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Sofi
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Posté - 22 mars 2014 :  12:19:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'achète un appartement en VEFA sous le régime Scellier intermédiaire.
La livraison a lieu en 2014.
J'ai demandé quelques modifications au promoteur et j'aurai donc lors de la livraison une facture supplémentaire correspondant à ce que j'ai demandé. Certaines demandes me font bénéficier d'un avoir comme le fait de ne pas demander l'évier et le carrelage mural et d'autres comme le remplacement de la baignoire par une douche sont facturés en plus.

Globalement çà donne donc une somme supplémentaire à payer. Est-ce que je peux ajouter le montant de cette facture au prix global d'acquisition (régime scellier BBC 2011 donc réduction de 22% du prix d'acquisition réparti sur 9 ans) ?

A défaut, est-ce que je peux la déduire de mes revenus fonciers comme travaux d'amélioration ?

Après livraison, je vais faire installer une cuisine équipée, je pense que je peux la déduire de mes revenus fonciers ? Et je vais également devoir ajouter une porte de douche car çà n'est pas réalisé par le promoteur, est-ce que je peux la déduire de mes revenus fonciers ?

Merci d'avance

Édité par - Sofi le 22 mars 2014 12:21:51


dlyz
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 1 Posté - 22 mars 2014 :  14:00:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense que vous pouvez ajouter ces dépenses à votre prix d'achat, et non pas les déduire du revenu à titre de charges.
Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 mars 2014 :  14:58:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il n'y avait pas de cuisine équipée avant vous pouvez la déduire des RF, ainsi que la porte de douche

Sofi
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 mars 2014 :  09:49:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de vos réponses. Par contre comme elles ne vont pas dans le même sens j'ai toujours un doute
Est-ce que çà vous parait logique :

- tout ce qui est fait par le promoteur avant livraison c'est à ajouter (ou retirer dans le cas d'un avoir) au prix d'acquisition (remplacement de la baignoire par une douche)

-et tout les travaux que je fais après livraison ce sont des travaux d'amélioration à déduire des revenus fonciers (cuisine équipée, porte de douche)

Merci !

Édité par - Sofi le 23 mars 2014 09:50:59

dlyz
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 mars 2014 :  10:32:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, j'avoue que mon raisonnement est un peu instinctif, sans connaitre l'implication fiscale exacte dans ces deux approches,
quelqu'un peut en dire davantage ?

Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 mai 2014 :  19:47:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP
 
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