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andre78fr
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France
3183 message(s)
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 Posté - 18 avr. 2014 : 13:16:40
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Bonjour,
Le contenu exact de la fiche synthétique prévue par l'article 8.2 de la loi du 10 juillet 1965, ajouté par la loi ALUR, ne sera précisé que plus tard dans un décret dont la date semble assez certaine.
citation: Le syndic établit une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti, dont le contenu est défini par décret.
Cette fiche ne sera ensuite obligatoire, en fonction de la taille des copropriétés, que d'ici 2, 3 ou 4 ans... Malgré tout, j'ai essayé d'anticiper un peu les choses et de mettre en place une ébauche de ce qu'elle pourrait être.
A l'heure actuelle, carnet d'entretien d'un côté et annexes comptables de l'autre, fournissent déjà des données financières et techniques très détaillées et l'intérêt d'un tel document repose, à mon avis, dans sa dimension synthétique et condensée alors je livre à vos remarques et commentaires cette fiche :
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Édité par - andre78fr le 18 avr. 2014 13:27:17 |
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Posté - 18 avr. 2014 : 14:14:08
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andré,
il faudrait prévoir une ligne "% d'impayés"
et l'administration aime bien les petites cases à cocher ....  et les feuillets pré-préparés (voir document cerfa) :
on trouvera peut-être aussi, avec plein de petites cases à cocher:
chauffage collectif : oui - non
ascenseurs : oui - non - année d'installation
vmc naturel- gaz
piscine : oui - non
terrains de tennis : oui - non
etc
etc
etc
etc
plein de trucs, que personne ne lira car il y en aura de trop, on remplira des armoires, des disques réseaux, mais il y aura un ou deux fonctionnaires qui feront des statistiques, etc... 
PS : ce qui est marrant dans cette histoire, c'est que l'on crie victoire quand on simplifie 50 documents pour les entreprises et à côté on en crée d'autres [:D] |
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Proposition et réflexion sur la fiche synthétique 
