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soleil56
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France
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 Posté - 22 mars 2014 : 19:37:45
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bonjour,
je suis bailleur d'un appartement loué à un couple depuis le 1er janvier 2014.
le mari vient de me prévenir qu'il était en instance de séparation et qu'il comptait m'envoyer un préavis de départ.
Problème : il est le seul à vouloir le signer et le seul qui justifie de revenue suffisant.
Sa femme ne veut pas signer le préavis et souhaite garder l'appartement.
que dois je donc faire si je reçois le courrier en AR signé uniquement d'un mari ?
puis je par la suite indiquer Ă l'Ă©pouse que je nous souhaite pas refaire un bail uniquement Ă son nom ?
En vous remerciant de vos Ă©clairages,
Cordialement,
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 23 mars 2014 : 08:44:18
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citation: Initialement posté par soleil56
bonjour,
je suis bailleur d'un appartement loué à un couple depuis le 1er janvier 2014.
le mari vient de me prévenir qu'il était en instance de séparation et qu'il comptait m'envoyer un préavis de départ.
Problème : il est le seul à vouloir le signer et le seul qui justifie de revenue suffisant.
Sa femme ne veut pas signer le préavis et souhaite garder l'appartement.
que dois je donc faire si je reçois le courrier en AR signé uniquement d'un mari ?
puis je par la suite indiquer Ă l'Ă©pouse que je nous souhaite pas refaire un bail uniquement Ă son nom ?
En vous remerciant de vos Ă©clairages,
Cordialement,
je vous suggère de commencer par faire un tour sur les nombreux sujets du forum ayant déjà parlé de cette question: vous y trouverez les réponses......en espérant que vous ayez pris soin de demander une caution solidaire |
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soleil56
Contributeur actif
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 2
Posté - 23 mars 2014 : 19:13:33
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Est ce que quelqu'un aurait une réponse un peu plus constructive car si on ne doit plus parler des sujets déjà traités par le passé, il ne reste plus qu à fermer le forum ! |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
 Posté - 24 mars 2014 : 05:09:55
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en cas de congé de l'un des colocataires:
1) le bailleur ne refait pas de bail
2) le bail se poursuit aux conditions initiales |
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soleil56
Contributeur actif
France
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4
Posté - 24 mars 2014 : 14:32:09
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Merci pour ce retour,
j'espère tout de même que le "quittant" reste caution solidaire du "restant" car sinon il est très facile de gruger un bailleur en lui faisant miroiter un bon dossier d'un couple qui au final devient bancal avec le départ du meilleur profil des 2 !
c'est quand même fort de café cette histoire... |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 25 mars 2014 : 07:54:24
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citation: Initialement posté par soleil56
Merci pour ce retour,
j'espère tout de même que le "quittant" reste caution solidaire du "restant" car sinon il est très facile de gruger un bailleur en lui faisant miroiter un bon dossier d'un couple qui au final devient bancal avec le départ du meilleur profil des 2 !
c'est quand même fort de café cette histoire...
c'est pour cela qu'il existe les assurances loyers impayés, les cautions solidaires... |
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soleil56
Contributeur actif
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6
Posté - 25 mars 2014 : 10:42:18
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dans mon esprit, les assurances loyers impayés et une personne se portant caution solidaire ne sont que des options à un bail.
est ce que la personne se portant caution solidaire peut également se désister au vu du préavis de départ d'un des locataires ?
(un parent par exemple). si c'est son propre fils qui donne son préavis, est t-il obligé de rester caution pour l'ex belle fille ?
la personne donnant son préavis reste t-il lui même solidaire du bail initial malgré son départ ?
ce sont ces questions là qui se posent en 1er, pas celles de savoir si on a une assurance garantie loyer impayé ou pas
laquelle garantie peut d'ailleurs dire :
"j'étais garantie au vu du bail initial comportant des revenues 3 fois supérieur au montant du loyer. mais vu le désistement d'un des locataires, les conditions financières ne sont plus réunis et donc l'assurance ne fonctionne pas"
Est ce que quelqu'un aurait une réponse fouillée à ces diverses questions ?
merci Ă vous
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Posté - 25 mars 2014 : 17:21:48
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On parle ici improprement de "caution solidaire" : la caution solidaire est le fait d'un tiers qui se porte garant du ou des locataires. Pour le moment et en attendant d'analyser plus avant la loi ALUR et ses implications concernant les baux de colocation (ce n'est pas très clair), la caution d'un tiers ne peut être donnée que pour l'ensemble des cotitulaires du bail
En fait dans votre cas il s'agit de savoir s'il y a dans le bail une clause de solidarité entre les co-titulaires. Si c'est le cas, et toujours sous réserve de la loi ALUR qui va être publiée dans quelques jours, le co-titulaire partant reste solidaire du paiement du loyer jusqu'à la fin du bail en cours. Après c'est fini. Vous restez avec le(la) co-titulaire restant(e), qui peut peut-être donner elle-même congé, trouver un autre compagnon ou cohabitant ou payer le loyer seule. Si elle ne paye pas, résiliation du bail et expulsion...
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Sujet |
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bail aux 2 noms avec separation en vue 
