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Raph C83
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 Posté - 16 avr. 2014 : 17:45:37
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement d'une copropriété, appartenant à une ASL de plusieurs copropriétés (toutes comprises dans une ZAC supprimée en 2010).
Je suis donc membre de fait de l'ASL.
Dans cette ancienne ZAC, il y avait un terrain avec une petite maison qui n'était pas membre de l'ASL.
Un promoteur envisage de construire sur ce terrain un immeuble de 39 logements et a obtenu son permis de construire mais il est prévu d'utiliser les réseaux gérés par l'ASL moyennant une participation aux charges de l'ASL (pour l'instant une simple lettre d'engagement sans autre précision : mode de calcul, adhésion , participation vote assemblée , etc.. ). Le bureau de l'ASL ne donnant que peu d'information.
Ma question : est-il possible que je puisse formuler un recours valable contre ce permis de construire -qui vient d'être délivré- au motif que les relations juridiques avec l'ASL ne soient pas clairement établies, signées préalablement et comportant un éventuel préjudice aux membres de l'ASL (dont moi).
Merci de vos suggestions.
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 Posté - 16 avr. 2014 : 18:22:24
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ce n'est pas le permis qui est contestable mais sa mise en oeuvre... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Raph C83
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 2
Posté - 16 avr. 2014 : 18:58:45
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Certes (je veux bien admettre votre "interprétation"), mais dois-je en déduire que " le permis qui n 'est pas contestable" aucun recours n'est possible en l'état actuel ?
Et comme corollaire, attendre qu'un préjudice soit né du fait que le promoteur ne remplira aucun engagement puisque ce sont les acheteurs qui devront s'acquitter des charges ??
Ou comment obliger un promoteur à inclure dans ses contrats de vente la clause qui "obligera" les acquéreurs ?
Merci de vos précisions. |
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Gédehem
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Posté - 16 avr. 2014 : 19:24:50
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Le PC répond à des tègles administratives (PLU, etc ...) qui ne couvrent pas une disposition d'ordre privé.
Si vous ne pouvez mettre en avant un vice "asministratif", difficile de contester.
Toutefois, le projet doit prévoir les raccordements aux réseaux d'assainissement. Il ne peut être présagé d'un éventuel accord avec le voisin.
Quid de cette "Lettre d'engagement" ???
Si elle vient de l'ASL, elle ne peut avoir été formulée qu'avec l'assentiment de l'AG sur le principe, quand bien même aucun détail n'a été avancé.
Mais il est douteux qu'un PC soit délivré sans certitude sur le réseau d'assainissement.
Il semble que ce soit plus vers l'ASL qu'il faut "fouiller", sur ce que serait cette "lettre d'engagement", bref sur la position de l'ASL.
Il vous faut vérifier ce qu'il en est |
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JPM
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Posté - 16 avr. 2014 : 22:40:32
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Il faut voir les statuts de l'ASL.
Dès lors que la maison , puis la copropriété nouvelle, sont dans le périmètre, pourquoi celle ci ne serait-elle pas incluse officiellement. Le promoteur propriétaire, puis les copropriétaires acquéreurs deviendraient membres de l'ASL.
Le PC n'est pas en cause, mais il est vrai qu'il faut consolider la situation des branchements. |
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Raph C83
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Posté - 17 avr. 2014 : 09:18:34
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@JPM : "Dès lors que la maison , puis la copropriété nouvelle, sont dans le périmètre.." Périmètre de quoi ?
De la ZAC : oui mais ZAC supprimée,
De l'ASL : non (actuellement : ne participe pas aux charges ni aux assemblées etc...).
Donc pour moi, les branchements aux réseaux de cet immeuble ne peuvent être autorisés par l'ASL en l'état actuel des statuts donc le permis comporte une imprécision. Peut-elle motiver un recours valable et non abusif ? |
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Gédehem
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Posté - 17 avr. 2014 : 10:03:46
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Ce n'est pas au motif qu'une parcelle ne participe ni aux charges ni aux assemblée qu'elle n'est pas comprise dans l'emprise foncière ou le périmetre d'action de l'ASL.
Pour ce qui concerne le PC, c'est dans ses éléments qu'il faut rechercher une éventuelle anomalie.
Le raccordement des réseaux EU-EP doit y être prévu.
Si ce raccordement est exclusivement prévu sur le réseau dont l'ASL assure la gestion, il y a une faille, qui plus est sans accird explicite et définitif de celle-ci.
Vous ne pouvez contester ce PC sans préalablement avoir vérifié ce qu'il en est, du périmetre d'action de l'ASL, et si cette parcelle en est exclue, du raccordement prévu aux réseaux, une simple lettre d'intention de l'ASL ne pouvant valoir accord définitif.
Il vous fait avoir l'intégralité des clauses du PC, du moins pour ce qui concerne les réseaux et leur raccordement pour en savoir plus.
"une simple lettre d'engagement sans autre précision "
Emanant de qui, décidée par qui, ayant servi à quoi ? |
Édité par - Gédehem le 17 avr. 2014 10:06:50 |
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Posté - 17 avr. 2014 : 10:07:15
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je ne vois pas en quoi le PC serait contestable en ce que ne contenant pas l'accord "explicite" de l'ASL ??? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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JPM
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Posté - 17 avr. 2014 : 10:42:56
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Je reviens à la charge pour la vérification des statuts.
Le propriétaire promoteur peut-il adhérer à l'ASL ? En cas de difficultés, peut-il imposer son adhésion ?
Une ZAC est supprimée ? OK ! Il ne subsiste aucune trace d'une ZAC ?
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Raph C83
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Posté - 17 avr. 2014 : 10:50:34
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@Emmanuel Wormser : "je ne vois pas en quoi le PC serait contestable en ce que ne contenant pas l'accord "explicite" de l'ASL ???"
Ah bon, je puis donc obtenir un permis en décidant de me brancher sur le réseau des autres sans aucune autorisation, cela me parait "fort de café"?
Précision :
-la rue supportant les réseaux est privée et gérée à l'ASL (c'était une ZAC Privée)
- la parcelle n'est pas dans le périmètre de l'ASL (d'où les conséquences : charges, assemblée)
Décidément, moi qui croyait que le droit était bati sur du "bon sens", je ne comprends pas qu'on puisse faire abstraction du droit de propriété : je me branche où je veux et l'administration qui délivre les autorisations est d'accord !!!
Je suis perdu, j'ai perdu ma boussole du bon sens, je ne sais plus comment penser, qui me recadre ?
Merci |
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Posté - 17 avr. 2014 : 10:53:50
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non, son CdC -en fait un CCCT - est même caduc (L311-6 CUrb) à condition que la ZAC soit postérieure à SRU. Si antérieur à SRU, le CCCT a la durée de vie qu'il prévoit lui même.
il reste donc l'ASL qui est distincte de la ZAC |
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Emmanuel Wormser
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Gédehem
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Posté - 17 avr. 2014 : 11:05:19
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Le droit est bati sur des règles, le "bon sens" étant une donnée variable d'un individu à l'autre, comme il l'est dans le temps, à supposer que l'on puisse savoir dans quel "sens" il va et en quoi il serait "bon", selon quels critères définis par qui !
Qu'est devenu le "bon père de famille" ... qu'est donc maintenant le "bon sens paysan" ...? 
La demande de PC circule dans un tas de services administratifs, non seulement pour ce qui concerne les règles d'urbanisme elles-mêmes, mais tout ce qui a trait aux règles de sécurité, aux adductions diverses, ici à l'assainissement et aux réseaux d'évacuation EU-EP.
Le projet doit être précis sur ce point. Point que vous devez vérifier.
Une administration ne délivre pas une autorisation qui ne répond pas aux règles.
Sur ce que vous indiquez, sans doute que le statut "privé" de la voirie qui jouxte cette parcelle a été 'oublié' (*). A supposer que cette voie soit toujours privative, qu'il n'y ai pas eu de cession à la commune ainsi que cela est souvent prévu dans les ZAC.
Ou alors le raccordement a été prévu sur le réseau privé implanté sur cette voie, sans que personne ne se soit rendu compte de rien.
Ce qu'il vous faut vérifier, avec des données certaines.
(*) cette parcelle ne serait-elle pas enclavée ?
Vous parlez des réseaux d'évacuation. Mais qu'en est-il des voies d'accés, de la circulation des véhicules, des piétons ? |
Édité par - Gédehem le 17 avr. 2014 11:11:23 |
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Raph C83
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Posté - 17 avr. 2014 : 12:16:06
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Oui le "projet" de CCCT de la ZAC est antérieur à SRU,et ce CCCT a la durée de vie illimité.
A noter qu'il est quasiment impossible d'avoir une copie du CCCT qui ne soit pas un "projet de CCCT" et de se faire confirmer si l'Etude Notariale (pas très coopérative) en charge de la publication l'a fait (bien qu'on assure que ceci a été fait : auprès de quelle administration ceci serait-il vérifiable ?).
"statut "privé" de la voirie qui jouxte cette parcelle a été 'oublié'" : non, impossible, car j'avais rencontré la direction de l'urbanisme et évoqué ces points. A noter que des servitudes de passage ont vraisemblablement existées. Mais la mairie soutenant le projet (des logements sociaux étant prévus) avait répondu que c'était au promoteur de prendre en compte ces diverses considérations, la mairie n'étant concernée que par les règles du PLU.
Je vais cet après midi aller consulter le permis et les solutions choisies et indiquées pour les branchements, afin de bien préciser ce point.
Merci à vous. |
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Gédehem
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Posté - 17 avr. 2014 : 12:32:03
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"A noter que des servitudes de passage ont vraisemblablement existées. Mais la mairie soutenant le projet (des logements sociaux étant prévus) avait répondu que c'était au promoteur de prendre en compte ces diverses considérations, la mairie n'étant concernée que par les règles du PLU."
Oui : mais elle ne peut autoriser un projet dont les réseaux ne seraient pas raccordés quelque part sur le réseau public.
Si servitude il y a, elle est obligatoirement indoiquée par acte, en particulier dans un RDC et/ou dans le réglement de l'ASL, droit d'usage enregostré au fichier immobilier.
A défaut il n'exisre pas de servitude, sauf à la revendiquer.
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Posté - 17 avr. 2014 : 12:41:27
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JPM
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Posté - 17 avr. 2014 : 13:34:31
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Une constatation évidente : l'auteur du dossier de demande de PC n'a pas fait complètement son travail.
Voyez donc s'il a prévu un escalier dans l'immeuble !
J'ai vraiment vu une fois cet oubli : Ã Dieppe, il y a longtemps.
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Raph C83
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Posté - 17 avr. 2014 : 13:36:17
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"vous vous arc-boutez sur une contestation du permis "...
Non pas du tout, je suis ouvert à toute démarche mais ma compétence en la matière est faible cad "celle du commun des mortels de base" et non d'un spécialiste et j'avoue que je ne savais pas (et ne sais toujours pas comment ) on peut " contestation de sa mise en oeuvre".
Un petit éclairage me serait utile. D'avance merci |
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Posté - 17 avr. 2014 : 13:36:43
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mais l'oubli de l'escalier dans la demande n'est pas un motif d'illégalité du PC... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Raph C83
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 Posté - 17 avr. 2014 : 13:53:05
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Tout à fait d'accord, on peut monter à l'étage par une échelle (à ses risques et péril) javascript:insertsmilie(' ')
Cela étant, n'arrivant pas à décrypter votre message, même l'ami Google ne m'aide pas pour savoir comment "contester sa mise en oeuvre du PC".
Vous en avez trop dit et pas assez...merci pour un petit effort. Sincèrement |
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Posté - 17 avr. 2014 : 14:01:41
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la commune n'a à faire application que des règles d'urbanisme pour accorder un PC qui l'est sous réserve du droit des tiers, donc sous réserve -sans tenir compte- des droits civils des tiers.
on n'attaque donc pas un permis de construire au motif qu'il contrevient à des règles étrangères à cet ensemble particulier que sont les règles d'urbanisme.
par exemple, il est interdit d'ouvrir une fenêtre en limite de propriété : c'est une règle de voisinage civile qui n'est pas une règle d'urbanisme.
donc si un voisin demande un PC prévoyant une telle fenêtre, la commune va l'accorder et le PC ne sera pas illégal du fait qu'il prévoit une telle fenêtre.
en revanche, la mise en oeuvre du permis est impossible : l'autorisation administrative ne vaut pas autoirisation civile.
il faut alors écrire au voisin pour lui indiquer que son autorisation de construire ne vaut pas accord civil de créer une ouverture sur la propriété voisine... et que vous l'attaquerez devant le TGI -le voisin, pas le permis- s'il met en oeuvre cette autorisation
est-ce plus clair ?
j'ai fait l'effort : j'accepte tout colis de friandises locales !!! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 avr. 2014 14:02:55 |
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Raph C83
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Posté - 17 avr. 2014 : 14:13:08
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Ok pourquoi pas, donc au choix : tapenade, olive, citron du jardin, ...et une adresse en MP
Merci |
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Permis de construire - charges ASL non définies 
