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fbinard
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 Posté - 26 mars 2014 : 22:06:40
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Bonjour, lors de l'AGO, nous avons voté l'election des membres du conseil syndical. nous sommes 19 copros, mais un copro a beaucoup de millièmes. je me suis presenté et 4 copros ont voté contre dont le "gros", et les 15 autres etaient d'accord! le secretaire a annoncé le rejet de ma candidature ?
ma question est la suivante: est ce que l'election est à la majorité des millièmes ou des voix ?
note: je suis scrutateur et j'attends votre reponse avant de signer :-)
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Viviane
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1
Posté - 26 mars 2014 : 22:14:45
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Bonsoir,
l'élection du CS se vote à la majorité prévue par l'article 25 de la loi de 1965 (voir lien dans la signature), majorité de tous les copros, y compris les absents.
citation: majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
Si y'a pas cette majorité mais que votre candidature avait au moins 1/3 des voix de tous les copros de l'immeuble (présents ou pas), on revote à la majorité article 24
citation: Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
citation: Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Si cette procédure a été suivie à la lettre, vous pouvez signer..
PS: c'est au président d'AG (et pas au secrétaire, je suppose le syndic) d'annoncer si une candidature est acceptée ou rejetée. |
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Édité par - Viviane le 26 mars 2014 22:20:48 |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 26 mars 2014 : 23:36:49
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il faut rappeler que le PV doit être signé à la fin de l'AG!
il faudrait vous "plonger" dans la lecture des textes réglementaires: loi de 65 et décret de 67... |
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andre78fr
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3
Posté - 27 mars 2014 : 00:15:13
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Les "voix" au moment de l'AG correspondent au nombre de tantièmes et tous les votes se font effectivement selon ces tantièmes (généraux le plus souvent, parfois sur une catégorie spéciale). Si le "gros" a plus de la moitié vérifiez que l'article 22 L.1965 est appliqué.
On ne passe pas systématiquement à l'article 25.1, ça dépend de ce qui est prévu dans le règlement (nombre de membres notamment) et des autres candidatures.
Enfin oui, on signe le PV à la fin et on n'est pas scrutateur pour bloquer les choses en attendant de vérifier tel ou tel point...
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Viviane
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4
Posté - 27 mars 2014 : 00:25:03
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Oui on signe à la fin de l'AG... normalement. Mais si on a un doute sur quelque chose, ne pas signer est une meilleure option que de ne pas savoir ce qu'on signe, ni même quelles réserves noter au PV à côté de sa signature.
Sans compter les fois où, après les fatigues de l'AG, on laisse passer d'énormes bêtises, pas forcément volontaires, qu'on n'aurait pas laissé passer si on avait relu le PV à tête reposée avant de le signer..
Cette signature en fin d'AG est une pression qui permet souvent d'obtenir que le bureau signe un document dans une disposition d'esprit où il n'est plus en mesure de relire et comprendre ce qu'il signe. Et revenir sur sa signature n'est pas simple. Bref, je lui jetterais pas la pierre pour avoir attendu 24h.. |
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Édité par - Viviane le 27 mars 2014 00:31:59 |
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Posté - 27 mars 2014 : 05:13:16
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les 4 CONTRE représentaient combien de tantièmes ? et les 15 autres ? Vous étiez TOUS présents ou représentés : CHAPEAU !!!!!
l'élection se fait aux tantièmes des charges communes que l'on appelle des voix.
l'élection ne se fait pas au nombre de copros, chacun représentant 1 voix : NON ! |
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Posté - 27 mars 2014 : 09:25:04
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fbinard : l'élection des membres du CS se fait à l'article 25 et chacun vote avec ses tantièmes, bien évidemment .
Si la majorité à l'article 25 n'est pas atteinte, mais atteint plus d(1/3 des voix ( tan,tièmes) alors l'AG revotera obligatoirement sur cette candidature à l'article 24.
la signature en fin d'AG est une OBLIGATION; les scrutateurs ET le président doivent prendre le temps de vérifier chaque texte des résolutions, le nom des opposants et abstentionnistes et leurs tantièmes sur chaque résolution, .......
On ne rédige plus ce PV après l'AG. Aucune pression la dedans, mais la stricte application de la loi. 
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andre78fr
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7
Posté - 27 mars 2014 : 09:58:40
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Mais non !!! Si le règlement prévoit 5 conseillers, qu'il y a 10 candidats, que les 5 sièges sont pourvus par des majorités 25, il n'y aura pas de second votes pour ceux qui sont entre 33 et 50% ! |
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Gédehem
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8
Posté - 27 mars 2014 : 10:52:36
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Il est sauté un élément, qui est celui de fond sur la question :
".... mais un copro a beaucoup de millièmes..."
Combien "beaucoup" ????
Dispose t-il à lui tout seul de la majorité ( + 50% des voix/tantièmes) ?
Si oui, il faut faire jouer la règle de réduction des voix.
Si non, il vote comme il l'entend avec ses tantièmes. |
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Posté - 27 mars 2014 : 13:05:28
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andre78fr :" Mais non !!! Si le règlement prévoit 5 conseillers, qu'il y a 10 candidats, que les 5 sièges sont pourvus par des majorités 25, il n'y aura pas de second votes pour ceux qui sont entre 33 et 50% !"
Le vote est nominatif !! peu importe le nbre de conseillers prévus au RDC.
Si 5 membres sont prévus au CS, ce sont les premiers qui ont fait acte de candidature qui seront élus, et les 5 autres ne pourront être que suppléants et si ils font acte de candidature à être suppléants. |
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andre78fr
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10
Posté - 27 mars 2014 : 14:17:47
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Je suis désolé mais j'ai une autre conception que vous du déroulement de l'élection du conseil syndical où ça serait le premier qui exprime sa candidature qui serait favorisé mais je suis sûr que ça met de l'ambiance dans vos assemblées...
Toutes les candidatures sont votées les unes après les autres, comme on le ferait quand on a plusieurs devis, et c'est en fonction des résultats qu'on décide qui est élu (au premier tour...) ; éventuellement le plus grand nombre de voix si on a plus d'élus que de places et le cas échéant le passage à la majorité 24 s'il reste des sièges à pourvoir et si certains candidats ont obtenu plus du 1/3...
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Gédehem
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11
Posté - 27 mars 2014 : 14:36:10
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C'est, bien entendu, la procédure !
Le reste relève de pratiques internes "dérivantes" .....
Un pb peut survenir s'il y pléthore de candidatures et égalité en voix pour pourvoir les 5 sièges de titulaires...
Mais en général, pour 5 sièges, il n'y a que 3 candidats, les 2 autres devant se faire prier à genoux.... |
Édité par - Gédehem le 27 mars 2014 14:39:35 |
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Posté - 27 mars 2014 : 16:09:36
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je suis d'accord aussi avec andré. |
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JB22
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Posté - 27 mars 2014 : 19:02:37
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De André78:
"Les "voix" au moment de l'AG correspondent au nombre de tantièmes et tous les votes se font effectivement selon ces tantièmes (généraux le plus souvent, parfois sur une catégorie spéciale). Si le "gros" a plus de la moitié vérifiez que l'article 22 L.1965 est appliqué."
Si le "gros" " possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre des voix donc il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Exemple:
Le "gros" a 530/1000 les autres copropriétaires on donc un total de voix de 470.
Les voix du "gros" sont réduites à 470, mais comme il y a trois autres copropriétaires qui ont votés "contre", vous n' avez pas été élu au premier tour.
Si au premier tour le nombre de candidat à élire ne sont pas élus, l' A.G. peut décider de procéder à un second vote si vous avez atteint au moins les 2/3 des voix (840*2/3=314 voix). |
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Gédehem
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14
Posté - 27 mars 2014 : 19:27:57
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Pas la peine de chercher très loin !
Si le "gros" porteur de 350/1000° et que 3 autres porteurs de 80/1000° chacun ont voté "contre" fbinard (c'est son exposé), il n'est pas élu sans qu'il puisse y avoir contestation. |
Édité par - Gédehem le 27 mars 2014 19:29:33 |
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fbinard
Contributeur actif
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Posté - 07 avr. 2014 : 13:07:22
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merci pour tous vos retour:
on a voté une premiére fois à l'article 25. en séance, le président a dit que ça ne passait pas....
personne n'a demandais vraiment ce que cela voulait dire.
en recevant le PV version 1, je lis qu'il y a eu deux votes (zic):
un premier à l'article 25 (contre : 6093 / 9978 Tantièmes soit 61,06%),
puis un deuxieme à l'aticle 25.1 (contre : 6093 / 9473 Tantièmes soit 64.32%).
Or il n'y a eu qu'un seul vote !!!
le president de seance en a fait la remarque et j'ai reçu une deuxieme version du PV,
étrangement, un lot a changé de vote (il etait pour, il devient contre...)
et cela devient (contre : 6346 / 9978 Tantièmes soit 64.50%)
que faire ?
à l'arrivée, je ne serai pas élu dans tous les cas, mais je trouve ces manoeuvres bien incorrectes...
connaissez vous un cas où le membre qui a tenté de falsifier un vote a du démissionner du CS ?
etant donné la mauvaise foi, je voudrais que cela se sache !!!! |
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Gédehem
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Posté - 07 avr. 2014 : 14:21:27
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Pas de besoin de faire des histoires !
Votre syndicat compte sans doute 10.000/10.000°°° (ou 9978/9978°°)
La majorité art.25, immuable, est soit :
- 5.001 dans un cas.
- 4990 dans l'autre.
La question de votre désignation ayant obtenu 6093 voix (ou 6300, peu importe) votre candidature a été rejetée à la majorité art.25.
La proposition ayant obtenue la majorité requise (quel qu'en soit le sens, pour ou contre), il ne pouvait y avoir application de la passerelle prévue art.25-1.
Pas de second vote ! |
Édité par - Gédehem le 07 avr. 2014 14:22:05 |
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election du conseil syndical 
