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pow
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 Posté - 27 févr. 2014 : 22:12:49
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nous avons subi de gros travaux non prévus de copro.
Un copropriétaire ne peut plus payer ses charges et il avait souscrit un crédit important sur son achat.
Que se passe t'il dans cette situation si le copropriétaire n'est plus solvable?
comment la copropriété doit procéder?
merci.
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andre78fr
Pilier de forums
France
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 Posté - 27 févr. 2014 : 23:02:28
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Il y a le droit d'un côté et la solidarité de l'autre je pense...
En théorie, le recouvrement peut suivre son cours ; relance, procédure, adjudication (vente du lot au profit du syndicat...).
En pratique, vous pouvez toujours proposer des alternatives, en discuter, lui donner du temps... |
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Posté - 28 févr. 2014 : 09:50:07
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pow : en cas d'impués de charges, le syndic DOIT très rtapidement prtendre toutes lmes mesures afin de récupérer les fonds.
Il n'a pas besoin d'accord de l'AG pour cela, sauf pour la mise en vente du lot.
Mise en demeure, assignation au TGI,prise d'hypothèque légale, et vente du lot.
Pas de solidarité dans ce cas, car les bons payeurs paieront à sa place pour boucher les trous de trésorerie.
La prise d'hypothèqhe légale est TRES importante pour récupérer la totalité des fonds.
Un suivi du CS est aussi important dans ces dossiers.
pow : il faut savoir que les copropriétaires en difficulté aont aussi d'autres créanciers que le SDC, pret immobilier, emprunt revolving et autres, emprunt voiture, impots,.... qui seront TRES TRES actif.
Le privilège immobilier est aussi limité dans le temps.
En cas de vente du lot par adjudcation ou par le copropriétaire, le SDC est prioritaire à 100% des impayes dans les 3 premièresd années, à 50% avec le preteur de deniers pour els 4 et 5 èmes années et PLUS rien pour les suivantes.
Pour avoir un premier jugement c'est 2 à 3 ans !!! c'est pour cela qu'il faut réagir immédiatement.
En cas de trous de trésorerie du aux impayés, le syndoic pourrait faire voter un fond de solidarité - un emprunt auprès des copropriétaires - pour payer les facutres et boucher les trous.
Cet emprunt sera remboursé dès ques impayés auront été recouvrés; c'est à dire des années après, et pendant ce temps il faut aussi payer les factures courantes.
Sans action et suivi ré"guleir de ces dosseris, les copropriétaires ne récupéreront qu'une partie ou rien du tout de ce prêt.
pow : le syndic a t'il pris une hyopthèque légale sur ce lot ? c'est une garantie pour le SDC; ne pas le faire est une faute grave.
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Posté - 28 févr. 2014 : 09:52:28
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ce copro est dans l'obligation de payer ses charges ... si cette difficulté est passagère, un échelonnement de la dette peut peut-être être envisagé...
entre temps, le syndicat votera par une AG des avances de solidarité qui sont remboursables aux copros même en cas de vente de son propre lot.
dans le cas contraire, le syndic doit mettre en oeuvre la procédure comme dite par andré. |
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pow
Contributeur actif
107 message(s)
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Posté - 09 mars 2014 : 05:30:53
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sans etre au CS que puis je faire dois je saisir le tgi seul? |
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Posté - 09 mars 2014 : 07:49:17
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ni le CS, ni vous ne pouvez faire quelque pour la récupération des sommes impayés ; seul le syndic peut faire quelque chose... et le CS peut le "presser" à faire.
vous, vous pouvez saisir le tribunal, en responsabilité contre le copro qui ne paie pas, pour le préjudice que vous subissez à titre personnel (avance à faire à sa place qui pourrait vous mettre vous-même dans le rouge).... |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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Posté - 09 mars 2014 : 08:03:18
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vous pourriez vous rapprocher du CS pour les interroger sur la trésorerie du syndicat et demander le montant des débiteurs ainsi que les procédures engagées par le syndic pour le recouvrement des impayés
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Posté - 17 mars 2014 : 12:00:42
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Désolé, mais il faut tirer à vue sur les copropriétaires débiteurs et sans délai.
La seule alternative est l'échéancier négocié (en fait, imposé) comportant reconnaissance de la dette.
En réalité, il s'agit d'un piège pour que dès que l'échéancier négocié n'est pas respecté pouvoir poursuivre rapidement sans possibilité de contestation du montant de la dette...
C'est horrible, mais l'homme est un loup pour l'homme. |
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Charges impayées 
