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greg29
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 Posté - 02 mars 2014 : 14:29:37
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Bonjour Ă tous.
Propriétaire d'un petit collectif, il m'est impossible de créer un local poubelle pour mes locataires, aucune surface disponible.
Cette semaine la mairie a enlevé le bac des ordures qui était sur le trottoir!
Bien qu'il existe une loi sur le local, comment fait on lorsqu'il est vraiment impossible d'en avoir un.
Merci pour les infos ou expèriences similaires.
Cordialement.
Greg
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vazy
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 Posté - 02 mars 2014 : 20:57:00
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Avez-vous posé la question à la mairie ?
Ces cas sont prévus: il existe des bacs pliants, sinon la collectivité procure des sacs spéciaux.
Il y a toujours une possibilité de dérogation, car votre cas n'est pas isolé, surtout dans les centre-ville anciens. |
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greg29
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Posté - 03 mars 2014 : 12:38:26
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Mairie bornée!
Je ne dispose même pas 0,5 m2 pour créer un local, à priori la mairie accepte dans les autres rues puisque les bacs sont sur le trottoir sauf chez moi. |
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greg29
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Posté - 06 mars 2014 : 13:21:02
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Personne n'a eu ce problème?
Après discussion avec la mairie, les conteneurs poubelle sont confisqués et nous devons nous débrouiller pour élimer nos déchets...
Une mairie a t'elle le droit de se comporter de cette manière envers ses habitants.
Merci |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mars 2014 : 14:13:36
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Il faut faire un courrier en LRAR pour obtenir une réponse écrite qui vous permettra de savoir quelle législation on vous oppose et d'engager une action (tribunal administratif ) .
La collectivité ne peut pas percevoir la TEOM sans offrir le service correspondant. |
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greg29
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Posté - 06 mars 2014 : 19:43:56
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La mairie, dans son règlement de voirie m'explique qu'elle a supprimé ce bac par mesure d'hygiène et de santé publique sur la voie publique, par mesure d'esthétique et pour la gène qu'occasionne les bacs lors de la circulation des usagers sur le trottoir! un trottoir de 4M de large. La mairie me fait remarqué que je ne dispose pas de local pour ramasser ce bac. Aucune solution m'est proposé; bref je me débrouille avec mes poubelles et je paie la TEOM.
C'est d'un ridicule...
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vazy
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Posté - 06 mars 2014 : 21:15:15
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Demandez à avoir copie du réglement de voirie et surtout du règlement concernant les OM car souvent c'est un syndicat (plusieurs communes) donc la mairie peut avoir des obligations que vous découvrirez, mais qui l'embète (c'est jamais simple d'avoir une tête qui dépasse quand le chef , ou celui qui se prends pour le chef voudrait que tout le monde soit impeccablement aligné !).
Ne vous fiez pas Ă ce qu'on vous dit , demandez toujours des Ă©crits . |
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Local bac poubelle 
