En cas d'urgence, le syndic peut
- faire les travaux indispensables à la bonne conservation de l'immeuble, donc arrêter la fuite
et
- convoquer rapidement une AG pour les ratifier et éventuellement voter le reste indispensable à faire.
Si le logement est inhabitable, c'est une urgence de réparer la fuite, changer la canalisation si nécessaire, etc....
Pour le reste, les embellissements, c'est normalement les assurances qui prennent la chose en charge..
Donc ça dépend ce que sont ces devis.. pour faire quoi?
Si c'est pour réparer la canalisation:
citation:
Article 9 du décret de 1967
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
A ma connaissance, si d'habitude on prévoit au moins 8 jours, aucun délai n'est spécifié nulle part. Il faut donc que l'AG soit notifiée au moins la veille..
Il me semble donc que le syndic peut sans problème
- soit convoquer une AG pour le même jour que celle prévue avec ce seul ODJ..; genre 1/2h avant...(solution tordue obligeant à tenir 2 AG au lieu d'une le même jour mais sans doute juridiquement la plus sûre)
- soit rajouter ce point à l'AG existante mais malgré tout avec notification officielle en RAR..
- ou faire une autre AG plus tard..
travaux imprévus non inscrits à l'ordre du jour 
Posté - 13 mars 2014 : 20:30:38
