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 Déclaration 2033, 2031 et 2042CK en indivision ?
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Theobaldo40
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Posté - 28 avr. 2014 :  08:08:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je suis lmnp au régime réel avec option super simplifiée par conséquent je suis entrain de remplir la liasse fiscale 2033.

Nous avons deux appartements chacun avec un numéro siret.

Le premier ma compagne est l'unique propriétaire et le second est une indivision entre nous deux.
Ayant deux numéros siret, nous devons donc remplir une liasse pour chaque appartement.

Nous nous sommes pacsés en 2013 et faisons le choix de faire une déclaration commune dés la 1ére année de notre pacs.
Donc devons nous remplir une seule 2042 et 2042 CK en cumulant les revenus et les résultats des deux appartements.

Par contre, nous devons remplir une liasse 2033 et une 2031 pour chaque appartement.

Et étant au réel super simplifié pour chaque appartement, je n'ai à remplir que la 2033-B et 2033-C, et seulement pour l'appartement en indivision, la 2033-F.

Si j'oublie un feuillet (D, G) ou si vous avez des précisions à m'apporter, je suis à votre écoute.

Merci d'avance de vos suggestions !
Signature de Theobaldo40 
Thibault


fluo
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652 message(s)
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 1 Posté - 29 avr. 2014 :  00:02:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Personnellement, je remplis la 2033 B à D (cette dernière étant vierge).
Je ne remplis pas le F (bien que certaines activités soient en indivision).

Theobaldo40
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut: Theobaldo40 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 avr. 2014 :  08:38:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci pour votre réponse fluo,

Pensez-vus que je puisse cesser l'activité de l'appartement en indivision et le reouvrir sur le numéro siren de l'appartement ou seule ma compagne est inscrite.

Nous nous sommes pacsés donc nous allons avoir une déclaration en commun donc regrouper les deux apparts sous le même siren serait plus simple (une seule 2033 et 2031) et moins coûteux (1 seule cfe ?).

Ou du fit que nous sommes deux propriétaires, il est obligatoire que l'activité soit déclaré au deux noms.
Signature de Theobaldo40 
Thibault

ribouldingue
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17295 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 mai 2014 :  19:42:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble que vous n'avez pas trop le choix, vous devez alors arrêter votre exploitation, sortir le logement et l'apporter a l'autre exploitation à sa valeur vénale, et ... recommencer des amortissements a zero.

C'est ce point la qui me fait un peu tiquer, car si vous avez deja 20 ans d’amortissements dont des éléments qui sont donc de valeur résiduelles nulle, vous les passez ainsi a la lessiveuse, sans rien faire, et ils repartent pour 15 à 50 ans selon les éléments;


C'est vrai que du coup, si vous avez deux CFE au forfait minimum, vous pouvez espérer n'en n'avoir plus qu'une seule.




Il doit bien y avoir une autre solution à préférer qui doit etre l'absorption d'une autre entreprise (on ne parle pas de société mais d'entreprise) mais la j'avoue n'y rien connaitre.

Personnellement je ne me hasarderais pas a la première solutoin sans avoir consulté un spécialiste sur ce qui existe autour de la seconde idée.
 
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