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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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21
 Posté - 13 mars 2014 : 17:37:59
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Sur le post de trendy : "Le secrétaire de séance (votre syndic, je suppose) enregistre dans le PV......" ... il faut comprende "secrétaire" de séance" par "président de séance ..."
Le secrétaire "scribe" ce que lui "dicte" le pdt de séance, aidé des scrutateurs s'agissant du décompte des voix, que ce soit pour les présents et représentés comme lors des votes...
Ce n'est pas le secrétaire qui en prend seul l'initiative mais en concertation entre "membres du bureau".
Quand au PV , c'est uin "projet" soumis Ă validation ....
Bien entendu, si pdt et scrutateurs ne font pas leur travail ..... |
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mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
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 22
 Posté - 13 mars 2014 : 18:16:32
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Je viens de voir le Syndic pour un autre problème (consommations d'eau). J'ai parlé de l'art. 26 applicable pour l'arrosage automatique : cela l'a fait sourire et il m'a dit que dans le cadre des économies d'énergie (?) on pouvait voter à l'art. 24.
Qu'en pensez-vous ? Je ne regrette pas de lui en avoir parlé aujourd'hui, car s'il m'avait fait cette réponse en A.G. j'aurais été bien déstabilisée ! Je me demande si je vais arriver à me sortir de tout cela. Je ne suis pas seule, mais nous sommes peu nombreux car il y a beaucoup de locataires, et les propriétaires-bailleurs ne s'intéressent pas trop à nos problèmes. |
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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23
Posté - 13 mars 2014 : 18:38:45
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Effectivement GDM, j'aurais dû dire "le secrétaire de séance ... enregistre... sous couvert du président et des scrutateurs", mais je me suis placé du point de vue du PV déjà reçu par Mimo et dont il vient nous parler ici. Pour être exact, j'aurais même dû dire "a enregistré" vu que l'AG est finie et le PV diffusé.
Ensuite, Mimo a eu toute latitude pour faire annuler une résolution votée à une majorité erronnée, sous réserve qu'il ait voté contre pendant l'AG.
Pour le reste, je ne vois pas trop comment ce syndic arrive à justifier la pose d'un système d'arrosage automatique via des économies d'énergie... à moins qu'auparavant l'arrosage ne se fasse à l'eau chaude ? 
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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24
Posté - 13 mars 2014 : 20:24:59
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citation: Cette partie sauf erreur n'est pas soumise à décret d'application : elle entrerait en vigueur immédiatement (le lendemain de la publication).
Merci de l'info. Je vais surveiller la chose, on a aussi notre AG bientôt, et sans doute après publication au JO. C'est un peu surprenant qu'ils fassent ça comme ça, et en pleine période d'AG... avec des convocs rédigées sous la loi actuelle et des AG ayant lieu sous la nouvelle loi, dont personne sauf ceux qui ont participé aux négociations n'a vraiment eu le temps de prendre connaissance sous sa forme "consolidée" , ça pourrait générer un paquet de procédures.. |
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Édité par - Viviane le 13 mars 2014 22:10:44 |
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mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
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25
Posté - 20 mars 2014 : 13:09:01
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Je termine le sujet sur une note positive :
Grâce à tous vos conseils j'ai obtenu de faire voter l'installation de l'arrosage automatique à l'art. 26. Le vote a été contre.
Mais, je trouve que je l'ai obtenu ce vote à l'art. 26 un peu facilement de la part du Syndic et du Président de l'A.G., également Président du Conseil Syndical.
Je pense que le problème sera à nouveau d'actualité l'année prochaine, mais puisqu'avec la loi ALUR le vote ne sera plus le même, (cf. réponse de la Rédaction d'Universimmo) ils doivent compter sur cela !
Je pense que nous serons informés précisément sur cette loi ALUR. En ce qui me concerne je vais surveiller cela de près.
Donc, Ă bientĂ´t !! |
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