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fabien_95
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 Posté - 21 mars 2014 : 12:34:21
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Bonjour,
l'AG a délibéré des travaux dont le syndic a fait l'appel de fonds, toutefois à cause de problèmes non précisés ils seront effectués avec un an de retard. Serait-il possible de ne pas payer la dernière tranche de l'appel de fonds jusqu'au début des travaux ? Ou faut-il payer maintenant et attendre un an?
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Édité par - fabien_95 le 21 mars 2014 15:21:48 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 mars 2014 : 14:59:00
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Votre post est un peu confus, y'a des mots qui ressemblent un peu à rien.
Si je devine bien:
- les travaux sont votés
- des appels ont déjà eu lieu, il en manque un
- les travaux sont reportés à l'an prochain, mais vous savez pas pourquoi.
Oui, vous êtes obligé de payer les appels.
Mais il vous faut demander POURQUOI ces travaux sont retardés. |
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fabien_95
Contributeur actif
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Posté - 21 mars 2014 : 15:22:57
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citation: Initialement posté par Viviane
Votre post est un peu confus, y'a des mots qui ressemblent un peu à rien.
Si je devine bien:
- les travaux sont votés
- des appels ont déjà eu lieu, il en manque un
- les travaux sont reportés à l'an prochain, mais vous savez pas pourquoi.
Oui, vous êtes obligé de payer les appels.
Mais il vous faut demander POURQUOI ces travaux sont retardés.
Merci pour votre réponse, je viens de corriger le post qui présentait une erreur technique. |
Édité par - fabien_95 le 21 mars 2014 15:23:40 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 21 mars 2014 : 15:26:57
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Les appels de fonds sont décorellés de l'exécution des travaux. Vous devez payer. MAIS : rien ne vous empêche de faire porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée une résolution ayant pour objet le remboursement des appels, et un calendrier plus pertinent pour ces travaux qui ont pris beaucoup de retard. |
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fabien_95
Contributeur actif
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 Posté - 21 mars 2014 : 15:31:24
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citation: Initialement posté par mespres
Les appels de fonds sont décorellés de l'exécution des travaux. Vous devez payer. MAIS : rien ne vous empêche de faire porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée une résolution ayant pour objet le remboursement des appels, et un calendrier plus pertinent pour ces travaux qui ont pris beaucoup de retard.
Pouvez-vous me forunir quelque précisassion sur comment insérer la rèsolution à l'ODJ (formalités, texte indicatif à insérer)?
Merci |
Édité par - fabien_95 le 21 mars 2014 15:38:15 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 22 mars 2014 : 08:31:41
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il faudrait nous indiquer le texte de la résolution qui a voté ces travaux
si les travaux ont été votés avec une date d'exécution, ils doivent être faits
le syndic a t il adressé un courrier aux copropriétaires pour indiquer le motif de la non réalisation de ces travaux ? |
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fabien_95
Contributeur actif
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6
Posté - 22 mars 2014 : 08:52:12
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si les travaux ont été votés avec une date d'exécution, ils doivent être faits
- démarrage des travaux au 4ème trimestre 2013.
le syndic a t il adressé un courrier aux copropriétaires pour indiquer le motif de la non réalisation de ces travaux ?
Pas du tout! Je l'ai su par un copropriétaire qui a parlé avec l'architecte. |
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Posté - 22 mars 2014 : 08:53:11
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citation: Pouvez-vous me forunir quelque précisassion sur comment insérer la rèsolution à l'ODJ (formalités, texte indicatif à insérer)?
comme d'habitude, il vous faut faire une notification au syndic (LRAR) pour mise à l'Odj d'une question : report des exigibilités des fonds à venir pour les travaux de ...
mais attention, tous les "sous" doivent être sur le compte du syndicat pour que le syndic donne l'ordre de service, donc faut-il réellement reporter ce dernier appel... |
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 22 mars 2014 : 11:21:47
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il faudrait commencer par adresser un RAR au syndic pour le mettre en demeure de faire procéder aux travaux votés lors de l'AG du ...suivant la décision numéro....dans un délai maximum de....(exemple 15 jours) et lui préciser qu'à défaut sa responsabilité sera engagée . |
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mespres
Contributeur vétéran
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9
Posté - 22 mars 2014 : 12:32:33
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Avant de passer à l'offensive, il faudrait connaître les raisons qui expliquent ce retard. Le président du CS doit avoir l'information. Dans la négative, dysfonctionnement sérieux. |
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fabien_95
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Posté - 22 mars 2014 : 13:29:50
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Pouvez-vous me forunir quelque précisassion sur comment insérer la rèsolution à l'ODJ (formalités, texte indicatif à insérer)? comme d'habitude, il vous faut faire une notification au syndic (LRAR) pour mise à l'Odj d'une question : report des exigibilités des fonds à venir pour les travaux de ... mais attention, tous les "sous" doivent être sur le compte du syndicat pour que le syndic donne l'ordre de service, donc faut-il réellement reporter ce dernier appel...
Merci. Vous dites "reporter" (le dernier appel seulement?), c'est-Ã -dire ne pas payer et non pas payer puis rembourser? |
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Posté - 22 mars 2014 : 13:49:40
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non, je dis : si les travaux vont se lancer, certes avec du retard, est-il réellement nécessaire de "reporter" l'appel ...vous avez écrit : Serait-il possible de ne pas payer la dernière tranche de l'appel de fonds jusqu'au début des travaux ? , c'est bien d'un report dont vous parlez... Et je rajoute : lorsque ce sera le début des travaux, il faudra AU PREALABLE, que la totalité des fonds soient rentrés.
Donc tout dépend de la date de démarrage prévue pour les travaux... |
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fabien_95
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Posté - 22 mars 2014 : 13:54:17
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citation: Initialement posté par rambouillet
non, je dis : si les travaux vont se lancer, certes avec du retard, est-il réellement nécessaire de "reporter" l'appel ...vous avez écrit : Serait-il possible de ne pas payer la dernière tranche de l'appel de fonds jusqu'au début des travaux ? , c'est bien d'un report dont vous parlez... Et je rajoute : lorsque ce sera le début des travaux, il faudra AU PREALABLE, que la totalité des fonds soient rentrés.
Donc tout dépend de la date de démarrage prévue pour les travaux...
Les travaux commenceront dans un an. Mespres dit que je dois payer maintenant+faire voter un remboursement, vous dites que je peux mettre en demeure pour faire procéder au travaux+ne pas payer jusqu'à la prochaine AG (juin) et y faire voter le report de l'exigibilité? |
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Posté - 22 mars 2014 : 14:07:11
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moi je dis :
1- vous pouvez mettre en demeure de faire les travaux, mais à condition que le syndicat ait tous les fonds, donc il faut que les copros paient ce que vous appelez "la dernière tranche de l'appel de fonds"
ou
2- vous devez payer "la dernière tranche d'appel de fonds", car elle est exigible, l'AG en ayant décidé ainsi (peut-être à tort, amis a décidé...)
ou
3- si la date de la prochaine AG est antérieure à "la dernière tranche de l'appel de fonds", vous faites mettre à l'OdJ le décalage dans le temps de "la dernière tranche de l'appel de fonds".
pas d'autre solution... |
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fabien_95
Contributeur actif
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Posté - 22 mars 2014 : 14:37:30
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citation: Initialement posté par rambouillet
moi je dis :
1- vous pouvez mettre en demeure de faire les travaux, mais à condition que le syndicat ait tous les fonds, donc il faut que les copros paient ce que vous appelez "la dernière tranche de l'appel de fonds"
ou
2- vous devez payer "la dernière tranche d'appel de fonds", car elle est exigible, l'AG en ayant décidé ainsi (peut-être à tort, amis a décidé...)
ou
3- si la date de la prochaine AG est antérieure à "la dernière tranche de l'appel de fonds", vous faites mettre à l'OdJ le décalage dans le temps de "la dernière tranche de l'appel de fonds".
pas d'autre solution...
C'est clair. Pour la mise en demeure: la raison du retard des travaux est une difficulté/retard à obtenir des autorisations par la mairie, donc le syndic apriori n'en est pas responsable... |
Édité par - fabien_95 le 22 mars 2014 14:57:21 |
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mespres
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Posté - 22 mars 2014 : 17:04:16
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citation: C'est clair. Pour la mise en demeure: la raison du retard des travaux est une difficulté/retard à obtenir des autorisations par la mairie, donc le syndic apriori n'en est pas responsable..
Elément qui conforte mes propos : absurde de partir en guerre contre le syndic, il faut plutôt l'épauler pour tanner la mairie. Fabien_95 a maintenant toutes les cartes en main pour discuter une solution raisonnable. Le plus simple est de maintenir les appels de fonds, dépensés dans un an. Ceci étant d'autres alternatives sont envisageables. |
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Posté - 22 mars 2014 : 17:07:52
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je suis du même avis que mespres, choisissez les solutions 2 ou 3 que je vous ai préconisées. |
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fabien_95
Contributeur actif
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Posté - 22 mars 2014 : 17:39:35
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Merci pour l'aide soigné et réactif! |
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Sujet |
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Appel de fonds mais travaux l'année prochaine 
