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dlyz
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Posté - 15 avr. 2014 :  21:26:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Heureux d'être bénéficiaire (pour la première fois !), j'ai un doute sur la case 370 de la liasse 2033B.

Ayant obtenu un chiffre positif, disons 1000, dans la case 310, je reporte 1000 dans la case 352.

Compte tenu des déficits antérieurs cumulés, disons 3000, quel chiffre qu'il faut mettre dans la case 370 ?
J'hésite entre deux possibilités:
1) le même que la case 312 (=1000),
2) zéro (0), puisque le bénéfice en question de 1000 ne permet pas d'imputer tout le déficit de 3000 existant.

Et puis, la case 350, on la laisse vide ou bien rempli avec le chiffre de 1000 (à titre de déduction du déficit antérieur) ?

Merci d'avance à vos suggestions.


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Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.


Mike54
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 1 Posté - 15 avr. 2014 :  21:56:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personnellement je mettrais les 1000€ de déficits antérieurs en case 360 (pourquoi les mettriez-vous en 350 ?) et 0 en case 370.

Édité par - Mike54 le 15 avr. 2014 21:56:38

dlyz
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Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 avr. 2014 :  22:57:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Mike54

Personnellement je mettrais les 1000€ de déficits antérieurs en case 360 (pourquoi les mettriez-vous en 350 ?) et 0 en case 370.

Merci de votre réponse.

En apparence, la case 360 est là pour le déficit à imputer,
mais si on lit attentivement la notice fiscale, j'ai tendance à penser que 360 tout comme 356 est réservée à IS, c'est pas mon cas.


Signature de dlyz 
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Mike54
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Statut: Mike54 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 avr. 2014 :  06:52:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement mais je ne vois rien dans la notice qui parlerait de déficits en 350.
Compliqué tout ça.

dlyz
Contributeur senior



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Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 avr. 2014 :  13:23:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Mike54

Effectivement mais je ne vois rien dans la notice qui parlerait de déficits en 350.
Compliqué tout ça.

Pour les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, le report des déficits ne s’effectue pas sur les BIC des années suivantes mais au niveau de la déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042.

Ces entreprises (...) doivent mentionner le montant de déficit imputé sur le bénéfice catégoriel sur le ligne 350 "déductions diverses" du tableau 2033 B.


Signature de dlyz 
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