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jaso
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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 Posté - 31 mars 2014 : 16:45:24
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Merci pour l'explication "au droit fixe" / donc, mettant à l'ordre du jour de la prochaine AG : "la loi nous imposant la maj de notre RdC, nous demandons au CS (ou au syndic) de bien vouloir agir en conséquence.
Pour ceux que cela intéresse, je me suis livré à une estimation du coût en m'inspirant du "Le Particulier" N° 1050b de juin 2010, voilà le résultat :
Coût d’une maj du RdC en passant par l’ARC :
o adhésion à l’ARC : 99 € + 3,70 € par lot (plafonnée à 790 €) nous avons 282 lots + 60 lots pour les garages ; si nous retenons que les 182 appartements du RdC, cela fait 775 € ;
o Frais de numérisation 3 € par page et 4,50 € par page de tableau 67X3+25X4,5 = 313,50 €
o Rédaction de la nouvelle mouture : environ 1 250 €
o Publication au bureau des hypothèques : droits fixes 125 € + salaire du conservateur 15 € = 140 €
o Frais de notaire pour la publication : 480 €
o COUT TOTAL : environ 3 000 € avec une adhésion annuelle à l’ARC
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fiduce
Contributeur actif
171 message(s)
Statut:
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 42
 Posté - 22 juin 2014 : 10:15:00
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Mon avis est celui d'un non-spécialiste.
Organisez vous dès aujourd'hui pour trouver un autre Syndic. Approchez en deux ou trois.
Ecrivez au syndic en LRAR en proposant quatre résolutions à inscrire à la prochaine AG visant à :
1- Statuer sur l'existence d'une faute de votre syndic (manque de diligence sur impayés et non respect d'une décision).
2- Le démettre de ses fonctions pour faute.
3- Élire un autre Syndic.
4- Donner les pouvoirs à celui-ci pour poursuivre son prédécesseur.
Joignez le devis du Syndic qui prendra la relève en précisant qu'il faut annexer cette pièce à l'ODJ.
Un devis n'est pas une grille de tarifs générale : c'est un document dans lequel le nouveau syndic envisagé s'engage a accepter la gestion de votre copropriété si vous le décidez.
Si vous recevez une convocation et un ordre du jour contenant vos trois points, préparez-vous à assurer le secrétariat de la séance (l'ancien syndic devra quitter la séance dès sa démission).
Comme ça, si une AGE arrive, votre point de vue est dans le tube.
De plus, vous au moins, vous aurez fait preuve de diligence.
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Édité par - fiduce le 22 juin 2014 10:20:37 |
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Posté - 22 juin 2014 : 20:13:14
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citation: Ecrivez au syndic en LRAR en proposant quatre résolutions à inscrire à la prochaine AG visant à :
1- Statuer sur l'existence d'une faute de votre syndic (manque de diligence sur impayés et non respect d'une décision).
2- Le démettre de ses fonctions pour faute.
3- Élire un autre Syndic.
4- Donner les pouvoirs à celui-ci pour poursuivre son prédécesseur. Ce ne sont pas des résolutions sauf une......
Ca ne répond pas du tout au problème, ca en fait surgir de nouveaux |
Édité par - ribouldingue le 22 juin 2014 20:32:52 |
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Posté - 22 juin 2014 : 20:32:11
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citation: o adhésion à l’ARC : 99 € + 3,70 € par lot (plafonnée à 790 €) nous avons 282 lots + 60 lots pour les garages ; si nous retenons que les 182 appartements du RdC, cela fait 775 € ;
o Frais de numérisation 3 € par page et 4,50 € par page de tableau 67X3+25X4,5 = 313,50 €
o Rédaction de la nouvelle mouture : environ 1 250 €
o Publication au bureau des hypothèques : droits fixes 125 € + salaire du conservateur 15 € = 140 €
o Frais de notaire pour la publication : 480 €
o COUT TOTAL : environ 3 000 € avec une adhésion annuelle à l’ARC Vous mélangez des crevettes et du shampoing en tube.
Le problème n'est pas un problème de cout, et je ne vois pas pourquoi vous ajoutez 775 euros a a note!
Si l'AG décide d'adhérer à l'ARC c'est un tout autre problème mais pas essentiel.
Il importe surtout que le nouveau RdC soit rédigé, et qu'il soit voté, au moins dans son budget de rédaction et de publication, ce qui a 282 lots n'est pas une sinécure;
Votre RdC risque de couter beaucoup plus cher que cela, au cas par exemple ou il faudrait une décision de justice pour le rendre applicable. |
Édité par - ribouldingue le 22 juin 2014 20:39:28 |
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jaso
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
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45
Posté - 22 juin 2014 : 20:56:32
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Merci pour ces compléments d'information. |
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