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andre78fr
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41
 Posté - 26 avr. 2014 : 23:59:16
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La loi et les logiciels ont un peu évolué depuis 1960...
Si vous ne comprenez pas le sens de "tantièmes variables" et qu'on peut associer aux dépenses d'eau de l'exercice une clé qui reprend comme tantièmes les mètres cubes de chaque lot équipé d'un compteur afin de répartir ces dépenses, je ne peux pas grand chose pour vous.
On peut évidemment mouliner sans problèmes plusieurs clés sur un même exercice.
A un moment il faudrait peut être que vous arriviez à concevoir que vous ne connaissez pas tout !
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Longshot
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 42
Posté - 27 avr. 2014 : 10:26:20
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citation: Vous faites erreur, le prorata-temporis n' a pas pour effet de faire participer le nouveau lot aux charges antérieurs mais de répartir équitablement les charges sur chacune des périodes étant donné que dans une période il peut y avoir des charges se rapportant à l' exercice entier.
Pas d'accord. "Répartir équitablement", c'est bien changer la distribution. Et donc étaler les charges revient à ça dans l'exemple cité.
Je n'ai pas affirmé que c'est ce qu'il faut faire ou pas, mais dans l'exemple, si on a une assurance payée en janvier, une partie de son montant sera supportée par le nouveau lot.
Et inversement, si des lots disparaissent, c'est un peu comme si leurs tantièmes n'étaient plus "assurés" et ce sont les autres tantièmes qui supportent le montant sur la nouvelle période.
Bref, l'équité est un autre problème, qui dépend de savoir si on a le droit de faire ce que vous dites, ou seulement considérer qu'on répartirait une facture selon la clef saisie à date.
La loi s'affranchit de ces questions d'équité, notamment en copropriété.
Par exemple, paye celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité peut entraîner des inéquités (notamment sur les écarts provisionnel/réel pour l'eau)
citation: Très franchement, je conseillerais autant que possible de suivre les dates d'exercices pour ce type d'opération ; "OK la copropriété vous cède cette partie commune mais à partir du 1er janvier de l'année prochaine"...
Je vous rappelle que c'est ce que j'ai fait, à l'issue de nos discussions qui ont déjà plusieurs mois. (Je n'avais pas insisté davantage)
Mon cas étant celui de la perte de tantièmes. Je ne pense pas que ce soit une méthode viable d'attendre la fin de l'exercice.
Notamment si un copropriétaire "perd" beaucoup de tantièmes en début d'exercice.
Ca veut dire qu'il va continuer à payer des charges sur des tantièmes qu'il n'a plus.
(ou ne pas payer de charges sur des tantièmes qu'il a récupéré)
La solution évoquée par JPM de la clôture en cours d'exercice avec répartition se heurte à l'approbation qui la rend valable.
Il faudrait organiser une AG dont il serait bien difficile de définir une date
citation: Dans le cas de factures de type assurance ou contrat annuel, elles peuvent être ventilées à 2/3 sur 001 et 1/3 sur 001bis... et ce quelque soit leur date ! ça vaut pour une facture de janvier pour un contrat qui irait jusqu'en décembre...
Ce qui signifie de faire le tri dans les factures déjà saisies, pour déterminer leur portée, et s'amuser ensuite dans le journal des Opérations Diverses...
[ Je suis curieux de savoir comment vous feriez cette ventilation au niveau des journaux ]
J'aurais tendance à penser (et ce serait bien plus simple) qu'une facture est répartie avec la clef connue au moment de sa saisie, et que cette date fait foi.
Et ce même si je conçois que cela puisse paraitre injuste pour le cas ou on a une seule facture en début d'année. Ca simplifie le problème.
Et c'est pourquoi j'évoquais le fait d'exiger des factures au moins réparties au trimestre d'un prestataire de service pour que cette ventilation de la dépense sur l'exercice existe réellement au niveau de la facture saisie.
citation: Il ne faut donc pas chercher un logiciel qui réalise l'opération
citation: Impossible de mouliner ces deux clés pour la répartition des charges et le remboursement des provisions sans arrêter la comptabilité à la date de coupure.
Pas d'accord du tout. Le problème ne vient pas d'un logiciel, mais de savoir quelle règle ce dernier doit appliquer!
Que la répartition se fasse avec la clef utilisée au niveau de la saisie, ou qu'il y ait du prorata temporis à partir de plusieurs évolutions de la clef en cours d'exercice, n'est pas un obstacle (mais alors pas du tout ou alors les informaticiens que vous avez connu doivent changer de métier).
Dans le second cas, cela implique seulement de renseigner pour chaque facture sa portée d'application lors de sa saisie.
citation: Pour l'eau s'il n'y a pas de comptage la consommation d'eau est répartie au prorata des tantièmes de charges communes
Ou au nombre de personnes par appartement :-)
Ou même en se référant à un taux d'occupation théorique de chaque logement...
Source : Les 5 méthodes sont décrites pages 135-136 du magazine "Le Particulier" Spécial Copropriété N°1050b de Juin 2010
citation: S'il y a un comptage il n'y a pas de tantièmes, il y un prix au mètre cube et le nombre de mc.
Autrement dit... Une clef de répartition.
Qu'on parle de tantièmes, de portes à traiter, de boîtes aux lettres, d'interphones, de choux, ou quoi que ce soit qui présente une utilité au lot et/ou au copropriétaire)
citation: On perd ici beaucoup de temps pour un problème mineur, et pour vouloir aligner les comptes au centime
Allez dire ça à des propriétaires lorsqu'il ne s'agit pas juste de "quelques tantièmes". Les exemples sont légion.
Le problème ce n'est pas de perdre du temps pour quelques centimes, mais de savoir si il y a une règle
Si vous vous affranchissez d'approximations, ce n'est peut-être pas le cas de tout le monde.
citation: Remarque: il n'y a pas à modifier la clé Ascenseur si l' ancienne loge était situé en rez de chaussée. De même s' il y plusieurs bâtiments.
Pourquoi faites vous une telle remarque dans ce débat ?
Est-ce en rapport avec l'évolution de la clef ascenseur en cours de route que j'ai évoqué avant ?
Si on perd des tantièmes, la clef ascenseur (pour une personne qui paie des charges ascenseur) s'en trouve automatiquement impactée.
Idem en cas de changement d'activité dans le lot concerné
Idem si l'ascenseur est modifié pour descendre en cave
Idem si l'ascenseur avait été payé par quelques personnes (clef) et que des personnes souhaitent aussi en avoir l'usage, ...
citation: A un moment il faudrait peut être que vous arriviez à concevoir que vous ne connaissez pas tout !
Bref, j'en suis toujours à votre préconisation de ne changer ma clef qu'en arrivant sur le nouvel exercice...
Dans mon cas, il s'agit d'un lot de 1 millième. Une broutille...
Si il réintègre les tantièmes en cours d'année (achat du lot), cela signifiera juste que le nouveau propriétaire supportera les charges de ce lot à partir de l'exercice suivant. Et dans cette situation, cela signifie juste quelques euros de différence qui ne me seront pas chipotés...
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andre78fr
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43
Posté - 27 avr. 2014 : 11:51:21
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En dehors du fait que vous écrivez "clef" avec un f et que j'utilise "clé" avec un é, il me semble que nous sommes d'accord sur presque tout !!!
Mais au moins nous parlons de la même chose...
Pour JPM, voici une capture d'écran du progiciel GECOP, édité par SE2I, la division informatique d'un petit syndic dénommé FONCIA, et qui a du gérer quelques millions de lots au fil des ans... (aujourd'hui SEIITRA après une fusion).
Techniquement, il est tout à fait possible de changer la répartition des tantièmes généraux en cours d'exercice, dans certains ensemble de grande taille c'est même une obligation. On obtient des annexes 3 éclatées et un peu moins harmonieuses mais c'est plus souple et plus juste.
Sur la question de la portée des factures, ça soulève effectivement des questions d'équité et de rigueur :
- au plus simple on ne s'occupe que de la date de la facture par rapport au changement de clé principale ;
- pour être un peu plus juste, on ventile certains contrats "annuels" ;
- pour s'arracher les cheveux on analyse la période et on décompose chaque facture entre "ancienne" et "nouvelle" répartition...
Au niveau de la saisie c'est très simple, il suffit de créditer le compte de charge dans le journal des OD au 31/12 pour la part qu'on retire à l'ancienne clé et de le débiter du même montant sur la nouvelle clé...
Je propose de ne pas polluer davantage cette discussion et de ne pas partir dans le débat sur les différentes répartitions de l'eau...
La remarque sur la clé ascenseur ou les autres bâtiments n'est pas inutile ; il s'agit juste de rappeler que la modification de tantièmes généraux n'impacte pas nécessairement la totalité des clés et des charges spéciales. La vente d'une loge, partie commune au rez de chaussée du bâtiment A et pour laquelle l'ascenseur est sans utilité, ne va pas modifier la clé ascenseur pas plus qu'elle ne va changer les clés spécifiques aux bâtiments B, C...
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Édité par - andre78fr le 27 avr. 2014 11:53:50 |
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JPM
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44
 Posté - 27 avr. 2014 : 14:36:38
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André 78 citation: La loi et les logiciels ont un peu évolué depuis 1960...
Si vous ne comprenez pas le sens de "tantièmes variables" et qu'on peut associer aux dépenses d'eau de l'exercice une clé qui reprend comme tantièmes les mètres cubes de chaque lot équipé d'un compteur afin de répartir ces dépenses, je ne peux pas grand chose pour vous.
On peut évidemment mouliner sans problèmes plusieurs clés sur un même exercice.
A un moment il faudrait peut être que vous arriviez à concevoir que vous ne connaissez pas tout !
Désolé ! mais une clé qui reprend comme tantièmes les mètres cubes de chaque lot c'est incohérent
Une clé exprime un mode de répartition constant et invariable.
Elle correspond à une catégorie de charges
Dans cette clé les tantièmes liés à chacun des lots déterminent une quote-part contributive qui est constante.
Dans le cas de la répartition en fonction des relevés de comptage, il n'existe ni constance, ni clé ni quote-part prédéfinie. L'expression " tantièmes variables " est elle-même incohérente puisque par nature les tantièmes sont fixés de manière quasiment définitive, et donc invariables.
Voyez l'art. 1 du décret du 17 mars 1967 sur tout cela
Je ne connais sans doute pas tout, mais je connais au moins la langue française et je veille autant que faire se peut à ce que la terminologie de la branche (le jargon au sens propre) soit respectée On ne peut débattre utilement qu'en parlant le même langage.
Ce n'est pas possible avec vous.
Par dessus le marché, vous méprisez le passé à votre propre détriment ! Depuis 1965 la répartition des charges n'a pas été fondamentalement modifiée et il en va de même pour les logiciels. Les principes de fonctionnement demeurent identiques. C'est logique.
Les plans comptables de cette époque n'étaient pas officiels mais ils avaient le mérite d'être complets et de permettre l'édition d'un document de fin d'exercice lisible pour celles et ceux qui voulaient bien prendre la peine d'y jeter un coup d'œil.
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andre78fr
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Posté - 27 avr. 2014 : 14:50:49
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Le mot "clé" n'apparaît ni dans la loi du 10 juillet 1965, ni dans le décret du 17 mars 1967.
Vous en avez votre propre définition avec une confusion et une assimilation à la catégorie de charges prévue dans un RDC.
Le concept de la "clé de répartition" est en réalité bien plus vaste et plus général.
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andre78fr
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46
Posté - 27 avr. 2014 : 14:53:46
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JB22
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Posté - 27 avr. 2014 : 17:47:07
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"Tantièmes" partie d' un tout.
Il y a donc des "tantièmes" de charges et des "tantièmes" de copropriété.
L' article 10 de la loi définit deux catégories de charges :
-Celles relatives aux charges entrainées par les services collectifs et les éléments d' équipement commun en fonction de l' utilité que ces services présentent à l' égard de chaque lot.
-Les charges relatives à la conservation, à l' entretien et à l' administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des paries privatives comprises dans les lots.
L' ensemble des quote part relative à une catégorie de charges constitue une "clé de répartition".
Le fait que pour la 2e catégorie de charges les quotes parts correspondent aux tantièmes prévus dans le R.C. fait que l' on emploi le terme de "tantièmes de charges" quand il s' agit de répartition.
Pour les charges réparties suivant la consommation, elles sont par nature variables, c' est le cas des charges d' eau froide ou chaude.
J' attends toujours de la part de JPM, un exemple chiffré de SA solution. |
Édité par - JB22 le 27 avr. 2014 17:48:09 |
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JPM
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48
Posté - 27 avr. 2014 : 18:11:25
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Le lien confirme mes observations hélas !
citation: La répartition des charges
La répartition de ces charges est effectuée par le biais des unités d'oeuvres. Ces dernières permettent de départager les charges engendrées par la production et entrent dans le calcul des coûts complets de chaque produit de l'entreprise. Il faut noter que les gestionnaires de l'entreprise doivent procéder à un choix pertinent en matière d'unités d'oeuvre. Cette pertinence est nécessaire pour choisir des clés de répartition secondaires adéquates et qui correspondent au mieux à la situation de l'entreprise.
Il s'agit de la comptabilité analytique d'une entreprise, avec des clefs primaires et secondaires : les charges de téléphone, de loyer, de crayons et papiers, etc... et les critères d'imputation aux différents services : production, administration, etc ...
Ici les " clefs " sont des critères d'appréciation mi-objectifs mi-subjectifs qui n'ont absolument rien à voir avec l'état de répartition des charges entre les lots et au final entre les copropriétaires.
Rideau
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andre78fr
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49
Posté - 27 avr. 2014 : 18:32:26
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Je pense que le sujet initial a été largement traité, le malentendu avec Longshot a été clarifié et si JPM veut répartir l'eau avec autre chose qu'une clé c'est son problème après tout.
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Longshot
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Posté - 28 avr. 2014 : 13:48:22
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citation: il s'agit juste de rappeler que la modification de tantièmes généraux n'impacte pas nécessairement la totalité des clés et des charges spéciales.
Dans mon cas, avec la perte de 1 tantième au 6ème étage, cela impactait également la clef ascenseur.
Comme elle serait impactée si un copropriétaire recevant de la clientèle faisait de son domicile son lieu de travail.
En ce sens, il y a une aberration au niveau de la loi, car j'ai lu qu'il faut faire valider la nouvelle clef en AG.
Or, rien n'oblige, je crois, le copropriétaire qui veut faire de son habitation son lieu de travail d'en demander l'autorisation en AG si sa profession n'est pas contraire à la destination de l'immeuble.
Je ne vais pas entrer sur un débat sur la sémantique des clefs car ça n'a aucune utilité.
La réalité, c'est que la méthode de répartition des charges n'est pas si "invariable" et si rare que ça.
Je passe syndic d'un immeuble ou un copropriétaire parlait déjà d'acheter la cour...
Sans compter les caves, décloisonnées et non lottisées, qu'il va falloir partager un jour!
Beaucoup d'évènements peuvent intervenir dans la vie d'un immeuble impliquant la modification des tantièmes (division de lot, suppression de lot, extension de surface horizontale ou verticale de la copropriété, achat de parties communes, restitution de lot avec droit de jouissance, ...)
En l'occurrence, sur la copropriété que je gère actuellement, j'ai une partie commune "lottisée", qui était en usage illicite, qui a "réintégré" la copro et qui est maintenant en vente... Donc yoyo des tantièmes, et pas forcément à date de changement d'exercice
Certaines clefs de répartition inscrites au RC peuvent même devenir illicites du fait de l'évolution des lois ou des modifications réalisées dans la copropriété.
(Par exemple des clefs de réfection des escaliers lorsque l'immeuble dispose d'un ascenseur qui réduit le caractère d'utilité de ces escaliers par rapport aux lots)
L'ascenseur est un exemple parmi d'autres.
Concernant mon "problème", je suis curieux de savoir comment font les autres logiciels dans cette situation.
Comment un syndic pro règle t il la situation de la répartition lorsque la clef évolue en cours d'exercice ?
Je pense que l'exemple que le morceau de discussion que vous aviez copié en début de discussion était une dérive par rapport aux histoires de prorata temporis évoquées par JB, notamment par rapport aux injustices que cela peut impliquer pour le payeur de la répartition.
Par exemple, admettons qu'on ait une charge réelle de 1000€ avec un budget prévisionnel de 1000€ sur l'exercice
Avec 2 copropriétaires possédant chacun 500/1000.
Chacun va participer au budget prévisionnel à charge de 500/1000eme chaque trimestre (soit 500€ sur l'exercice chacun)
A la clôture de l'exercice, la répartition sera égale à 0, puisque provisionnel=réel (pour simplifier)
Maintenant admettons que l'un des copropriétaires vend 499/1000 à l'autre copropriétaire le 15 décembre.
Le nouveau propriétaire des 499/1000, qui possède maintenant 999/1000, aura payé un provisionnel de 500€, puisqu'il était propriétaire de 500/1000 pendant les 4 trimestres d'appel
Mais la répartition à la clôture va donner 999€ et il devra s'acquitter de 999€(réel)-500€(prov)=499€
Alors que l'ancien copropriétaire va se retrouver créditeur de 500€(prov)-1€(réel)=499€ et sera même fondé à en demander le remboursement, puisque le montant excède le provisionnel trimestriel.
Il y a ici clairement une injustice de répartition, qui devrait pouvoir être connue de l'acheteur au moment de la mutation...
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Édité par - Longshot le 28 avr. 2014 13:51:50 |
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andre78fr
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Posté - 28 avr. 2014 : 14:38:34
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Non, le remboursement des provisions est fonction des lots et des tantièmes au moment de l'AG et ne dépend pas des provisions réellement payées...
Dans votre exemple la régularisation se fera sur 999 - 999 pour l'un et 1 - 1 pour l'autre.
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JB22
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Posté - 28 avr. 2014 : 16:36:52
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Longshot
Vous n' avez toujours pas compris que les provisions versées sont acquises au lot et non au copropriétaire.
L' exemple de André78 illustre bien la situation.
Vous n' avez toujours pas compris la répartition prorata temporis des charges de l' exercice entre la période avant la vente et la période après la vente, dont le but est de répartir équitablement les charges en tenant compte de la période et non de la date de comptabilisation des dépenses.
Je vous invite à revoir mon exemple chiffré de cette répartition entre les périodes.
Vous ne risquez pas de vous tromper il n' y a pas d' autre exemple... |
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Longshot
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Posté - 28 avr. 2014 : 21:35:23
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citation: Non, le remboursement des provisions est fonction des lots et des tantièmes au moment de l'AG et ne dépend pas des provisions réellement payées...
Si la provision calculée pour la répartition ne tient pas compte du propriétaire du lot (qui a payé la provision par rapport aux tantièmes associé au(x) lot(s) vendu), qu'indiquez vous dans ce cas sur le relevé de compte associé au décompte pour le copropriétaire des lots ?
En face de Quote-part dépense du 01/01/xxxx au 31/12/xxxx
En face de Remboursement provisions du 01/01/xxxx au 31/12/xxxx
Indiquez vous 999€ sur les 2 lignes du relevé de compte du copropriétaire ?
Vous considérez qu'en affectant la provision au lot, le copropriétaire "aurait" versé 999€ virtuellement alors qu'en réalité il a versé 500€ ?
JB22
J'avais compris votre démonstration sur le prorata temporis en cas d'évolution des tantièmes de répartition en cours d'exercice.
Comme l'a également indiqué Andre78 d'ailleurs qui préconise éventuellement de ne le faire que sur les factures à portée annuelle (contrats d'assurance)
A ce titre, le fait de ne tenir compte que de la facture à date sur les tantièmes en cours ou de répartir la facture sur l'exercice n'est qu'une préconisation de votre part, basée sur aucun texte légal en la matière, ce que je vous avais fait remarquer. |
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JB22
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54
Posté - 28 avr. 2014 : 23:03:43
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Longshot
Vous oubliez que le copropriétaire au moment de la répartition des charges n' est redevable que de l' excédent ou l' insuffisance, c' est à dire la différence entre les charges et le budget appelé (peu importe qui a versé les appels).
C'est ce qui est fait quand un copropriétaire cède tous ses lots, dans le cas d' une cession partielle il faut faire une répartition en tenant compte des lots cédés.
"n'est qu'une préconisation de votre part, basée sur aucun texte légal en la matière, ce que je vous avais fait remarquer."
Encore une erreur de votre part.
Il s' agit de déterminer les charges de chacune des périodes comme si l' on avait a faire à deux exercices.
L' arrêté du 14 mars 2005 précise:
"Le compte 48 "compte de régularisation" comprend deux comptes 486 "Charges constatées d' avance" et 487 "Produits encaissés d' avance". Les charges ou produits se rapportant en totalité ou en partie à l' exercice suivant sont à inscrire dans ses comptes pour les montants correspondants."
Ma "préconisation" n' est que l' application du principe exposé ci-dessus, dans le seul but de l équité. |
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andre78fr
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55
Posté - 29 avr. 2014 : 00:09:54
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Nous sommes toujours dans cette confusion entre la mutation d'un ou plusieurs lots (A), événement courant et classique de la vie de toute copropriété, et la modification des tantièmes généraux (B)(notamment suite à une cession sur partie commune), ce qui arrive mais un peu moins souvent...
A.
Vous avez évoqué pourtant le problème d'équité sur les régularisations d'eau notamment et c'est l'article 8 qu'il convient de rappeler ici :
citation:
Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l'arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Le calcul des deux lignes qui font la répartition ("Quote-part dépenses du 01/01/xxxx au 31/12/xxxx" et "Remboursement provisions du 01/01/xxxx au 31/12/xxxx") est réalisé pour les tantièmes des lots du copropriétaire à la date de l'AG. Pour le détail on va chercher le solde comptable des comptes utilisés dans les appels (701000, 702xxx) qui peut être différent du budget.
Il n'est nulle question de prorata temporis à ce niveau mais il est essentiel de disposer des bonnes informations chez le notaire au moment de la vente pour anticiper les surprises. A titre d'exemple, le propriétaire qui vend un appartement vide sur lequel il a payé des charges d'eau d'après les tantièmes et qui a la surprise de voir son acheteur récupérer ces provisions au moment de l'approbation alors qu'il n'a rien payé du tout !!!
B.
Le problème de la répartition de certaines factures entre ancienne et nouvelle répartition qui a été précédemment discuté et qui me semble également justifié par les principes comptables de base... |
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Longshot
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Posté - 29 avr. 2014 : 10:24:45
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Andre78fr
Ok, donc vous obtenez en face de vos lignes dans le décompte pour l'acheteur:
QuotePart Dépense=999€
Remboursement Provision=999€
Le propriétaire du lot n'étant pas pris en compte, la mutation n'a donc pas d'effet sur la répartition.
Bien sûr, en cas de différence entre provision/réel, c'est le propriétaire du lot au moment de l'AG qui "supporte" l'excédent ou le déficit par rapport à son lot.
Je pensais à tort que la provision était calculée sur ce qui était payé effectivement par le propriétaire du lot.
Ce qui réduit l'impact de l'injustice à une période trimestrielle par rapport à la mutation
Dans mon exemple précédent, la vente en fin d'exercice est finalement "équitable" à 15 jours près par rapport aux sommes réellement versées par chaque propriétaire.
Comme je l'écrivais c'est devant le notaire qu'il faut pouvoir disposer de ce type d'information. Or ça ne semble guère évident pour le profane...
Dans l'exemple cité, si la vente a lieu le 2 octobre, le vendeur paiera une provision de 500/4=125€
Ce qui revient pour lui à avoir payé un trimestre de provision sur des lots qui ne lui appartiennent plus le lendemain
La vente du lot a donc un impact qui ne se traduit pas dans la répartition
Alors que la différence entre provisionnel/réel sur un lot est directement perceptible dans l'état de répartition.
JB22
Mais non, je n'oublie pas. 
La seule chose que je n'avais pas comprise, c'est qu'on ne se base pas sur la provision payée par le propriétaire du lot pour calculer la répartition.
citation: Il s' agit de déterminer les charges de chacune des périodes comme si l' on avait a faire à deux exercices.
Sauf qu'on n'a pas deux exercices, mais un seul.
Les seigneurs et maîtres de ce site n'avaient pas tous l'air d'accord avec vous sur ce sujet...
C'est vous qui induisez une différence entre une vente complète ou partielle.
Dans le cas ou il n'y a pas création de nouveau lots/tantièmes, il n'y a pas lieu d'appliquer quelque prorata temporis que ce soit.
Les charges sont DEJA étalées sur les tantièmes des lots existants.
Dans mon exemple de 1000€ de provision pour 1000€ de dépenses (pour 1000 tantièmes), chaque tantième vaut 1€ et la répartition pour chaque tantième est 0€
Dans l'autre cas (création de lots/suppression de lots), il faut bien que les nouveaux tantièmes participent (ou ne participent plus) aux charges.
Que ce soit en étalant certaines factures sur la période de l'exercice ou en considérant que c'est la facture à date qui fait foi est un sujet qui se discute, car je ne suis pas convaincu par votre argument de changement d'exercice.
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JB22
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Posté - 29 avr. 2014 : 11:50:35
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"Les seigneurs et maîtres de ce site n'avaient pas tous l'air d'accord avec vous sur ce sujet... "
C' est normal, je ne suis "ni seigneur", ni "maitre", je constate que ceux qui sont compétents sur ce sujet sont d' accord avec moi.
Le fait de faire une affectation prorata-temporis des charges annuelles sur chacune des périodes a pour effet d' étaler et faire supporter à chaque période une quote part des charges annuelles payées en une fois au cours de l' exercice.
Un exemple:
Charges payées du 1er au 31/10/13 : 24.800 € (dont 4.800 € au titre de l' assurance annuelle)
Charges payées du 1er au 31/12/13 : 4.000 €
La charge d' assurance est intégralement payé par les copropriétaires avant la création du lot (Cas de la vente d' une ancienne loge).
C' est pour faire une répartition équitable que l on répartira prorata- temporis les charges annuelles.
Dans l' exemple:
Ière période : 28.800 * 10/12 = 24.000 €
2ème période: 28.800 * 2 /12 = 4.800 €
Ce qui est normal l' acquéreur est redevable des charges à partir du moment ou il est copropriétaire, indépendamment de la date de paiement.
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Édité par - JB22 le 29 avr. 2014 11:53:38 |
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France
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58
Posté - 29 avr. 2014 : 19:21:49
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J'avais compris votre position avec votre premier exemple.
Je vous précisais juste que dans le cas d'une simple mutation de lot, le prorata temporis ne s'applique pas (ce que vous sembliez dire dans votre post précédent)
Dans le cas d'une création de lot, je n'ai pas assez de bagage comptable pour trancher sur "qui est le plus compétent", et si la dissection d'une facture sur l'exercice est acceptable.
Mais si c'est ce qu'il faut faire, je sais seulement qu'avec l'application que j'utilise  , ce n'est pas géré automatiquement, car c'est la clef saisie au moment de la facture qui servira au calcul. Une discussion avec andre78fr sur le sujet était justement de savoir si une clef devait "vivre" (à savoir on a 100 millième de plus qui arrivent en cours d'exercice) ou si il fallait créer de nouvelles clefs pour les nouvelles factures.
La nuance n'est pas anodine. Informatiquement, avec la première solution, il est très simple de gérer cela automatiquement en saisissant la période concernée pour une facture saisie.
Avec la seconde solution, cela implique des ajustements directement en saisie dans les journaux...ce qui n'est pas forcément à la portée du profane.
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Sujet |
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Répartition des factures selon leur date 
