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 Posté - 28 juin 2014 : 09:05:45
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citation: Ce dernier s’est entouré par une personne pour les problèmes d’entretien de la copropriété et une autre personne en Espagne pour la gestion.
On suppose que tout cela est inscrit au budget de gestion courante qui a été approuvé : mais a t il été approuvé en connaissance de cause ?
citation: Nous avons demandé de contrôler les factures avant la réunion d’assemblée; mais il refuse de les montrer ; même le jour de la réunion, il ne les avait pas avec lui.
voilà peut-être un moyen de mettre de l'ordre, mais il vous faut assigner au tribunal :
Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
Est ce que l'AG avait prévu ces modalités ? ont-elles pu être respectées, apparemment non ! C'est une cause d'annulation de l'AG ! (moyennant finances et délai  )
Je pense que la question qu'il faut se poser (et je n'ai pas la réponse) : pour un syndicat de copropriétaires sis en France, est ce que son compte bancaire peut-être domicilié dans une banque en Espagne au nom de quelqu'un qui réside en Espagne et qui n'est pas le syndic ? perso, je n'ai pas la réponse mais la DGCCRF la connait peut-être ? cela vaudrait le coup d'expliquer votre cas ....
citation: Que pensez-vous de ce syndic bricoleur qui ignore la loi et le règlement de copropriété?
S’ il ne s’occupe pas de la gestion de la copropriété et le suivi de l’entretien de la copropriété, il sert à quoi ??
Deux choses : le syndic ne peut se faire substituer (article 18) mais la majorité des copros le désigne à chaque fois  |
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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
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 22
Posté - 28 juin 2014 : 11:11:57
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Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
En effet nous sommes dans une copropriété de 10 personnes.
4 copropriétaires résident en Espagne et les 6 autres résident en France.
Le jour de la réunion le syndic faisait ce qu'il voulait avec des autres copains par contre les autres résidant notamment les 4 espagnols ne comprennent pas la loi Francaise, le but recherché est ne pas faire des travaux dans la résidence le reste ils s'en fiche.
Nous sommes deux personnes qui ont demandées de contrôler les factures mais le syndic refuse et sort l'argument que c'est une perte de temps.
Personne dans la résidence n'est au courant que notre compte bancaire est domicilié chez un copropriétaire en Espagne, je suis le seul qui a réussi d'avoir un relevé bancaire.
J'avais posé un ordre du jour avant la réunion notamment le point de créer un carnet d'entretien dans la résidence, ce point n' a même été abordé, car il ne sert à rien d'après le syndic.
Conseil syndical:
Le syndic bénévole a expliqué aux autres copropriétaires, qu'il n'est pas utile d'avoir un conseil syndical malgré que le reglement de copropriété le demande et la loi du 10 juillet 1965.
Est ce normal??
Merci de votre aide.
Michelle |
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23
Posté - 28 juin 2014 : 12:21:37
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non ce que vous décrivez est anormal !!! il n'est pas aberrant de se poser les questions sur les factures car où s'arrête l'anormalité ????? d'ailleurs vous ne dites pas tout car peut-être vous ne connaissez pas tout, mais en épluchant les pV, etc... on pourrait s'interroger si le syndic en place est légalement désigné... : conformité des convocations, contenu, délais, conformité des majorations des résolutions, etc...
deux solutions pour mettre fin à tout cela :
* soit la majorité des copros décide de remettre de l'ordre et cela passe par une AG qui remet le syndicat dans le droit chemin : un syndic pro mais plus cher ....
* soit on passe par le juge, pour remettre de l'ordre et les sujets d'assignation ne manquent pas. Malheureusement, il faudra passer par un avocat donc de l'argent |
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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
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24
Posté - 28 juin 2014 : 13:25:37
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Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Effectivement le dossier est entre les mains d'un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Il est surpris par le niveau de connaissance dans le monde de la copropriété du syndic bénévole.
En réalisé, il profite de la présence des Espagnols qui ignorent les loi de notre pays pour faire n'importe quoi, par exemple.
Le parking a été partagé sans l'accord des autres copropriétaires en prenant les meilleures places et au même temps prendre deux places, car il a deux voitures.
Il a fait adopter une résolution pour utiliser le compteur d'eau du commun et les prises electriques de la piscine comme il veut y compris ces copains
Pour le vote du syndic:
Dans la résolution que j'ai présentée, il y avait 2 candidats syndics extérieurs, il n' a même envoyé leurs copies de contrat avant l'assemblée générale aux copropriétaires, et même pas discuter de ces candidats, bref un système mafieux installé dans cette résidence, il a magouillé tous avec ces copains en croyant qu'il n' y aura jamais personne qui ose aller devant la justice.
Que pensez-vous?
Merci de votre aide.
Michelle |
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Posté - 28 juin 2014 : 14:43:39
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je confirme que la marche de votre syndicat est anormal....
il faut continuer à mettre cette affaire entre les mains de votre avocat, il n'y a pas d'autres issues. Vraisemblablement il sera nommé un administrateur judiciaire ou un syndic "temporaire" (le nom est inadéquat, mais c'est pour expliquer la suite).
Ces personnages vont reprendre n main votre syndicat pendant un certain temps, mais à un moment donné ou à un autre (1 à 3 ans après), l'affaire risque de recommencer : il vous faut donc faire preuve de pédagogie auprès de collègues sensés vous écouter pour éviter de retourner dans un tel système.
Il faudrait peut-être aussi voir avec votre avocat, s'il n'y aurait pas eu des factures pour des actions personnelles donc détournement de fonds, là on serait devant du pénal.... |
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besoin d'aide sur un syndic benevole incompétent 
