs: les imputations privatives sont faites en fin d'exercice comptable par le syndic .
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 01 mars 2014 : 18:30:41
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citation: Existe-t-il un texte de loi qui précise sous quelles conditions on peut revenir sur des comptes approuvés en AG ?
Il existe un texte qui dit que
citation: Article 45-1 du décret de 1967
Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.
Je pense que c'est là dessus que s'est basé votre voisin pour contester.
Aucun texte à ma connaissance permettant au syndic de "découvrir" que vous avez des charges supplémentaires à payer après qu'il ait présenté à l'AG les comptes de l'exercice et que ceux-ci soient approuvés.
Pour cette raison, je pense que si vous refusez carrément de payer, il ne pourra pas faire grand chose d'autre que payer lui-même. C'était son boulot de s'assurer qu'il n'y avait pas d'erreur.
citation: Comme vous l'indiquez, je veux bien payé ma consommation, mais je pense que le syndic doit me donner le relevé lors de mon achat pour que je n'ai pas à payer la consommation du propriétaire précédent .
Le syndic me dit qu'il n'a pas à le faire.
Le syndic vous dit n'importe quoi. Il ne peut pas vous obliger à régler quoi que ce soit sans apporter la preuve que vous le devez. Signifiez lui que sans cette preuve vous ne payerez rien, et dormez tranquille. Soit il vous donne les relevés et vous payez, au besoin en imposant l'échéancier qui vous convient. Soit vous n'avez pas de preuve, alors vous ne payez pas et attendez qu'il vous traduise en justice, ce qu'il ne fera pas. Faites lui un RAR.
le + probable, s'il ne veut pas vous donner les relevés, c'est que l'erreur vient de lui et pas de la société de comptage... |
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Posté - 02 mars 2014 : 07:44:55
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les règles qui relient le syndicat et les copros se reportent sur 10 ans et cela marche dans les deux sens....
devez vous payer la consommation de l'ancien copro ? l'ancien copro n'est plus connu du syndicat depuis que vous avez fait l'acquisition du lot.
donc le syndic est en droit de réclamer l'argent du, sachant que ce ne sont pas des impayés.... maintenant, vous pouvez négocier des délais, sachant que syndic et société ont leur part de responsabilité...
rappelons que dans cette affaire, le syndicat n'a rien perdu.... |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 02 mars 2014 : 10:10:46
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Je ne partage pas votre avis Rambouillet.
Que le syndicat ne "connaisse plus" l'ancien locataire, c'est un fait.
Mais si le syndic a facturé à l'ancien locataire des charges d'eau erronées (charges privatives), c'est l'erreur du syndic, pas celle de Christoy.
Les charges incombent au copropriétaire qui est copropriétaire à la date de leur exigibilité..
Les consommations d'eau sont exigibles en fin d'exercice, après approbation des comptes.
Supposons un exercice du 1er janvier au 31 décembre. Chritoy devient copropriétaire au 15 janvier 2014. L'AG approuvant les comptes 2013 se tient le 15 février.
Christoy doit la consommation d'eau exigible à la date de l'AG, soit depuis début 2013.
Les consommations antérieures étaient exigibles à une date ou Christoy n'était pas copropriétaire.
Supposons par exemple que le syndic ait "oublié" pendant 10 ans de facturer l'eau à un copro. Celui-ci vend son lot, personne ne prévient l'acquéreur, et un mois plus tard on lui impute 10 ans de consommation du copro précédent?
Désolée, mais je vois vraiment pas comment la chose pourrait tenir devant un tribunal.
Il appartient au syndic de faire des comptes exacts. S'il se trompe, il est assuré pour ça. Et si c'est le prestataire qui s'est trompé, on peut se retourner contre le prestataire (ce qui n'en vaudrait pas la peine dans le cas de Christoy).
Sinon, ça voudrait dire que le syndic peut pendant 10 ans mettre des factures sous le tapis (privatives ou pas) et le ressortir quand ça lui chante.
En conclusion, moi à la place de Christoy, je payerais mes consommations depuis mon arrivée, rien de plus. Ce qu'a priori il n'est même pas obligé de faire.
Et je laisserais le syndic se dépatouiller avec son assurance pour le reste si l'erreur vient de lui, ou le SDC décider de poursuivre ou pas le prestataire si l'erreur vient de celui-ci. |
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Édité par - Viviane le 02 mars 2014 10:20:14 |
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Posté - 02 mars 2014 : 17:18:09
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le syndicata commis une erreur de relevé de compteur. La personne qui a trop payé EST EN DROIT de réclamer le trop payé sur 10 ANS et pas 5 !!
L'approbation des comptes du SDC ne vaut pas pour les comptés perso de charges.
Un erreur de tantièmes, de relevés compteur, ...... même voyage, le syndic DOIT régulariser les comptes de chacun.
christoy a payé sur une consommation plus faible que la sienne
suite erreur de compteur pendant 6 années, il devra donc rembourser ces sommes sur ces 6 années, le max étant de 10 ans.
MAIS il n'a pas à payer les erreurs de consommations antérieures à son achat
christoy : pau importe que l'AG ai approuvé les comptes du syndicat et que vos charges soient réglées.
Naturellement, le syndic DOIT vous apporté la preuve de ces erreurs et un montnat du rappel de charges justifié. |
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Viviane
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Posté - 02 mars 2014 : 17:36:02
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citation: La personne qui a trop payé EST EN DROIT de réclamer le trop payé sur 10 ANS et pas 5 !!
personne ne dit le contraire... Mais cette personne n'est pas Christoy.
Pour le reste, il n'est que justice que Christoy paye sa consommation, mais s'il refusait, je ne vois pas comment on pourrait l' y obliger. Le syndic fait des erreurs ? À lui de les assumer. Si Christophe refusait de payer ce serait au syndic de rembourser son voisin.
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Édité par - Viviane le 02 mars 2014 17:40:18 |
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affectation consommation d'eau 
