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fred2802
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 Posté - 23 avr. 2014 : 11:42:10
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Bonjour.
Nous sommes dans une copropriété.
Nous avons les compteurs dans la montée a chaque étage.
Il y a la conduite qui arrive du RDC puis un robinet puis une sécurité en plastique bleu et le compteur puis le tuyau qui va dans l'appartement.
Le robinet fonctionne mal il ne ferme plus totalement l'arrivé d'eau.
Donc il faut le changer.
C'est REAL ( Régie des eaux d'ALES ) qui me dit de téléphoner a notre syndic pour qu'il fasse intervenir un plombier puis facturer la facture a la copropriété et ils passeront ensuite remettre une sécurité.
C"est un accord entre REAL et tous les syndics.
Je croyais que REAL Ă©tait responsable avant le compteur.
Pouvez vous me donner une confirmation dans un sens ou un autre avec articles si possible.
Merci.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 23 avr. 2014 : 12:37:32
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le fournisseur d'eau est responsable jusqu'au compteur général de l'immeuble |
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fred2802
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Posté - 23 avr. 2014 : 15:59:31
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ok.
C'est ce que j'ai toujours entendu mais que devons nous faire maintenant quelle est la procédure et les textes de loi.
Car cet accord serai entre les syndics et la régie des eaux pour faire payer la copro dans l'ensemble.
Merci
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GĂ©dehem
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3
Posté - 23 avr. 2014 : 21:45:35
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"Car cet accord serait entre les syndics et la régie des eaux "
Qu'Est-ce que c'est que ce "trafic" ????
Il n'y a "syndic" qu'avec un syndicat de copropriétaires.
Si ""accord (contrat) il y a eu, c'est obligatoirement entre le concessionnaire et le syndicat, le syndic agissant au nom de ce dernier, accord/contrat devant passer devant l'AG.
En revanche, il peut y avoir "magouille", du concessionnaire comme du syndic, le syndicat étant imputé des frais qui incombent au concessionnaire, le syndic prenant des honoraires pour ces travaux hors gestion courante.
Il faut donc creuser l'affaire (CS mobilisé !!!) |
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fred2802
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Posté - 24 avr. 2014 : 07:08:43
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Merci pour votre aide.
En conclusion.
Si aucun accord signé en AG entre le syndic et la régie des eaux.
Les frais de changement du robinet avant le compteur et a la charge de la régie des eaux et non de la copropriété.
Le syndic doit nous montrer cet accord signé.
Sinon quelle est la marche a suivre.
Merci.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 24 avr. 2014 : 22:36:14
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Accord "concessionnaire><syndic" qui n'a aucune valeur, n'est pas opposable au syndicat, faute d'avoir été accepté/décidé par une AG.
Si un tel accord existe réellement, le concessionnaire ne peut rien réclamer (jurisprudence constante : le prestataire doit vérifier que le signataire dispose de la délégation de pouvoir pour contracter).
Quant au syndic : faute professionnelle !
La marche Ă suivre : dire son fait Ă ce syndic, et le mettre en demeure de faire changer cette vanne par le concessionnaire, et Ă ses frais.
Au CS de lui "botter les fesses", avec l'assistance des copropriétaire (un coup chacun, pas plus !!) ! |
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Compteur d eau. 
