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uncopro
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 Posté - 09 mars 2014 : 22:03:49
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Bonjour,
Je recherche un texte qui disait, il me semble, que la pose d'un nouvel équipement n'était possible que s'il ne réduisait pas les aires de circulation.
Cas concret: un compteur d'eau débordant de l'embrasure d'une porte qui empêche de passer un élément de 60 cm (un canapé).
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uncopro
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 Posté - 01 avr. 2014 : 19:16:04
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Bonjour,
Cela n'évoque de souvenir pour personne?
Il me semble que c'était dans le code de la construction. |
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Viviane
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Posté - 01 avr. 2014 : 19:46:51
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Je sais pas si il y a vraiment besoin d'un texte spécifique pour ça...
Si on fait une porte, c'est pour passer... Si on pose un équipement qui réduit l'embrasure, y'a problème évident. Y compris de sécurité dans le genre on se cogne contre le compteur en passant parce qu'on a pas vu le truc qui dépasse.
Si c'est une partie commune, à moins que l'AG n'ait décidé de changer la porte pour en réduire l'embrasure ,c'est pas possible. Et si l'AG veut réduire l'ouverture de la porte, y'a changement dans la "jouissance" de ce passage.. ça se vote... de mémoire je dirais article 26. |
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Stéphane
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Posté - 01 avr. 2014 : 20:27:18
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Essayez de vérifier avec les sources de ce document :
http://www2.logement.gouv.fr/publi/...batiment.pdf
(j'ai bêtement recherché "dimensions aires circulations" sans fouiller plus que cela, ce 1er résultat me semble néanmoins intéressant) |
Édité par - Stéphane le 01 avr. 2014 20:28:49 |
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uncopro
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Posté - 02 avr. 2014 : 15:24:34
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Merci.
Ce n'est pas exactement cela car le texte évoquait la différence entre l'entretien et la mise en place d'équipement nouveaux dans le collectif ancien. Je croyais que c'était dans le R111-18.
Comme ça fait plus de 1 an que j'envoie sans succès des LR au syndic, j'aimerais lui mettre le nez dedans et éviter de me retourner contre le syndicat. |
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Viviane
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Posté - 02 avr. 2014 : 18:46:01
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C'est qui qui a posé ce compteur? Privatif? Commun? Avec ou sans autorisation d'AG?
Elle donne où cette porte? Partie commune à commune, commune à privative?
Sans loi définissant la largeur minimale d'une embrasure de porte dans un vieil immeuble, c'est de là qu'il vous faut partir, il me semble. |
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Stéphane
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Posté - 02 avr. 2014 : 23:55:27
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Il devait s'agir de l'art.R111-18-8 :
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.
Les travaux de modification ou d'extension portant sur un bâtiment ou une partie de bâtiment d'habitation collectif existant, au sens de l'article R. 111-18, et les travaux de création de logements dans un bâtiment existant par changement de destination sont soumis aux dispositions suivantes :
a) Les travaux réalisés à l'intérieur des volumes ou surfaces existants jouant un rôle en matière d'accessibilité des personnes handicapées doivent, au minimum, maintenir les conditions d'accessibilité existantes
(art.111-18 : [...]est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties[...] )
Je pense que l'entreprise qui a fait ces travaux d'implantation de compteur a sa part de responsabilité. |
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uncopro
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Posté - 03 avr. 2014 : 21:01:30
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Merci ce n'était pas exactement cela mais c'est l'idée.
Le texte expliquait qu'un appareil empiétant sur une aire de circulation (je ne me souviens plus exactement des termes) pouvait être réparé sans modification mais que si on en installait un neuf les normes d'accessibilité devaient être respectées.
La porte est la porte palière de l'appartement, les travaux avaient été votés en AG, réceptionnés et quitus donné au syndic.
Je n'étais pas en France à l'époque.
Je pense que je vais partir sur le concept de "gêne anormale" ou "perte de jouissance". |
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Posté - 04 avr. 2014 : 07:48:03
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si un fauteuil d'handicapés ne peut plus passer alors qu'avant c'était possible, il faut faire quelque chose ... idem pour les brancards de pompiers si votre batiment n'est pas trop ancien. |
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Viviane
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Posté - 04 avr. 2014 : 09:48:50
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Vous voulez dire qu'ils ont posé en partie commune un compteur qui dépasse dans l'embrasure de votre porte palière donnant accès à vos parties PRIVATIVES? J'hallucine... Oui, partez sur la perte de jouissance. Car même si cette porte n'était pas assez large pour un fauteuil handicapé, pouvoir rentrer et sortir ses meubles quand on déménage , c'est un minimum...Et ne pas se cogner contre ce compteur quand on passe, pouvoir changer sa porte si nécessaire sans déplacer le compteur...
citation: Article 26 loi 1965
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. |
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Édité par - Viviane le 04 avr. 2014 10:18:05 |
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uncopro
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Posté - 05 avr. 2014 : 14:41:01
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Eh bien, moi aussi j'ai halluciné.
Le compteur à 47 cm de ma porte laisse un passage de 59 cm.
Merci. |
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Viviane
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Posté - 05 avr. 2014 : 15:11:57
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Vous voulez dire qu'il mord de 47cm sur une embrasure de 106????
Si c'est le cas, vous avez je pense une embrasure rendant votre appartement accessible à un fauteuil handicapé, (voir les normes sur le site de l'ADPF)
Ce qui s'ajoute à votre trouble de jouissance manifeste par ailleurs.
Si j'ai bien compris la loi, on ne peut pas, dans un immeuble ancien, EXIGER cet accès handicapé, qui serait parfois impossible à créer. Mais on ne peut pas non plus, s'il existe déjà , LE REDUIRE OU LE SUPPRIMER, à l'occasion de quelques travaux que ce soit.. Le "jouant un rôle" ne signifiant pas qu'on a fait ces travaux comme "mesures d'accès handicapés" mais que ces travaux ONT UNE INCIDENCE sur cet accès.
citation: Les travaux réalisés à l'intérieur des volumes ou surfaces existants jouant un rôle en matière d'accessibilité des personnes handicapées doivent, au minimum, maintenir les conditions d'accessibilité existantes
Et "les conditions d'accès existantes" se comprennent à mon sens comme, exemple:
- votre porte palière est assez large pour un fauteuil
mais il n'y a pas d'ascenseur assez large pour un fauteuil, ou pas d'ascenseur du tout.
Un siège rabattable dans l'ascenseur, (et on plie le fauteuil) ou l'installation future d'un ascenseur peut à l'avenir résoudre le problème, et rendre votre appart entièrement accessible. Donc vous ne pouvez réduire la largeur de la porte.
Battez vous sur les deux fronts. Jouissance et accès handicapé.
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Édité par - Viviane le 05 avr. 2014 15:28:21 |
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uncopro
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Posté - 05 avr. 2014 : 22:28:48
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non, je me suis mal exprimé.
C'est un vieil immeuble inaccessible aux handicapés.
Ma porte avait un passage de 63 cm. A 47cm devant elle, sur le palier, un compteur empiète sur l'embrasure de 4 cm et réduit le passage à 59 cm.
Puisque j'en suis aux menaces avant action, le syndic a-t-il encore sa part de responsabilité bien que les travaux aient eu lieu il y a 8 ans et que le quitus lui ait été donné?
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Viviane
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Posté - 06 avr. 2014 : 00:15:46
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Y'a eux problèmes: la raison de votre silence pendant 8 ans?
Le passage dans le couloir (donc la largeur du couloir?) réduite à 47 cm, c'est ça?
Au lieu de combien avant?
Avec un croquis avant/après on comprendrait mieux
Le principal dans l'histoire n'étant pas (à mon avis) ou plus la responsabilité du syndic. |
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uncopro
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Posté - 06 avr. 2014 : 09:38:26
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Je n'étais pas en France et ni le syndic ni mon locataire (parti entre temps) ne me l'ont signalé. |
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Viviane
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Posté - 06 avr. 2014 : 09:46:22
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S'il n'y avait pas de plan dans vos convocs d'AG pour les travaux, ça peut être une bonne raison. Recherchez les.
Un petit croquis? Parce que là , j'ai vraiment du mal à voir comment ça se présente. |
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uncopro
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Posté - 10 avr. 2014 : 14:48:45
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Bonjour,
j'ai beau chercher, je n'arrive pas à insérer d'image. |
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andre78fr
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France
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Posté - 10 avr. 2014 : 17:26:58
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Vous devez utiliser un site d'hébergement d'images ("hébergeur d'images" dans Google ; il y en a plein).
Uploader votre image vers le site et notez ensuite l'adresse affichée (copier).
Dans votre message ici, utiliser les balises [img ] et [/img ] (sans l'espace) et avec l'adresse entre les deux balises... |
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uncopro
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Posté - 10 avr. 2014 : 17:59:56
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Merci.
Comme vous verrez, les compteurs d'eau ne sont que l'empiétement le plus gênant suite aux travaux effectués; le compteur de gaz déborde un peu moins (et je passe sur la porte condamnée par la goulotte électrique).
Les tags sont récents et un ravalement est à l'étude.
Suite à mes plaintes par LR, le sujet est passé en questions diverses l'année dernière mais malgré mes relances le syndic n'a rien fait en 1 an.
Resterait bien sûr à attaquer le syndicat ...
Mais il me semble que le syndic qui a établi le cahier des charges et réceptionné (du moins en principe) les travaux ne doit pas être innocent.
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uncopro
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Posté - 10 avr. 2014 : 18:52:50
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Essayons autre chose
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vazy
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Posté - 10 avr. 2014 : 21:29:54
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Les concessionnaires sont rois dans vos parties communes !!!
A égalité avec les taggeurs...
A l'évidence il n'y a personne pour s'occuper de ces chantiers (pas de CS on imagine ?)
Maintenant que c'est fait .... il ne reste plus qu'a proposer un coffrage sur le tout, Ã la prochaine AG.
Voyez le coté positif des choses: Il reste une place pour Numéricable sur la porte condamnée  |
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Nouvel équipement et aires de circulation 
