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jeanpati
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 23 mars 2014 : 14:38:12
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Bonjour,
Je me permet de poster ici car j'y ai trouvé beaucoup d'informations très utiles, et j'aimerais vous faire part de mon problème :
Je vais essayer de faire court :
Je loue un appartement de 30m2 (pièce principale de 25m2 et SdB de 5m2).
La copro a voté le changement de toutes les canalisations de l'immeuble.
Depuis le 25 novembre (4 mois donc, pour le moment), des ouvriers sont venus dans mon appartement pour casser le coffrage où il y avait les tuyaux (coffrage en plaques de platre).
Aucun problème, même si les ouvriers m'ont prévenu la veille pour le lendemain, je me suis débrouillé pour tout débarrasser (étagères a vider, livres dans des cartons au milieu de la pièce.. bref).
Il a fallu que j'achète moi meme des baches, car il n'avaient pas prévu... et je vous raconte pas la poussière et les gravats...
Cela fait maintenant 4 mois, et les travaux ne sont pas finis. Les tuyaux ont été changés petit a petit (ca a duré 3 mois quand même, pour changer 2 tuyaux !) mais le coffrage n'est toujours pas fait. Et je ne peux donc pas réinstaller mes affaires, et j'ai ces tuyaux a nu qui me condamnent tout un coin de l'appart.
J'ai toujours facilité les travaux (contrairement à d'autres locataires...) mais je trouve inacceptable que ca traine comme ça.
Il n'y a quasiment aucun propriétaire habitant sur place. Donc les entreprises gèrent le chantier comme bon leur semblent ! Sous-traitances, absence du chantier pendant plusieurs semaines quand il ont mieux à faire etc...
J'ai écrit à mon agence en leur faisant part plusieurs fois de ces désagréments. Et dons mon dernier courrier, je demande une indemnisation, telle que le prévoit la loi pour des travaux de + de 40 jours.
Il me répondent qu'ils n'estiment pas que j'ai subi une gêne... !
Je ne demande pas un remboursement du loyer entier bien entendu, et je continue, depuis 8 ans à payer mon loyer en temps et en heure (ce que je continuerai toujours à faire). Mais là il faut qu'ils se rendent compte qu'on ne fait pas n'importe quoi.
En admettant même que la surface inutilisable ne soit que d'1m2, ça me fait quand même un peu plus de 100€ à récupérer (je paie, hors charges plus de 800€/mois).
Quels sont mes recours ? Que me conseillez-vous ?
Je ne demande pas la lune. Juste une petite indemnisation pour le principe. Je ne suis pas une vache à lait bonne qu'à payer.
Libre ensuite au propriétaire(s) de se retourner contre les artisans.
Merci de votre aide.
JP
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Édité par - jeanpati le 23 mars 2014 14:39:53 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 29 mars 2014 : 19:44:11
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pardon je n'ai pas les texte de réference sous la main
mais vous devez lire le code civil dans lequel ce problème est abordé
il dit entre autre que si les travaux durent plus de 40 jours le bailleur est tenu d'indemniser le locataire
(même si votre bail dit le contraire c'est la loi)
et cette indeminité est calculée en fonction du préjudice subit ou de surfaces du logement rendues inutilisable
taper dans google
legifrance code civil travaux plus de 40 jours
vous devriez trouvez assez rapidement les textes dont vous avez besoin
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Travaux depuis 4 mois : refus d'indemniser 
