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cleoplatre
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 Posté - 14 avr. 2014 : 23:45:40
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Bonjour JB 22
Votre intervention me conforte dans ma décision.
Je suis bien de votre avis concernant la mise en conformité du R.C.
Surtout que lorsqu'il comporte des phrases qui ne sont pas conformes aux nouvelles Lois, elles sont réputées non écrites ! |
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Viviane
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 22
Posté - 15 avr. 2014 : 00:15:39
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citation: Surtout que lorsqu'il comporte des phrases qui ne sont pas conformes aux nouvelles Lois, elles sont réputées non écrites !
Attention quand même là -dessus. Même si vous êtes sur qu'une clause est réputée non écrite, seul un juge peut le confirmer. Et les clauses licites ou pas des RDC ne changent quand même pas au même rythme que la loi, qui dans la plupart des cas modifie des choses qui n'ont pas forcément à voir avec le RDC.
Et il y a aussi les clauses qu'il est judicieux d'ajouter...
Si vote RDC est vraiment vieux, (comme le nôtre...), le mettre à jour pourrait être une aide précieuse dans beaucoup de cas, notamment les travaux sur parties communes quand il faut rentrer dans les parties privatives , les impayés.. |
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JB22
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23
Posté - 15 avr. 2014 : 08:42:51
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"Et il y a aussi les clauses qu'il est judicieux d'ajouter..."
La "modification" du R.C. demande l' unanimité de tous les copropriétaire.
"L' adaptation" du R.C. aux dispositions légales ne demande que le vote à l' article 24.
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Viviane
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24
Posté - 15 avr. 2014 : 12:03:34
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L'unanimité, c'est pour modifier les conditions de jouissance des parties privatives.
Pour :
citation: b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c'est l'article 26.
Je pensais par exemple, à une stipulation claire et précise dans le RDC que si un copro décide de coffrer ou empêcher de quelque façon que ce soit (y compris la pose de meubles fixés) l'accès aux canalisations parties communes situées en partie privative, les frais de dépose, repose, embellissements etc en cas de travaux seront à la charge du copro, pas du SDC. Stipulation dont j'aurais bien eu besoin il y a peu de temps., et dont nous aurons bientôt besoin à nouveau... |
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Édité par - Viviane le 15 avr. 2014 12:27:59 |
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25
Posté - 15 avr. 2014 : 12:49:55
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viviane : " L'unanimité, c'est pour modifier les conditions de jouissance des parties privatives"
pas exclusivement !!
Modification des grilles de répartiton des charges : Unanimité
Cession d'une partie commune modifiant la destination de l'immeuble : Unanimité,
..........................  |
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26
Posté - 15 avr. 2014 : 12:56:27
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cleopatre : en ce qui concerne votre CS qui ne peut PAS fonctionner car plus du quart des sièges est vacants suite à la demission de 2 membres ce que dit la loi, votre syndic, s'il est sérieux et professionnel, ne peut s'exonérer de respecter la loi de la copropriété en ne convoquant pas une AG pour compléter ce CS et pour qu'il soit valablement constitué.
Le syndic n'a pas à se préocuper du cout de l'AG, mais de respecter la loi de la copropriété.
Il commet une faute en suivant votre choix de ne pas respecter la loi et de bricoler un faux CS !
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Viviane
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27
Posté - 15 avr. 2014 : 13:10:38
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citation: pas exclusivement !!
Exact, au temps pour moi.. |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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28
Posté - 15 avr. 2014 : 14:17:59
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Philippe 388,
notre syndic ne "bricolerait" pas un C S
Ce n'est pas à lui de le désigner !
Je pense qu'il a le devoir de nous signaler quand nous sommes dans l'erreur et le non respect des lois mais qu'il n'a rien Ă nous imposer.
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Posté - 15 avr. 2014 : 16:01:16
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cleopatre : Je pense qu'il a le devoir de nous signaler quand nous sommes dans l'erreur et le non respect des lois mais qu'il n'a rien Ă nous imposer.
Le syndic n'a pas à se mêler de la désignation des membres du CS, de son fonctionnement, ce n'est pas le souci pour vous puique
vous n'avez PAS de CS valablement constitué, et pas de RFCS !!
Ce syndic DOIT, et ce n'est pas un devoir de conseil mais une obligation, informer TOUS les copropriétaires de la démission de 2 membres, que votre CS n'est plus constitué, ET qu'il a obligation de convoquer une AG.
Attention, le CS n'a pas à imposer au syndic de ne pas convoquer cette AG ET de fonctionner avec ce " faux " CS. Le CS n'a pas ce pouvoir de décision, et votre syndioc n'a pas à suivre cette position hors des clous. C'est une faute !
Quand le CS emet des "avis" qui ne respectent pas la loi, il " imposera" le respect de la loi au CS et à tous les copropriétaires.
Un CS n'a pas pouvoir de décision. ET dans votre cas vous n'avez plus de CS, et aucun copropriétaire ne peut imposer ce fonctionnement avec un CS " fictif" . 
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Viviane
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Posté - 17 avr. 2014 : 00:28:31
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Laissez le syndic se dé*****r, cléopâtre, et prendre ses responsabilités. Effectivement, ne lui écrivez pas que vous ne VOULEZ pas qu'il convoque une AG.
Et si vous avez besoin d'un CS très officiel parce que problème, là , vous lui DEMANDEREZ de convoquer une AG.
Mais de toute façon, s'il le fait pas, avec un CS qui n'est plus régulièrement constitué, et un président du CS qui n'a même pas été elu, si j'ai bien compris..., le pdt du CS ne peut probablement pas convoquer valablement une AG à la place du syndic... Et alors là , ça devient compliqué, faut passer devant le juge pour faire nommer unn copro qui convoquera l'AG à la place du syndic...
Si y'a pas de problème dans votre copro ni avec votre syndic, laissez donc mourir et occupez vous de gérer les choses importantes à gérer avec ceux qui veulent bien vous y aider. Y'a aucune loi qui interdit de parler à ses voisins, et de raconter au syndic ce qu'on s'est dit. Vos réunions seront des réunions de voisins, sans aucune valeur juridique, c'est tout. Mais vu que les avis du CS n'en ont pas une grande, valeur juridique, et que le syndic n'est pas tenu de les suivre, ça changera pas grand chose.
N'allez pas dégoûter définitivement les volontaires de participer à la vie de la copro en les entraînant dans un combat et des dépenses superflues.
Seule exception: si l'AG a mandaté le CS pour CHOISIR un devis important, ou quelque autre décision que ce soit.
LĂ , il vous faut un VRAI CS. Donc refaire une AG. |
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Édité par - Viviane le 17 avr. 2014 08:30:40 |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 avr. 2014 : 09:22:20
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"....nous sommes moins de 20, pour envisager les possibilités, sachant qu’aucun ne désire faire partie du Conseil et encore moins Présider !"
Pour quoi (en 2 mots) s'en prendre au syndic et/ou vouloir convoquer une AG alors qu'il n'y a aucun volontaire/candidat pour le CS ???
C'est perdre son temps et son argent.
En revanche, l'idée d'organiser une réunion d'information, au besoin chez soi, est la bonne ! Il faut arriver à motiver une petite équipe sur la gestion d'un bien commun. |
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cleoplatre
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Posté - 17 avr. 2014 : 09:33:40
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Merci Vivianne, votre position me convient, c'est la plus raisonnable et je vais l'adopter. C'est très faisable dans notre situation actuelle. L'essentiel c'est de maintenir le gouvernail jusqu'à la prochaine assemblée.
L'aide de deux autres copropriétaires m'apportera un soutien pour le cas ou un copropriétaire manifesterait son désaccord.
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Posté - 17 avr. 2014 : 09:37:25
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gedeheme : il y a maintenant 2 autres copros qui désire faire partie du CS, mais sans convocation d'une AG !!
N'oubliez pas que le RDC date de 1957 sans modification, et pas de RFCS ! |
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cleoplatre
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Posté - 17 avr. 2014 : 09:48:06
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Philippe388
Les deux copro qui veulent m'apporter leur aide par sympathie et parce qu'ils savent que j'ai toujours œuvré dans leurs intérêts, ne sont candidats au Conseil que pour cela et préféreraient que d'autres candidatures se présentent à la prochaine A.G.
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cleoplatre
Contributeur débutant
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 Posté - 17 avr. 2014 : 10:17:00
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Philippe388,
Je viens d'avoir la preuve que si un Conseil syndical provisoire n'est pas constitué dans l'immédiat, tout est bloqué dans la copro !
C'est très bien de respecter les lois écrites dans la théorie, dans la pratique, elles peuvent être une grave entrave dans le confort des copropriétaires !
Je viens d'avoir un appel téléphonique d'une copropriétaire, celle-là même qui a donné sa démission au C.S., elle me signale que l'ascenseur est bloqué au R.d.C. afin que je fasse le nécessaire pour le faire dépanner au plus vite !!
Si je respecte les lois que vous invoquez, je ne fais plus partie du C.S., donc je ne m'en occupe plus !
Il faudra que les résidents attendent l'A.G. sans ascenseur ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 avr. 2014 : 10:31:51
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"elle me signale que l'ascenseur est bloqué au R.d.C. afin que je fasse le nécessaire pour le faire dépanner au plus vite !!"
Vous lui avez demandé les motif de sa démission peu de temps après sa désignation ?
J'ose espérer que vous l'avez "envoyer paitre" !
"Si je respecte les lois que vous invoquez, je ne fais plus partie du C.S., "
Pas du tout : l'élection au CS étant nominative, la démission de leur mandat par les 2 autres ne modifie en rien votre mandat donné par l'AG.
Vous êtes toujours, et pour la durée prévue du mandat "conseillère syndical".
Sauf que le CS n'est plus régulièrement constitué, qui plus est avec 1 seule personne, et qu'il est de ce fait paralysé dans son action.
Pour le reconstituer il faudra désigner d'autres membres : vous restez en place.
S'il y a des candidats, il doivent se faire connaitre du syndic, en rappelant qu'un CS Ă©tant obligatoire, le syndic doit rapidement convoquer une AG pour le reconstituer. |
Édité par - Gédehem le 17 avr. 2014 10:38:34 |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 17 avr. 2014 : 10:39:45
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"J'ose espérer que vous l'avez "envoyer paitre" !
Non GĂ©dehem, c'est quelque chose que je ne sais pas faire ......
pour mon malheur !
Certains l'apprécient ! et puis je suis concernée aussi, j'habite au 7e étage ! |
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Posté - 17 avr. 2014 : 11:22:29
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d'autant que normalement, le CS n'a pas à s'occuper de cela (en théorie), car l'ascenseur doit avoir un numéro d'appel affiché pour appeler la plate-forme de dépannage de l'ascensoriste....  |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 17 avr. 2014 : 11:50:43
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L'implication d'un CS dans une copropriété est plus ou moins profonde suivant la disponibilité des membres CS. Dans celle de cleoplatre, on peut penser que la copropriété attend du CS des actions qui vont au-delà de la mission d'un CS. Pas surprenant que les candidats se fassent rares !
Etre bénévole ne signifie pas être corvéable à merci.
La réunion informelle avec les copropriétaires pourrait avoir pour objectif de définir ce qu'ils attendent d'un CS et de baisser leurs attentes jusqu'à ce qu'il y ait des candidats à mettre en face compte tenu de la disponibilité qu'ils peuvent allouer aux activités de CS.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 17 avr. 2014 11:54:33 |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 17 avr. 2014 : 12:02:03
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Louis92,
C'est judicieux ce que vous dites.
Il y a différentes motivations à se porter candidat au Conseil syndical.
Certains, montrent seulement leur intérêt pour une nouvelle acquisition ; certains veulent occuper leurs loisirs ; certains sont conscients qu'avec leurs connaissances ils peuvent apporter leurs conseils pour le bien de leur immeuble ; d'autres pour satisfaire leur tendance à la contestation.
Curieusement, les éternel insatisfaits, les critiqueurs, ne sont que très rarement candidats !! |
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Se retrouver seule membre du Conseil syndical ! 
