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9720fm
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 Posté - 21 avr. 2014 : 09:53:31
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Bonjour à tous. Une avance travaux a été constituée sur la clé Charges communes générales. L'AG de 2013 décide de réaffecter une partie de cette avance sur d'autres travaux, toujours à répartir suivant la clé Charges communes générales en décidant la réalisation des travaux au plus vite après reprise des devis donc a priori en 2013. Acompte versé à l'entreprise en 2013.
Est-ce dès l'AG que le transfert avances vers provisions se voit dans les comptes ?
Le principal impact est-il bien sur les vendeurs-acquéreurs dans la période suivant l'AG ?
Merci.
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Posté - 21 avr. 2014 : 10:17:53
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il faudrait connaitre le texte exact de la résolution.
mais si un vote express a bien eu lieu, sans date d'application, on peut penser que la résolution est applicable dès l'AG.
donnez nous le texte de la résoluton votée. |
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9720fm
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Posté - 21 avr. 2014 : 11:25:29
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Voici le texte exact de la résolution :
L'AG après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux suivants de ---le métier---pour un budget maximum de ----le montant en euros----- et habilite le CS à choisir l'entreprise :
---- sélection des postes du devis qui sont retenus ----
Travaux Ă financer avec le compte "avance travaux". |
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Posté - 21 avr. 2014 : 11:28:09
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citation: Travaux Ă financer avec le compte "avance travaux".
c'est un peu succinct  , mais on peut considérer qu'à la date de l'AG, le syndic doit répartir cette somme en provisions (en déduction des avances) sur le compte de chaque copro... |
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9720fm
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Posté - 21 avr. 2014 : 12:11:43
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OK. Merci.
L'annexe 1 n'est pas conforme à la décision AG (utilisation d'une partie) puisque la totalité de l'avance travaux est en annexe 1 ligne 102 .
L'annexe 5 est insuffisante puisque le montant de la totalité de l'avance travaux ne se lit pas (il faut faire une soustraction).
Je vais donc devoir demander au syndic de corriger ses annexes 1 et 5 et de les joindre au PV AG pour que ces annexes reflètent les décisions prises par l'AG2013.
PS : pour le fun, comme il n'y a rien à comprendre de l'annexe 5 (elle globalise 2 travaux différents), le syndic a joint à l'appel de fond du 1/4/2014, un tableau de son cru expliquant ce que l'annexe 5 n'explique pas. |
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JPM
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Posté - 22 avr. 2014 : 10:46:03
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citation: c'est un peu succinct , mais on peut considérer qu'à la date de l'AG, le syndic doit répartir cette somme en provisions (en déduction des avances) sur le compte de chaque copro...
Bien sur que non !!!
Vous ne pouvez créditer les 450 pour remboursement du fonds de prévoyance que si vous les débitez en même temps du même montant au titre d'un appel de fonds pour le financement des travaux.
L'opération est financièrement neutre pour les copropriétaires.
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Louis92
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Posté - 22 avr. 2014 : 13:03:54
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JPM citation: Vous ne pouvez créditer les 450 pour remboursement du fonds de prévoyance que si vous les débitez en même temps du même montant au titre d'un appel de fonds pour le financement des travaux. ... je suppose : si la clé de constitution du fonds a été la même que celle des travaux.
N'est-il pas possible que le fonds ait été constitué sur une clé (clé charges générales) et soit utilisé pour des travaux à répartir suivant une autre clé (clé sous-sol) ?
Dans ce cas, le montant ne serait pas le mĂŞme. C'est bien le but de passer par le 450, non ?
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 22 avr. 2014 : 13:57:55
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Le problème c' est que le montant à financer par l' avance travaux n' est pas défini d'une manière certaine:
"L'AG après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux suivants de ---le métier---pour un budget maximum de... "
Si le montant était fixé l' écriture serait la suivante:
Débit..102 Provision pour avances travaux......Montant affecté
Crédit.702 Provisions sur travaux..........................Montant affecté.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 22 avr. 2014 : 14:27:55
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JB22, le montant à financer est connu de matière certaine pour moi : c'est le budget maximum. Ce qui n'est pas connu est la charge/ le montant de la facture. Comme d'habitude. Lorsqu'on lance des travaux sur un devis précis, la facture peut être en plus (petit truc à faire en plus tant que l'entreprise est là ) ou en moins (poste qui s'est avéré inutile après démontage).
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 22 avr. 2014 : 14:38:04
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Oui ! Il est bien certain qu'il faut éliminer cette pratique de décider des travaux pour un montant maximum de nn € et donner délégation au CS pour le reste.
Il faut faire faire des devis, adopter un devis avec un montant précis. La délégation pour le Cs est limitée à voir le chantier et régler des détails.
Dans la pratique, pour ce dossier, le syndic garde les fonds et les place. Mais le syndicat n'a surement pas encore décidé l'ouverture d'un livret A. Un bon point à ALUR la dessus.
Pour les tantièmes ? Quoi qu'il puisse arriver le fonds de prévoyance est appelé au prorata des tantièmes généraux et il doit être restitué de la même manière.
Est ce que cela empêche de l'utiliser pour des travaux répartis autrement ? En principe non. Mais l'appel pour travaux est fait avec sa clé propre et le fonds est remboursé comme il a été appelé. Pour certains copropriétaires cela couvrira 84 % des travaux et pour d'autres la restitution sera supérieure à leur quote-part des travaux.
Il est d'ailleurs possible de constituer une provision travaux appelée au prorata des charges de réparation de l'ascenseur.
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Utilisation avance travaux : quand comptabiliser ? 
