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carminoff
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 Posté - 05 mars 2014 : 15:27:23
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Bonjour
Copropriété de petits immeubles
Assemblée générale : présence des 2/3 des copropriétaires
Résolution pour pose d’un grillage avec portail et portillon.
1er vote (article 25), pas la majorité, mais vote > à 1/3 d’où un
2ème vote (article 24), vote accepté de justesse.
1ère question.
Cette résolution, ne s’apparente t’elle pas à la catégorie « modalités d'ouverture des portes d'accès à l'immeuble » ? d'où la nécessité d’un vote article 26 et non pas 25 !
2ème question
Un devis a été voté, mais dans le PV le syndic qu’il a précisé qu'il fallait:
Les honoraires du géomètre
Le contrat d’entretien du portail
Le coût des télécommandes et des badges.
Aucun chiffrage précisé… Est-ce normal , acceptable ?
Merci de vos réponses
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Posté - 05 mars 2014 : 15:47:55
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carminoff : "Un devis a été voté, mais dans le PV le syndic qu’il a précisé qu'il fallait:
Les honoraires du géomètre
Le contrat d’entretien du portail
Le coût des télécommandes et des badges.
Aucun chiffrage précisé… Est-ce normal , acceptable ?"
Le pV ne peut pas indiquer qutre chose que ce que l'AG a décidé, apparement que les devis des trvaix et rien d'autre.
Vous avez adopté des travaux de fermeture, sans le contrat annuel, sans les badges, .............
Le syndic ne pourra donc pas appeler les fonds pour les " suppléments" non prévus dans les devis proposés à l'AG, car non votés par l'AG.
Ce dossier est très mal ficelé par le syndic ET aussi le CS ?
Personne n'a parlé de ces " oublis" lors de l'AG ?
Une question se pose : le syndic a t'il augmenté parès l'AG le montant adopté par l'AG ? cela serait une faute grave du syndic. 
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carminoff
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Posté - 05 mars 2014 : 16:48:20
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Merci pour cette réponse rapide.
Mais j'aimerais avoir aussi une réponse à ma première question: sur le type de vote concernant cette résolution art 25 où 26 ?
corsdialement |
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Posté - 05 mars 2014 : 17:02:34
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carminoff : [red]Article 26 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 7
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l'article 25 ;
d) La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation prévus par l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ; [/red]
f) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble.
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité. |
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carminoff
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 Posté - 05 mars 2014 : 17:19:16
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Bien pour la réponse rapide, mais elle me laisse sur ma fin …il faut peut être que je précise ma question.
Le sujet : c’est la fermeture d’une copropriété formé de plusieurs petits immeubles, avec pose d’un grillage entourant la copropriété , ouverture par portail automatique avec télécommande pour l’accès à la copropriété, portillon avec badge pour l’accès piétons.
Cette résolution, doit être votée à partir de quelle majorité ?
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Posté - 05 mars 2014 : 17:29:49
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carminoff, il aurait fallu deux votes, au delà des problèmes soulevés par philippe, en ce qui concerne le géomètre.
La pose du grillage avec portail et portillon relève bien de la majorité 25 et plus particulièrement le 25-n :
"n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;"
par contre vous auriez du avoir un vote à la majorité 26, et plus précisément le 26-e :
"e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ;
en ce qui concerne le contrat d'entretien, il sera voté dans votre budget de gestion courante dans l'exercice suivant car normalement, vous avez une garantie de un an, donc sans contrat payant.
Quant aux badges, il rentre aussi dans le budget de gestion courante et sont vendus à l'unité à chaque copro, donc pas de problème. |
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Posté - 05 mars 2014 : 17:50:00
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rambouillet : le rajout du syndic sur le PV prouve que le CS et lui-même ne se sont pas plus investis sur le budget !  
carminoff : Un tel rajout au PV après l'AG n'est pas sérieux, alors que ce PV devait être vérifié ET signé en fin d'AG comme l'exige la loi.
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Posté - 05 mars 2014 : 19:52:16
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philippe, on ne sait pas si c'et un rajout : peut-être en a t il parlé en AG .... |
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carminoff
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Posté - 07 mars 2014 : 16:10:59
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dernière découverte:
Le PV ne comporte aucune signature !
que les noms du président de séance, du scrutateur, du secrétaire.
et le tampon du syndic avec sa signature
Comment se servir au mieux de cette absence de signature ?
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Posté - 07 mars 2014 : 16:52:30
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un PV sans signature n'a rien d'extraordinaire, même si ces signatures doivent être apposées dès la fin de la séance (perso je suis contre...  ), mais aucune sanction n'est prévue en cas d'absence. Mais pour aller devant un juge, il faut aller avec un PV signé ou PROUVER qu'il n'existe aucun PV signé (et cela c'est difficile...) et en tout état de cause, il faudrait, avant, mettre en demeure le syndic de vous en fournir un signé (et il pourrait l'être à posteriori ). |
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JPM
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Posté - 08 mars 2014 : 09:48:27
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Dans votre cas il faut considérer que le chantier ne peut pas être réalisé.
Une question de ce genre doit faire l'objet d'une étude complète en tous ses aspects y compris les modalités accessoires.
Consistance des travaux
présentation de la consultation de 2 entreprises au moins
coûts pour les travaux, le contrat d'entretien, les badges, etc;....
Crédit à ouvrir pour l'exécution des travaux et modalités de préfinancement : dates, montants et clé de répartiton pour les appels de fonds
Règle sévère à respecter : S'il manque un seul point le chantier ne peut démarrer utilement.
Ne pas oublier le cas d'un professionnel occupant l'un des lots.
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SEKEJANPANS
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Posté - 06 sept. 2014 : 17:43:10
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Bonjour,
Je croyais que vous gériez une ASL.
Pourquoi voulez-vous appliquer une réglementation qui concerne les copropriétés.
Les majorités de vote sont fixées dans vos statuts.
Il est peut-être grand temps de mettre à jour les statuts de votre ASL |
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AG résolution :article 25 ou 26 
